ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Haute-Savoie ›

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)

267 401 685Centre communal d'action socialeactive depuis 06/01/1986

2 Place du Foron, 74950 Scionzier

1 ou 2 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : dénomination, 01/01/2008

Dénomination
CTRE COM ACTION SOCIALE DE SCIONZIER CTRE COM ACTION SOCIALE DE SCIONZIER Dénomination · du 06/01/1986 au 01/01/2008 22 ans CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Autres formes d'action sociale Autres formes d'action sociale Activité · du 25/12/1986 au 01/01/2008 21 ans Action sociale sans hébergement n.c.a. Action sociale sans hébergement n.c.a. Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 06/01/1986 40 ans Immatriculation06/01/1986

Source : INSEE, Sirene · 1986 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 103 k€, 15/02/2024

  1. 15/02/2024 SHARP BUSINESS SYSTEMS FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · ACHAT ET MAINTENANCE DE NOUVELLES SOLUTIONS D'IMPRESSION - lot 1 DU 15-2-24 AU 14-2-29 - PROROGES 1 AN RENOUVELABLE 2 FOIS

    Accord cadre · 103 k€ (montant maximum)

    ACHAT ET MAINTENANCE DE NOUVELLES SOLUTIONS D'IMPRESSION - lot 1 DU 15-2-24 AU 14-2-29 - PROROGES 1 AN RENOUVELABLE 2 FOIS

    103 k€
  2. 28/03/2023 ENGIE
    Accord cadre · montant maximum · FOURNITURE ELECTRICITE DU 1-1-24 AU 31-12-27

    Accord cadre · 296 k€ (montant maximum)

    FOURNITURE ELECTRICITE DU 1-1-24 AU 31-12-27

    296 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 2 Place du Foron, 74950 Scionzier

    siège · SIRET 267 401 685 00016 · action sociale et accompagnement · depuis 06/01/1986

Les 802 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Haute-Savoie (74) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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