ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Haute-Savoie ›
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
267 410 116Centre communal d'action socialeactive depuis 01/01/1982
Ccas, Place de L'hotel de Ville, 74800 la Roche-sur-Foron
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Autres formes d'action sociale → Action sociale sans hébergement n.c.a.
- 01/01/1988 dénomination CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
- 25/12/1983 activité Autres formes d'action sociale
- 01/01/1982 forme juridique Centre communal d'action sociale
- 01/01/1982 siège Ccas, Place de L'hotel de Ville, 74800 la Roche-sur-Foron
- 01/01/1982 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2008 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 300 k€, 01/01/2024
-
01/01/2024
ENGIE
300 k€
Accord cadre · montant maximum · ELECTRICITE
Accord cadre · 300 k€ (montant maximum)
ELECTRICITE
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07/12/2022
LEZTROY
240 k€
marché · 1 avenant · RESTAURATION VERGER ET POM CANAILLE
marché · 240 k€ (1 avenant)
RESTAURATION VERGER ET POM CANAILLE
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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Mairie Place de L'hotel de Ville, 74800 La Roche-sur-Foron
siège · CCAS · SIRET 267 410 116 00011 · action sociale et accompagnement · depuis 01/03/1983
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44 Rue Soeur Jeanne Antide Thouret, 74800 La Roche-sur-Foron
LOGEMENT FOYER LES ROCAILLES DU VERGER · SIRET 267 410 116 00037 · maison de retraite · depuis 01/09/2011
Les 804 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Haute-Savoie (74) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.