ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Seine-Maritime ›
CTRE COM ACTION SOCIALE ARQUES BATAILLE (CCAS)
267 600 682Centre communal d'action socialeactive depuis 01/03/1983
Place Pierre Desceliers, 76880 Arques-la-Bataille
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Autres formes d'action sociale → Action sociale sans hébergement n.c.a.
- 25/12/2000 activité Autres formes d'action sociale
- 01/01/1988 dénomination CTRE COM ACTION SOCIALE ARQUES BATAILLE
- 01/03/1983 forme juridique Centre communal d'action sociale
- 01/03/1983 siège Place Pierre Desceliers, 76880 Arques-la-Bataille
- 01/03/1983 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (1)
dernier : 100 k€, 29/09/2023
-
29/09/2023
ELECTRICITE DE FRANCE
100 k€
Accord cadre · montant maximum · ACHEMINIEMENT ET FOURNITURES D'ELECTRICITE
Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)
ACHEMINIEMENT ET FOURNITURES D'ELECTRICITE
Source : DECP, data.gouv.fr · 1.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
-
Mairie Place Pierre Desceliers, 76880 Arques-la-Bataille
siège · SIRET 267 600 682 00012 · action sociale et accompagnement · depuis 01/03/1983
-
Rue Saint-Julien, 76880 Arques-la-Bataille
RESIDENCE PERSONNES AGEES · SIRET 267 600 682 00020 · maison de retraite · depuis 01/01/2014
-
2 Allee Louis Couperin, 76880 Arques-la-Bataille
CRECHE · SIRET 267 600 682 00038 · crèche · depuis 15/03/2017
Les 1 296 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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