ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Seine-Maritime ›

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

267 600 898Centre communal d'action socialeactive depuis 01/03/1983

Place Jean Jaures, 76700 Gonfreville-L'orcher

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : dénomination, 25/12/2012

Dénomination
CTRE COM ACTION SOCIALE GONFREVILLE CTRE COM ACTION SOCIALE GONFREVILLE Dénomination · du 01/01/1988 au 25/12/2012 25 ans CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Dénomination · depuis le 25/12/2012 13 ans
Forme juridique
Centre communal d'action sociale Centre communal d'action sociale Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Autres formes d'action sociale Autres formes d'action sociale Activité · du 25/12/1983 au 01/01/2008 24 ans Action sociale sans hébergement n.c.a. Action sociale sans hébergement n.c.a. Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Place Jean Jaures, 76700 Gonfreville-L'orcher Place Jean Jaures, 76700 Gonfreville-L'orcher Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2012 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 37 k€, 22/07/2026

0 · 0 · 1 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout LES CHEMINS DE PROVENCE › (nouvel onglet)
1 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : LES CHEMINS DE PROVENCE › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
100 % · 100 % Clauses environnementales · sociales
1 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 22/07/2026 LES CHEMINS DE PROVENCE
    Accord cadre · montant maximum · Fourniture de colis de fin d'année

    Accord cadre · 37 k€ (montant maximum)

    Fourniture de colis de fin d'année

    37 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. M le President du Ccas Hotel de Ville Place Jean Jaures, 76700 Gonfreville-l'Orcher

    siège · SIRET 267 600 898 00014 · action sociale et accompagnement · depuis 01/03/1983

  2. Quai Bellot, 76700 Gonfreville-l'Orcher

    RESIDENCE LE CLOS FLEURI · SIRET 267 600 898 00022 · maison de retraite · depuis 01/01/2002

  3. Route D'orcher, 76700 Gonfreville-l'Orcher

    RESIDENCE L'ESTUAIRE · SIRET 267 600 898 00030 · maison de retraite · depuis 08/02/2002

  4. 4 B Allee Henri Barbusse, 76700 Gonfreville-l'Orcher

    EHPAD · SIRET 267 600 898 00048 · maison de retraite · depuis 16/06/2010

Les 1 296 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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