ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Seine-Maritime ›

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (CCAS)

267 601 078Centre communal d'action socialeactive depuis 01/03/1983

Rue Felix Faure, 76170 la Frenaye

3 à 5 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE Dénomination · depuis le 01/01/1988 38 ans
Forme juridique
Centre communal d'action sociale Centre communal d'action sociale Forme juridique · depuis le 01/03/1983 43 ans
Activité
Autres formes d'action sociale Autres formes d'action sociale Activité · du 25/12/1988 au 01/01/2008 19 ans Action sociale sans hébergement n.c.a. Action sociale sans hébergement n.c.a. Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Ccas, Rue Felix Faure, 76170 la Frenaye Ccas, Rue Felix Faure, 76170 la Frenaye Siège · depuis le 01/03/1983 43 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1983 43 ans Immatriculation01/03/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (4)

4 établissements actifs

  1. Mairie Rue Felix Faure, 76170 La Frenaye

    siège · CCAS · SIRET 267 601 078 00012 · action sociale et accompagnement · depuis 01/03/1983

  2. 3 Rue Jean-Baptiste Becquet, 76170 La Frenaye

    RESIDENCE SIMONE SIGNORET · SIRET 267 601 078 00020 · maison de retraite · depuis 01/01/1985

  3. Mairie Rue Felix Faure, 76170 La Frenaye

    SERVICE D'AIDE MENAGERE · SIRET 267 601 078 00038 · aide à domicile · depuis 23/09/1988

  4. Mairie Rue Felix Faure, 76170 La Frenaye

    CLUB DU BON ACCUEIL · SIRET 267 601 078 00053 · aide à domicile · depuis 12/12/1988

Les 1 296 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 4.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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