ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Vendée ›

CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE

268 502 010Centre communal d'action socialeactive depuis 12/10/1978

11 Rue du Commandant Guilbaud, 85640 Mouchamps

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
CTRE COM ACTION SOCIALE DE MOUCHAMPS CTRE COM ACTION SOCIALE DE MOUCHAMPS Dénomination · du 01/01/1988 au 25/12/2005 17 ans CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE Dénomination · depuis le 25/12/2005 20 ans
Forme juridique
Centre communal d'action sociale Centre communal d'action sociale Forme juridique · depuis le 12/10/1978 48 ans
Activité
Autres formes d'action sociale Autres formes d'action sociale Activité · du 25/12/1983 au 01/01/2008 24 ans Action sociale sans hébergement n.c.a. Action sociale sans hébergement n.c.a. Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
11 Rue du Commandant Guilbaud, 85640 Mouchamps 11 Rue du Commandant Guilbaud, 85640 Mouchamps Siège · depuis le 12/10/1978 48 ans
État
active active État · depuis le 12/10/1978 48 ans Immatriculation12/10/1978

Source : INSEE, Sirene · 1978 → 2008 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. Mairie 11 Rue du Commandant Guilbaud, 85640 Mouchamps

    siège · SIRET 268 502 010 00013 · action sociale et accompagnement · depuis 01/03/1983

  2. 9 Rue des Ajoncs, 85640 Mouchamps

    RESIDENCE AUTONOMIE LES CHARMILLES · SIRET 268 502 010 00021 · maison de retraite · depuis 01/11/1994

Les 688 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Vendée (85) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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