ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Vendée ›
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (CCAS)
268 502 648Centre communal d'action socialeactive depuis 25/12/1989
Rue de L'hotel de Ville, 85360 la Tranche-sur-Mer
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Autres formes d'action sociale → Action sociale sans hébergement n.c.a.
- 25/12/2006 dénomination CTRE COM ACTION SOCIALE DE LA TRANCHE → CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
- 25/12/1990 activité Autres formes d'action sociale
- 25/12/1989 dénomination CTRE COM ACTION SOCIALE DE LA TRANCHE
- 25/12/1989 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1989 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (2)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
- Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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Mairie Rue de L'hotel de Ville, 85360 La Tranche-sur-Mer
siège · SIRET 268 502 648 00010 · action sociale et accompagnement · depuis 25/12/1989
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Residence les Tulipes 15 Rue des Campeurs, 85360 La Tranche-sur-Mer
EHPAD RESIDENCE LES TULIPES · SIRET 268 502 648 00028 · maison de retraite · depuis 10/10/1990
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15 Rue des Campeurs, 85360 La Tranche-sur-Mer
RESIDENCE AUTONOMIE - LES TULIPES · SIRET 268 502 648 00036 · maison de retraite · depuis 20/06/2018
Les 701 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Vendée (85) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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