ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Vienne ›
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL (CCAS)
268 600 830Centre communal d'action socialeactive depuis 01/01/1995
le Bourg, 86430 Mouterre-sur-Blourde
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Autres formes d'action sociale → Action sociale sans hébergement n.c.a.
- 12/12/2007 dénomination CTRE COM ACTION SOCIALE → CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIAL
- 25/12/1995 activité Autres formes d'action sociale
- 01/01/1995 dénomination CTRE COM ACTION SOCIALE
- 01/01/1995 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1995 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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Mairie le Bourg, 86430 Mouterre-sur-Blourde
siège · SIRET 268 600 830 00015 · action sociale et accompagnement · depuis 01/01/1995
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6 Rue de la Petite Suisse, 86430 Mouterre-sur-Blourde
EHPAD-RESIDENCE LA PETITE SUISSE · SIRET 268 600 830 00023 · maison de retraite · depuis 01/01/1995
Les 527 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Vienne (86) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.