ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Martinique ›

CTRE COM ACTION SOCIALE DU FRANCOIS

269 720 108Centre communal d'action socialeactive depuis 23/06/1981

Ccas, Bourg, 97240 le Francois

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : activité, 01/01/2008

Dénomination
CTRE COM ACTION SOCIALE DU FRANCOIS CTRE COM ACTION SOCIALE DU FRANCOIS Dénomination · depuis le 01/01/1988 38 ans
Forme juridique
Centre communal d'action sociale Centre communal d'action sociale Forme juridique · depuis le 23/06/1981 45 ans
Activité
Autres formes d'action sociale Autres formes d'action sociale Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Action sociale sans hébergement n.c.a. Action sociale sans hébergement n.c.a. Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Ccas, Bourg, 97240 le Francois Ccas, Bourg, 97240 le Francois Siège · depuis le 23/06/1981 45 ans
État
active active État · depuis le 23/06/1981 45 ans Immatriculation23/06/1981

Source : INSEE, Sirene · 1981 → 2008 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 27/10/2026.

› Marchés publics (3)

dernier : 46 k€, 21/10/2024

  1. 21/10/2024 HANDYNAMIC
    marché · ACHAT ET LIVRAISON D'UN VEHICULE NEUF VP M1 POUR LE CCAS

    marché · 46 k€

    ACHAT ET LIVRAISON D'UN VEHICULE NEUF VP M1 POUR LE CCAS

    46 k€
  2. 22/08/2024 ACTI PROTECTION
    Accord cadre · montant maximum · EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LE CCAS

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    EQUIPEMENTS DE PROTECTION INDIVIDUELLE POUR LE CCAS

    80 k€
  3. 23/02/2023 COMPAS-TIS
    marché · ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX (ABS) POUR LE COMPTE DES CCAS CONSTITUES EN GROUPEMENT DE COMMANDE

    marché · 49 k€

    ANALYSE DES BESOINS SOCIAUX (ABS) POUR LE COMPTE DES CCAS CONSTITUES EN GROUPEMENT DE COMMANDE

    49 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Mairie Bourg, 97240 Le Francois

    siège · CCAS · SIRET 269 720 108 00019 · action sociale et accompagnement · depuis 14/09/1983

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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