ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Ain ›

ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DEP AIN (ATMP)

304 581 416Association déclaréeactive depuis 01/09/1983

274 Avenue de San Severo, 01000 Bourg-en-Bresse

50 à 99 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : siège, 20/10/2020

Dénomination
ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DEP AIN ASS TUTELAIRE MAJEURS PROTEGES DEP AIN Dénomination · depuis le 01/01/1988 38 ans
Forme juridique
Association déclarée Association déclarée Forme juridique · depuis le 01/09/1983 43 ans
Activité
Autres formes d'action sociale Autres formes d'action sociale Activité · du 25/12/1997 au 01/01/2008 10 ans Action sociale sans hébergement n.c.a. Action sociale sans hébergement n.c.a. Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
22 Rue de Montholon, 01000 Bourg-en-Bresse 22 Rue de Montholon, 01000 Bourg-en-Bresse Siège · du 01/09/1983 au 20/10/2020 37 ans 274 Avenue de San Severo, 01000 Bourg-en-Bresse 274 Avenue de San Severo, 01000 Bourg-en-Bresse Siège · depuis le 20/10/2020 6 ans
État
active active État · depuis le 01/09/1983 43 ans Immatriculation01/09/1983

Source : INSEE, Sirene · 1983 → 2020 · 7.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)

  1. Convention collective Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) · code 0413
  2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 274 Avenue de San Severo, 01000 Bourg-en-Bresse

    siège · SIRET 304 581 416 00050 · action sociale et accompagnement · depuis 20/10/2020

Les 589 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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