ENTREPRISE Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire › Seine-et-Marne ›

ASS CONTROL JUDICIAI SOCIO EDU

334 402 039Association déclaréeactive depuis 01/04/1985

2 Avenue du General Leclerc, 77000 Melun

10 à 19 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 25/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Association déclarée Association déclarée Forme juridique · depuis le 01/01/1994 32 ans
Activité
Organisations associatives n.c.a. Organisations associatives n.c.a. Activité · du 25/12/1985 au 01/01/2008 22 ans Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
2 Avenue du General Leclerc, 77000 Melun 2 Avenue du General Leclerc, 77000 Melun Siège · depuis le 01/01/1994 32 ans
État
active active État · depuis le 01/04/1985 41 ans Immatriculation01/04/1985

Source : INSEE, Sirene · 1985 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)

  1. Convention collective Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) · code 0413
  2. Convention collective Convention collective des centres d'hébergement et de réadaptation sociale et dans les services d'accueil, d'orientation et d'insertion pour adultes · code 0783

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 26/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 2 Avenue du General Leclerc, 77000 Melun

    siège · SIRET 334 402 039 00021 · association · depuis 26/07/1999

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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