ENTREPRISE Fabrication d'instrumentation scientifique et technique › Eure ›

SOC NEGOCE ELECTRIQUE MAINTENANCE INDUST

349 196 303SA à conseil d'administration (s.a.i.)active depuis 16/01/1989

27950 Saint-Marcel

non publié Effectif

non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

siège
actif
fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 25/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : clôturée, 07/04/2011

07/04/2011 jugementclôturée

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce d'Évreux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
03/04/2009 jugement

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Evreux

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
05/03/2009 jugement

Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Evreux

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2011 · 3 annonces.

› Historique (2)

dernier : activité, 25/12/1997

Activité

Fabrication d'instrumentation scientifique et technique

État

active

Source : INSEE, Sirene · 1989 → 1997 · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

3 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 3.

› Actes (11)

dernier : acte · type non publié, 10/10/2003

10/10/2003 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
17/12/2002 Acte · type non publié

1 signal : difficultés ou procédure collective

Difficultés ou procédure collective — capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social, statuant conformément aux · signal

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31/10/2002 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
02/10/2002 Acte · type non publié pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
19/01/2000 Acte · type non publié

3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

Apport — 1 Lors de la constitution, il a été apporté la somme de : · signal
Augmentation de capital — 2 Lors d'une augmentation de capital en date du 31.12.92, · signal
Transformation de forme — cette société a été transformée en société anonyme qui sera régie par les lois en vigueur et par les · signal

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09/09/1998 Acte · type non publié

3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

Cession de titres — - Agrément de cession d'actions, · signal
Nomination de dirigeant — décide de nommer : · signal
Départ de dirigeant — Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Gérard LE BERRE et remercie son · signal

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02/05/1997 Acte · type non publié

3 signaux : apport, augmentation de capital, transfert de siège

Apport — Il a été apporté lors de la constitution : · signal
Augmentation de capital — 2.- Lors d'une augmentation de capital en date du 31.12.92 · signal
Transfert de siège — TRANSFERT DU SIEGE : · signal

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07/06/1994 Acte · type non publié

3 signaux : apport, augmentation de capital, transformation de forme

Apport — Il a été apporté lors de la constitution : · signal
Augmentation de capital — 2.- Lors d'une augmentation de capital en date du . 1. · signal
Transformation de forme — cette société a été transformée en société anonyme qui sera régie par les lois en · signal

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21/01/1993 Acte · type non publié

4 signaux : apport, nomination de dirigeant, augmentation de capital, transformation de forme

Apport — l a été apporté lors de la constitution : · signal
Nomination de dirigeant — L'assemblée générale des associés décide de nommer en qualité de commissaires aux · signal
Augmentation de capital — 2.- Lors d'une augmentation de capital en date du3·ll - · signal
Transformation de forme — 1.- La transformation de la société en société anonyme étant envisagée, Monsieur Gérard LE · signal

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28/12/1992 Acte · type non publié

5 signaux : cession de titres, apport, augmentation de capital, transformation de forme, modification de l'objet

Cession de titres — des cessions de parts en date du 28 novembre 1989 et du 19 juin 1992, · signal
Apport — Les soussignés ont apporté à la société lors de la constitution, savoir : · signal
Augmentation de capital — 2.- Lors d'une augmentation de capital en date du · signal
Transformation de forme — Il rappelle aux associés le projet de transformation de la Société S N E M I en · signal
Modification de l'objet — Lassemblée générale décide d'étendre l'objet social aux travaux de recherche et · signal

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22/12/1992 Acte · type non publié

2 signaux : augmentation de capital, transformation de forme

Augmentation de capital — L'Assemblée Générale Extraordinaire du 3 décembre 1992 a décidé d'augmenter le · signal
Transformation de forme — L'examen du projet de transformation de la S.A.R.L. “S.N.E.M.I." en société · signal

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Source : INPI, actes · n = 11.