INTERNATIONAL ARMATURES

1. 03/09/2012 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Besançon

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2. 02/07/2012 jugement
   Jugement d'interdiction de gérer · Tribunal de commerce de Besançon

   Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Monsieur Jean-François CHEVEUX ancien gérant de la Sarl INTERNATIONAL ARMATURES pour une durée de 3 ANS ans.
3. 25/08/2011 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4. 17/01/2011 jugementliquidation
   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 03 Novembre 2010, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
5. 17/12/2009 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Besançon

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
6. 03/11/2008 jugementplan obtenu
   Jugement de plan de redressement · Tribunal de commerce de Besançon

   Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon .
7. 03/03/2008 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 26 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Maître Guigon Pascal 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucun changement de ce motif.

1. 16/04/2009 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
2. 29/05/2008 transfert transfert du siege social BODACC, RCS-B
3. 01/01/2008 siège Zi de Beaupre, 25220 Roche-Lez-Beaupre → Iaco, 1 Route de Verne, 25110 Autechaux INSEE, Sirene
4. 01/01/2008 activité Commerce de gros de matériel électrique → Commerce de gros (commerce interentreprises) de matériel électrique INSEE, Sirene
5. 25/12/2003 activité Commerce de gros de matériel électrique et électronique → Commerce de gros de matériel électrique INSEE, Sirene
6. 25/12/1995 activité Commerce de gros de matériel électrique et électronique INSEE, Sirene
7. 01/02/1995 siège Zi de Beaupre, 25220 Roche-Lez-Beaupre INSEE, Sirene
8. 01/02/1995 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Aucun changement de ce motif.