ENTREPRISE Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire › Corrèze ›
DEVELOPPEMENT SOCIAL USSEL
401 610 423Association déclaréeactive depuis 15/08/1994
26 Avenue Marmontel, 19200 Ussel
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : clôturée, 01/07/2020
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01/07/2020
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal judiciaire de Tulle
jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d’actif. N° RG : 19/41 -
05/06/2019
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de grande instance de Tulle
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 29 janvier 2019. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : SCP PIMOUGUET LEURET DEVOS BOT 2, boulevard du Salan 19100 Brive la Gaillarde. N° RG : 19/41.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2019–2020 · 2 jugements.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Organisations associatives n.c.a. → Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- 25/12/1994 activité Organisations associatives n.c.a.
- 15/08/1994 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1994 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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Mairie 26 Avenue Marmontel, 19200 Ussel
siège · SIRET 401 610 423 00014 · association · depuis 15/08/1994
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22 Rue de la Civadiere, 19200 Ussel
SIRET 401 610 423 00022 · association · depuis 01/09/2008
Les 2 406 autres entreprises du métier « association » · Corrèze (19) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.