ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Haute-Saône ›

ASSOCIATION D'INSERTION TRAIT D'UNION

403 904 030Association déclaréeactive depuis 01/03/1996

33 Rue Anatole France, 70300 Luxeuil-les-Bains

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Organisations associatives n.c.a. Organisations associatives n.c.a. Activité · du 25/12/1996 au 25/12/2004 8 ans Autres formes d'action sociale Autres formes d'action sociale Activité · du 25/12/2004 au 01/01/2008 3 ans Action sociale sans hébergement n.c.a. Action sociale sans hébergement n.c.a. Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
33 Rue Anatole France, 70300 Luxeuil-les-Bains 33 Rue Anatole France, 70300 Luxeuil-les-Bains Siège · depuis le 01/09/2004 22 ans
État
active active État · depuis le 01/03/1996 30 ans Immatriculation01/03/1996

Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion

  1. Convention collective Convention collective nationale des ateliers et chantiers d'insertion · code 3016
  2. Structure d'insertion Structure d'insertion · ACI

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (4)

dernier : 128 k€, 16/03/2026

2 Marchés remportés sur 24 mois, dont 2 sur 12 mois
15/03/2027 Prochaine échéance
2 Acheteurs servis surtout Plate-forme commissariat Est (service du commissariat des armées)
2 Acheteurs gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : Plate-forme commissariat Est (service du commissariat des armées) · COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS › (nouvel onglet)
médiane 1,5 Offres reçues sur 2 marchés
  1. 16/03/2026 COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX TF TONTE DEBROUSSAILLAGE TO DESHERBAGE

    Accord cadre · 128 k€ (montant maximum)

    ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX TF TONTE DEBROUSSAILLAGE TO DESHERBAGE

    128 k€
  2. 23/12/2025 Plate-forme commissariat Est (service du commissariat des armées)
    Accord cadre · montant maximum · ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES AIRES AMÉNAGÉES DES FORMATIONS RATTACHEES AU GSC DE LUXEUIL-LES-BAINS - LOT 4 BA116 - LOT RESERVE

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ET DES AIRES AMÉNAGÉES DES FORMATIONS RATTACHEES AU GSC DE LUXEUIL-LES-BAINS - LOT 4 BA116 - LOT RESERVE

    80 k€
  3. 20/03/2024 COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 1 SECTEUR MONT-VALOT TONTE DEBROUSSAILLAGE DES SURFACE ENGAZONNEES ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX

    Accord cadre · 60 k€ (montant maximum)

    LOT 1 SECTEUR MONT-VALOT TONTE DEBROUSSAILLAGE DES SURFACE ENGAZONNEES ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX

    60 k€
  4. 20/03/2024 COMMUNE DE LUXEUIL-LES-BAINS › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · LOT 2 TONTE DEBROUSSAILLAGE DES SURFACES ENGAZONNEES SECTEUR MESSIER ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX

    Accord cadre · 101 k€ (montant maximum)

    LOT 2 TONTE DEBROUSSAILLAGE DES SURFACES ENGAZONNEES SECTEUR MESSIER ENTRETIEN DES ESPACES VERTS COMMUNAUX

    101 k€

La part du CA n'est connue que des entreprises qui publient leurs comptes.

Source : DECP, data.gouv.fr · 4.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 33 Rue Anatole France, 70300 Luxeuil-les-Bains

    siège · SIRET 403 904 030 00026 · action sociale et accompagnement · depuis 01/09/2004

Les 294 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Haute-Saône (70) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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