ENTREPRISE Autres activités liées au sport › Haute-Garonne ›
CLUB HIPPIQUE DE PECH DAVID
404 877 011Association déclaréeactive depuis 18/08/1967
Chemin des Canalets, 31400 Toulouse
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : plan obtenu, 14/12/2021
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14/12/2021
jugementplan obtenu
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal judiciaire de Toulouse
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL JULIEN PAYEN représentée par Me PAYEN Julien, 54 rue Pargaminieres CS 18501, 31685 Toulouse cedex 6. RG 20/03673 -
20/10/2020
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal judiciaire de Toulouse
Jugement d’ouverture de la sauvegarde. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Me Jocelyne DUTOT SELARL DUTOT ET ASSOCIES, 54, rue Pargaminieres, CS 18501, 31685 Toulouse Cedex. N° RG : 20/03673
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2020–2021 · 2 jugements.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Autres activités sportives → Autres activités liées au sport
- 01/01/2002 dénomination SOC SPORTIVE HIPPIQUE DE PECH DAVID → CLUB HIPPIQUE DE PECH DAVID
- 25/12/1967 activité Autres activités sportives
- 18/08/1967 dénomination SOC SPORTIVE HIPPIQUE DE PECH DAVID
- 18/08/1967 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1967 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale des activités hippiques
- Convention collective Convention collective nationale des activités hippiques · code 7026
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
Chemin des Canalets, 31400 Toulouse
siège · SIRET 404 877 011 00019 · loisirs et sport divers · depuis 18/08/1967
Les 4 044 autres entreprises du métier « loisirs et sport divers » · Haute-Garonne (31) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.