ENTREPRISE Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire › Bouches-du-Rhône ›

ASSOC POUR DEVPT LOCAL DU PAYS MARTEGAL (APDL)

409 843 604Association déclaréeactive depuis 27/03/1996

Quai Poterne, 13500 Martigues

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Organisations associatives n.c.a. Organisations associatives n.c.a. Activité · du 25/12/1996 au 01/01/2008 11 ans Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 27/03/1996 30 ans Immatriculation27/03/1996

Source : INSEE, Sirene · 1996 → 2008 · 3.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)

  1. Convention collective Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) · code 0413

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 1,4 M€, 11/04/2024

10/04/2028 Prochaine échéance
  1. 11/04/2024 METROPOLE D'AIX-MARSEILLE-PROVENCE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 2 titulaires · Z240084A00 ACCOMPAGNEMENT A L'EMPLOI DES BENEFICIAIRES DU PLAN LOCAL POUR LINSERTION ET LEMPLOI PLIE DU TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES

    Accord cadre · 1,4 M€ (montant maximum) · groupement de 2 titulaires

    Z240084A00 ACCOMPAGNEMENT A L'EMPLOI DES BENEFICIAIRES DU PLAN LOCAL POUR LINSERTION ET LEMPLOI PLIE DU TERRITOIRE DU PAYS DE MARTIGUES

    1,4 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. Quartier de L'ile Quai Poterne, 13500 Martigues

    siège · SIRET 409 843 604 00011 · association · depuis 27/03/1996

Les 22 831 autres entreprises du métier « association » · Bouches-du-Rhône (13) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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