ENTREPRISE Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire › Martinique ›
ASS POUR LA PREPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPES DE LA MARTINIQUE (APPAHM)
411 263 973Association déclaréeactive depuis 11/01/1997
42 Cite Place D'armes, 97232 le Lamentin
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (5)
dernier jugement : redressement, 28/03/2023
-
27/02/2024
jugement
Autre jugement prononçant · Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Jugement prononçant l’homologation d’un plan de redresement par voie de continuation pour une durée de 10 ans. Met fin à la mission de l’administrateur judiciaire et le désigne en qualité de commissaire à l’exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Lesly Miroite en qualité de CEP, centre d’affaires AGORA bat. C, pointe des Grives, 97200 Fort de France. Maintient dans les fonctions de mandataire judiciaire jusqu’à l’achèvement des opérations de vérification du passif : la SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Laura Bes en qualité de mandataire judiciaire, centre d’Affaires Dillon, Euridyce D - BP 69, 97256 Fort de France Cedex. N° RG : 22/0 -
28/03/2023
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements : 01/05/2022. Administrateur judiciaire : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Lesly MIROITE en qualité d’AJ - Centre d’Affaires Agora Bat C - Pointe des Grives - 97200 Fort de France, qui sera chargé d’assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion. Mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Laura BES en qualité de mandataire judiciaire - Centre d’Affaires Dillon - Euridyce D - BP 69 - 97256 Fort de France Cédex. Commissaire de justice : Maître Hélène MARTIN, Commissaire Priseur - 50 rue Victor Schoelcher - 97200 Fort de -
05/04/2022
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Fort-de-France
Jugement constatant l’achèvement du plan et prononçant la clôture des opérations du commissaire à l’exécution du plan. Achèvement des fonctions du commissaire à l’exécution du plan : SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Me Alain MIROITE, Centre d’Affaires Agora Bât C - Pointes des Grives, 97200 Fort-de-France. Met fin à la mission du mandataire judiciaire : SCP BR ASSOCIES, représentée par Me Michel BES, Centre d’Affaires Dillon - Euridyce D - BP 69, 97256 Fort-de-France cedex. N° RG : 22/00014 -
19/04/2016
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Jugement prononçant la modification du plan ré-échelonnement des annuités ; commissaire à l'exécution du plan : La SELARL AJA ASSOCIES, représentée par Maître MIROITE (Alain), en qualité de commissaire à l'exécution du plan, Centre d'Affaires Agora Bat C, Pointe des Grives, 97200 Fort-de-France ; mandataire judiciaire : La SCP BR ASSOCIES, représentée par Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Euridyce D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; RG : 15/00014 -
17/11/2009
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; cessation des paiements : 17/05/2009 ; administrateur judiciaire : la S.E.L.A.R.L. MICHEL-MIROITE-GORINS, Centre d'Affaires Agora, bâtiment C, Pointe-des-Grives, 97200 Fort-de-France, qui sera chargé d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion ; mandataire judiciaire : Maître BES (Michel), Centre d'Affaires Dillon, Eurydice D, BP 69, 97256 Fort-de-France Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de la France métropolitaine
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2009–2024 · 5 annonces.
› Historique (5)
dernier : dénomination, 01/01/2008
- 01/01/2008 dénomination ASS PREPARA PROMO ARTIST HANDIC MARTINIQ → ASS POUR LA PREPARATION ET LA PROMOTION DES ARTISTES HANDICAPES DE LA MARTINIQUE
- 01/01/2008 activité Organisations associatives n.c.a. → Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- 25/12/1997 activité Organisations associatives n.c.a.
- 11/01/1997 dénomination ASS PREPARA PROMO ARTIST HANDIC MARTINIQ
- 11/01/1997 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1997 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (3)
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
- Convention collective Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) · code 0413
- Convention collective Sans convention collective déclarée
- Structure d'insertion Structure d'insertion · ESAT
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
Residence Place D'armes Batiment Ti-Marie H - Rdc 42 Cite Place D'armes, 97232 Le Lamentin
siège · APPAHM · SIRET 411 263 973 00025 · association · depuis 01/10/1998
-
Zac l Etang Z Abricot 42 Rue Ernest Hemingway, 97200 Fort-de-France
ESAT CAT APPAHM · SIRET 411 263 973 00066 · organisme de formation · depuis 12/09/2016
Les 6 014 autres entreprises du métier « association » · Martinique (972) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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