ENTREPRISE Activités des syndicats de salariés › Loire ›
CSE SANITAIRE MUTUALITE FRANCAISE 42 43 63
414 046 078Comité social économique d'établissementactive depuis 01/10/1997
3 Rue le Verrier, 42100 Saint-Etienne
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : dénomination, 01/01/2008
- 01/01/2008 dénomination COMITE ETABLISSEMENT CLINIQUE MUTUALISTE → CSE SANITAIRE MUTUALITE FRANCAISE 42 43 63
- 01/01/2008 activité Syndicats de salariés → Activités des syndicats de salariés
- 25/12/1997 activité Syndicats de salariés
- 01/10/1997 dénomination COMITE ETABLISSEMENT CLINIQUE MUTUALISTE
- 01/10/1997 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1997 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951)
- Convention collective Convention collective nationale des établissements privés d'hospitalisation, de soins, de cure et de garde à but non lucratif (FEHAP, convention de 1951) · code 0029
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
3 Rue le Verrier, 42100 Saint-Etienne
siège · SIRET 414 046 078 00021 · syndicat et organisation · depuis 20/03/2001
Les 733 autres entreprises du métier « syndicat et organisation » · Loire (42) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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