ENTREPRISE Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire › Puy-de-Dôme ›
ASSOCIATION F ET P FROMAGES PATRIMOINE
418 376 760Association déclaréeactive depuis 01/04/1998
29 Rue des Chazeaux, 63600 Ambert
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : plan obtenu, 28/05/2025
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22/12/2025
jugement
Autre jugement et ordonnance · Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Clôture la procédure de sauvegarde - Mandataire : SARL MANDATUM, 29 boulevard Berthelot, 63400 CHAMALIÈRES - Par jugement du 22/12/2025, le Tribunal judiciaire de CLERMONT-FERRAND a constaté l’achèvement du plan de sauvegarde de : Association FROMAGES & PATRIMOINE, demeurant 29 rue des Chazeaux - 63600 AMBERT et ordonné la levée de la mesure d’inaliénabilité grevant l’ensemble des biens. - N° RG : 25/04391 -
28/05/2025
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Jugement homologuant le plan de redressement. Commissaire à l’exécution du plan: SARL MANDATUM 29 boulevard Berthelot 63400 Chamalières. Durée du plan: cinq ans. 1ère annuité: 15 mai 2026. N° RG : 24/01142 -
04/11/2024
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
dépôt de l’état des créances - ART L 624-1 du Code de Commerce concernant la procédure de sauvegarde. L’état des créances est déposé au Greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le Juge Commissaire dans le délai de un mois à compter de la présente publication. N° RG : 24/01142 -
29/05/2024
jugementsauvegarde
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Jugement d’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Mandataire judiciaire : SARL MANDATUM, Me Raphaël PETAVY, 29, boulevard Berthelot, 63400 Chamalières. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois de la présente publication auprès du mandataire judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse “https://www.creditors-service.com”. N° RG : 24/01142
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2024–2025 · 4 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Organisations associatives n.c.a. → Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- 25/12/1998 activité Organisations associatives n.c.a.
- 01/04/1998 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1998 → 2008 · 3.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)
- Convention collective Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) · code 1518
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
29 Rue des Chazeaux, 63600 Ambert
siège · SIRET 418 376 760 00017 · association · depuis 01/04/1998
Les 5 914 autres entreprises du métier « association » · Puy-de-Dôme (63) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.