ENTREPRISE Fabrication d'éléments en béton pour la construction › Doubs ›
A.C DECOR ET DALLAGES
438 740 979Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/08/2001
a la Double Ecluse, 25320 Rancenay
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 16/03/2009
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16/03/2009
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
27/01/2009
jugement
Dépôt du projet de répartition · Tribunal de commerce de Besançon
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. -
21/01/2008
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Besançon
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 24 Décembre 2008 désignant liquidateur Scp Leclerc Masselon 6, rue Rouget de Lisle - 39000 Lons-le-Saunier . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2009 · 3 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- 25/12/2001 activité Fabrication d'éléments en béton pour la construction
- 01/08/2001 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2001 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (3)
dernier : acte · type non publié, 02/07/2002
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02/07/2002
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : difficultés ou procédure collective
Difficultés ou procédure collective — des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital, décide qu'il n'y a pas lieu à dissolution · signal
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11/10/2001
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : apport, transfert de siège
Apport — Il est apporté à la société par Monsieur CHOTARD · signal
Transfert de siège — L'associé unique, David CHOTARD, après avoir constaté une erreur matérielle dans le siège · signal
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02/08/2001
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : apport
Apport — Il est apporté à la société par Monsieur CHOTARD · signal
Source : INPI, actes · n = 3.