ENTREPRISE Fabrication de portes et fenêtres en métal › Haute-Savoie ›
CAP SAVOIES
441 847 472Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/04/2002
30 Rue de Grebelin, 74800 la Roche-sur-Foron
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (8)
dernier jugement : clôturée, 26/10/2016
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26/10/2016
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce d'Annecy
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
13/07/2016
jugement
Dépôt de l'état des créances · Greffe du tribunal de commerce d'Annecy
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
10/05/2016
jugement
Jugement de reprise de la procédure de liquidation judiciaire · Greffe du tribunal de commerce d'Annecy
Jugement prononçant la reprise de la procédure de liquidation judiciaire, liquidateur désigné Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. -
17/02/2016
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du tribunal de commerce d'Annecy
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
19/11/2013
jugementliquidation
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Greffe du tribunal de commerce d'Annecy
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés. -
12/05/2011
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Greffe du tribunal de commerce d'Annecy
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan dix ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 Annemasse -
28/04/2011
jugement
Dépôt de l'état des créances · Greffe du tribunal de commerce d'Annecy
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
24/08/2010
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Greffe du tribunal de commerce d'Annecy
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 12 août 2010 désignant mandataire judiciaire Me Chatel-Louroz Roger 6 rue René Blanc BP 181 74101 ANNEMASSE. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2010–2016 · 8 annonces.
› Historique (4)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques → Fabrication de portes et fenêtres en métal
- 01/01/2005 activité Menuiserie métallique ; serrurerie → Fabrication de menuiseries et fermetures métalliques
- 25/12/2003 activité Menuiserie métallique ; serrurerie
- 01/04/2002 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2002 → 2008 · 4.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
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Zi des Dragiez 30 Rue de Grebelin, 74800 La Roche-sur-Foron
siège · SIRET 441 847 472 00012 · mécanique et travail des métaux · depuis 01/04/2002
Les 1 662 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Haute-Savoie (74) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (4)
dernier : acte, 16/04/2008
- 16/04/2008 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 22/06/2006 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 30/06/2005 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
- 07/05/2002 Acte pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
7 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · n = 4.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
7 signaux réservés aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.