ENTREPRISE Imprégnation du bois › Saône-et-Loire ›

ACP HABITAT

480 729 656Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/02/2005

Avenue Condorcet, 71880 Chatenoy-le-Royal

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (3)

dernier jugement : clôturée, 03/12/2015

  1. 03/12/2015 jugementclôturée
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saône
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
  2. 09/03/2009 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saone
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
  3. 27/08/2008 jugement
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Chalon-sur-Saone
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2015 · 3 annonces.

› Historique (3)

dernier : activité, 01/01/2008

Activité
Imprégnation du bois Imprégnation du bois Activité · du 01/02/2005 au 01/01/2008 2 ans Imprégnation du bois Imprégnation du bois Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/02/2005 21 ans Immatriculation01/02/2005

Source : INSEE, Sirene · 2005 → 2008 · 3.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (1)

dernier : acte, 04/02/2005

  1. 04/02/2005 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 1.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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