ENTREPRISE Activités des syndicats de salariés › Calvados ›
COMITE D ENTREPRISE MSA COTES NORMANDES
483 320 016Comité social économique d’entrepriseactive depuis 01/01/2003
37 Rue de Maltot, 14000 Caen
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : dénomination, 01/01/2008
- 01/01/2008 dénomination CTE ENTR FEDERATION MSA COTES NORMANDES → COMITE D ENTREPRISE MSA COTES NORMANDES
- 01/01/2008 activité Syndicats de salariés → Activités des syndicats de salariés
- 25/12/2003 activité Syndicats de salariés
- 01/01/2003 dénomination CTE ENTR FEDERATION MSA COTES NORMANDES
- 01/01/2003 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2003 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole
- Convention collective Convention collective nationale de la Mutualité sociale agricole · code 7502
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
37 Rue de Maltot, 14000 Caen
siège · SIRET 483 320 016 00015 · syndicat et organisation · depuis 01/01/2003
-
9 Place du Champ de Mars, 50000 Saint-Lo
SIRET 483 320 016 00023 · syndicat et organisation · depuis 01/01/2003
Les 673 autres entreprises du métier « syndicat et organisation » · Calvados (14) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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