ENTREPRISE Supports juridiques de programmes › Vosges ›
SCCV VM
494 891 179Autre société civileactive depuis 14/03/2007
15 Rue de la Prefecture, 88000 Epinal
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 28/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (4)
dernier jugement : clôturée, 17/12/2013
-
17/12/2013
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce d'Épinal
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
28/10/2013
jugement
Dépôt du projet de répartition · Tribunal de commerce d'Épinal
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication. -
29/01/2013
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Épinal
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication. -
12/06/2012
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Épinal
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 07 Juin 2012 désignant liquidateur Scp Bihr-Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2012–2013 · 4 annonces.
› Historique (3)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Supports juridiques de programmes
- 14/03/2007 activité Supports juridiques de programmes
- 14/03/2007 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2007 → 2008 · 3.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
15 Rue de la Prefecture, 88000 Epinal
siège · SIRET 494 891 179 00017 · société de programme immobilier · depuis 14/03/2007
Les 121 autres entreprises du métier « société de programme immobilier » · Vosges (88) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (1)
dernier : acte · type non publié, 15/03/2007
- 15/03/2007 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 1.