ENTREPRISE Action sociale sans hébergement n.c.a. › Eure ›
ASSOCIATION DU PROJET SOCIAL DU TERRITOIRE DU SIVU CAP NORD EST
498 974 393Association déclaréeactive depuis 07/07/2007
1 Rue de la Mairie, 27930 Gravigny
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 14/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : siège, 01/01/2020
- 01/01/2020 siège 76 Avenue Aristide Briand, 27930 Gravigny → 1 Rue de la Mairie, 27930 Gravigny
- 01/01/2020 activité Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire → Action sociale sans hébergement n.c.a.
- 01/01/2008 activité Organisations associatives n.c.a. → Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- 07/07/2007 siège 76 Avenue Aristide Briand, 27930 Gravigny
- 07/07/2007 activité Organisations associatives n.c.a.
- 07/07/2007 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2007 → 2020 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)
- Convention collective Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) · code 1518
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (7)
7 établissements actifs
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1 Rue de la Mairie, 27930 Gravigny
siège · SIRET 498 974 393 00023 · action sociale et accompagnement · depuis 01/01/2020
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Rue de Gravigny, 27930 Huest
SIRET 498 974 393 00031 · action sociale et accompagnement · depuis 01/01/2020
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6 Rue du Robichon, 27930 Normanville
SIRET 498 974 393 00049 · action sociale et accompagnement · depuis 01/01/2020
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6 Rue de Gadenvilliers, 27930 Aviron
SIRET 498 974 393 00056 · action sociale et accompagnement · depuis 01/01/2020
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1 Impasse des Ecoles, 27930 Le Boulay-Morin
SIRET 498 974 393 00064 · action sociale et accompagnement · depuis 01/01/2020
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730 Rue Marcel Pagnol, 27930 Gravigny
CENTRE AERE · SIRET 498 974 393 00072 · action sociale et accompagnement · depuis 01/04/2021
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2 Rue Leonard de Vinci, 27930 Gravigny
SIRET 498 974 393 00080 · loisirs et sport divers · depuis 01/04/2021
Les 670 autres entreprises du métier « action sociale et accompagnement » · Eure (27) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 7.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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