SAM (SIGNALETIQUE AND MARQUAGE)

1. 28/05/2014 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Douai

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2. 09/04/2014 jugement
   Dépôt du projet de répartition · Tribunal de commerce de Douai

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 12/02/2014 jugementliquidation après redressement
   Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Douai

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Marie-José FROMENT 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai .
4. 07/01/2014 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce de Douai

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
5. 11/09/2013 jugementredressement
   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal de commerce de Douai

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 Juillet 2013 désignant mandataire judiciaire Maître Marie-José Froment 224, boulevard Albert 1er - Appt 72 Résidence Artois - 59500 Douai . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucun changement de ce motif.