ENTREPRISE Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire › Morbihan ›
ACCES AU DROIT NORD MORBIHAN (ADNM)
533 838 959Association déclaréeactive depuis 22/07/2011
2 Pl Bisson, 56300 Pontivy
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : dénomination, 01/08/2012
- 01/08/2012 dénomination CENTRE D ACCES AU DROIT NORD MORBIHAN → ACCES AU DROIT NORD MORBIHAN
- 01/08/2012 siège Pl Aristide Briand, 56300 Pontivy → 2 Pl Bisson, 56300 Pontivy
- 22/07/2011 dénomination CENTRE D ACCES AU DROIT NORD MORBIHAN
- 22/07/2011 siège Pl Aristide Briand, 56300 Pontivy
- 22/07/2011 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2011 → 2012 · 5.
› Agréments et conventions (2)
Sans convention collective déclarée
- Convention collective Sans convention collective déclarée
- Organisme de formation Organisme de formation · 1 déclaration d'activité
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
2 Pl Bisson, 56300 Pontivy
siège · SIRET 533 838 959 00021 · association · depuis 01/08/2012
Les 7 077 autres entreprises du métier « association » · Morbihan (56) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.