PACSOL

1. 22/01/2014 jugementclôturée
   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Greffe du tribunal de commerce d'Annecy

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
2. 28/11/2013 jugement
   Dépôt du projet de répartition · Greffe du tribunal de commerce d'Annecy

   Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
3. 16/09/2013 jugement
   Dépôt de l'état des créances · Greffe du tribunal de commerce d'Annecy

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
4. 05/12/2012 jugementliquidation
   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Greffe du tribunal de commerce d'Annecy

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 novembre 2012 désignant liquidateur Me Blanchard Jean 20 boulevard du Lycée BP 90 74003 Annecy. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucun changement de ce motif.

1. 05/10/2011 étatimmatriculation Immatriculation

Aucun changement de ce motif.