ENTREPRISE Fabrication de papier et de carton › Ain ›
CARTONNERIES DUBREUIL
762 200 533Société à responsabilité limitée (sans autre indication)active depuis 01/01/1962
Ham le Preau, 01450 Cerdon
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : clôturée, 17/07/2009
-
17/07/2009
jugementclôturée
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif. -
24/10/2008
jugementliquidation
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 08 Août 2008 désignant liquidateur Scp Belat - Desprat, Représentée Par Mes J.C. Belat Et F. Desprat 22, rue du Cordier - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2008–2009 · 2 jugements.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Fabrication de papier et de carton
- 25/11/2005 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- 25/12/1993 activité Fabrication de papier et de carton
- 01/01/1962 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- 01/01/1962 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1962 → 2008 · 5.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements
aucun établissement actif
Source : INSEE, Sirene · n = 1.
› Actes (8)
dernier : acte, 19/12/2007
- 19/12/2007 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 04/01/2006 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 07/06/2002 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/09/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 01/03/2000 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 05/11/1998 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 25/09/1996 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
- 11/07/1995 Acte pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
Source : INPI, actes · n = 8.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.