ENTREPRISE Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire › Haute-Saône ›
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DE HAUTE-SAONE (LIGUE FOL70)
775 650 492Association déclaréeactive depuis 05/03/1980
7 Rue de la Corne Jacquot Bournot, 70000 Noidans-les-Vesoul
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (2)
dernier jugement : plan obtenu, 14/05/2025
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14/05/2025
jugementplan obtenu
Jugement de plan de redressement · Tribunal judiciaire de Vesoul
Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : AJRS, 28 rue de la République CS 16473, 25019 Besançon. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 23/22 -
20/09/2024
jugement
Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Vesoul
avis de dépôt de l’état de créances au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. Le juge-commissaire a rendu les ordonnances suivantes le 19 décembre 2024 concernant des contestations de créance : créance n° 3 : admise en totalité ; créance n° 6 : rejet en totalité ; créance n° 7 : rejet en totalité ; créance n° 9 : admise en totalité ; créance n° 10 : admise pour un montant de 1 145 euros ; créance n° 18 : admise pour un montant de 282 643,92 euros ; créance n° 24 : admise en totalité ; créance n° 25 : rejet en totalité ; créance n° 26 : admise pour la somme de 2 602
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2024–2025 · 2 annonces.
› Historique (7)
dernier : siège, 01/01/2008
- 01/01/2008 siège 29 Boulevard Charles de Gaulle, 70000 Vesoul → 7 Rue de la Corne Jacquot Bournot, 70000 Noidans-les-Vesoul
- 01/01/2008 activité Organisations associatives n.c.a. → Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- 01/01/2008 dénomination LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DE HAUTE-SAONE
- 25/12/1990 activité Organisations associatives n.c.a.
- 05/03/1980 forme juridique Association déclarée
- 05/03/1980 siège 29 Boulevard Charles de Gaulle, 70000 Vesoul
- 05/03/1980 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 7.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)
- Convention collective Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) · code 1518
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 190 k€, 26/05/2024
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26/05/2024
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON › (nouvel onglet)
190 k€
Accord cadre · montant maximum · Accueil et encadrement de séjour de cohésion du SNU pour les sessions 2024 de la région académique de Bourgogne Franche Comté - Lot 10 Prestations d’accueil et d’encadrement en sé…
Accord cadre · 190 k€ (montant maximum)
Accueil et encadrement de séjour de cohésion du SNU pour les sessions 2024 de la région académique de Bourgogne Franche Comté - Lot 10 Prestations d’accueil et d’encadrement en sé…
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29/03/2024
RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON › (nouvel onglet)
228 k€
Accord cadre · montant maximum · Accueil et encadrement de séjour de cohésion du SNU pour les sessions 2024 de la région académique de Bourgogne Franche Comté - Lot 2 Prestations d’accueil et d’encadrement en sé…
Accord cadre · 228 k€ (montant maximum)
Accueil et encadrement de séjour de cohésion du SNU pour les sessions 2024 de la région académique de Bourgogne Franche Comté - Lot 2 Prestations d’accueil et d’encadrement en sé…
Source : DECP, data.gouv.fr · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
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7 Rue de la Corne Jacquot Bournot, 70000 Noidans-les-Vesoul
siège · SIRET 775 650 492 00066 · association · depuis 01/01/2020
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Cent de Vacanc Chalet Ufov, 70170 Port-sur-Saone
SIRET 775 650 492 00033 · hébergement touristique · depuis 01/01/1980
Les 1 997 autres entreprises du métier « association » · Haute-Saône (70) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.