ENTREPRISE Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire › Haute-Saône ›

LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DE HAUTE-SAONE (LIGUE FOL70)

775 650 492Association déclaréeactive depuis 05/03/1980

7 Rue de la Corne Jacquot Bournot, 70000 Noidans-les-Vesoul

100 à 199 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (2)

dernier jugement : plan obtenu, 14/05/2025

  1. 14/05/2025 jugementplan obtenu
    Jugement de plan de redressement · Tribunal judiciaire de Vesoul
    Jugement arrêtant le plan de continuation. Commissaire à l’exécution du plan : AJRS, 28 rue de la République CS 16473, 25019 Besançon. Durée du plan : 10 ans. N° RG : 23/22
  2. 20/09/2024 jugement
    Dépôt de l'état des créances · Tribunal judiciaire de Vesoul
    avis de dépôt de l’état de créances au tribunal judiciaire de Vesoul où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication. Le juge-commissaire a rendu les ordonnances suivantes le 19 décembre 2024 concernant des contestations de créance : créance n° 3 : admise en totalité ; créance n° 6 : rejet en totalité ; créance n° 7 : rejet en totalité ; créance n° 9 : admise en totalité ; créance n° 10 : admise pour un montant de 1 145 euros ; créance n° 18 : admise pour un montant de 282 643,92 euros ; créance n° 24 : admise en totalité ; créance n° 25 : rejet en totalité ; créance n° 26 : admise pour la somme de 2 602

Source : BODACC, procédures collectives · 2024–2025 · 2 annonces.

› Historique (7)

dernier : siège, 01/01/2008

Dénomination
LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DE HAUTE-SAONE LIGUE DE L'ENSEIGNEMENT FEDERATION DE HAUTE-SAONE Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Forme juridique
Association déclarée Association déclarée Forme juridique · depuis le 05/03/1980 46 ans
Activité
Organisations associatives n.c.a. Organisations associatives n.c.a. Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
29 Boulevard Charles de Gaulle, 70000 Vesoul 29 Boulevard Charles de Gaulle, 70000 Vesoul Siège · du 05/03/1980 au 01/01/2008 27 ans 7 Rue de la Corne Jacquot Bournot, 70000 Noidans-les-Vesoul 7 Rue de la Corne Jacquot Bournot, 70000 Noidans-les-Vesoul Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 05/03/1980 46 ans Immatriculation05/03/1980

Source : INSEE, Sirene · 1980 → 2008 · 7.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)

  1. Convention collective Convention collective nationale des métiers de l'éducation, de la culture, des loisirs et de l'animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT) · code 1518
  2. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 190 k€, 26/05/2024

  1. 26/05/2024 RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Accueil et encadrement de séjour de cohésion du SNU pour les sessions 2024 de la région académique de Bourgogne Franche Comté - Lot 10 Prestations d’accueil et d’encadrement en sé…

    Accord cadre · 190 k€ (montant maximum)

    Accueil et encadrement de séjour de cohésion du SNU pour les sessions 2024 de la région académique de Bourgogne Franche Comté - Lot 10 Prestations d’accueil et d’encadrement en sé…

    190 k€
  2. 29/03/2024 RECTORAT DE L'ACADEMIE DE BESANCON › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · Accueil et encadrement de séjour de cohésion du SNU pour les sessions 2024 de la région académique de Bourgogne Franche Comté - Lot 2 Prestations d’accueil et d’encadrement en sé…

    Accord cadre · 228 k€ (montant maximum)

    Accueil et encadrement de séjour de cohésion du SNU pour les sessions 2024 de la région académique de Bourgogne Franche Comté - Lot 2 Prestations d’accueil et d’encadrement en sé…

    228 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (2)

2 établissements actifs

  1. 7 Rue de la Corne Jacquot Bournot, 70000 Noidans-les-Vesoul

    siège · SIRET 775 650 492 00066 · association · depuis 01/01/2020

  2. Cent de Vacanc Chalet Ufov, 70170 Port-sur-Saone

    SIRET 775 650 492 00033 · hébergement touristique · depuis 01/01/1980

Les 1 997 autres entreprises du métier « association » · Haute-Saône (70) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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