ENTREPRISE Enseignement secondaire technique ou professionnel › Savoie ›
ORGANISME DE GESTION DU GROUPE SCOLAIRE SAINTE ANNE SAVOISIENNE APETS
776 484 016Association déclaréeactive
260 Rue de Leya, 73290 la Motte Servolex
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (4)
dernier : dénomination, 01/01/2008
- 01/01/2008 dénomination APETS L P PRIVE STE ANNE → ORGANISME DE GESTION DU GROUPE SCOLAIRE SAINTE ANNE SAVOISIENNE APETS
- 01/01/2008 activité Enseignement secondaire général → Enseignement secondaire technique ou professionnel
- 25/12/1991 activité Enseignement secondaire général
- 01/01/1988 dénomination APETS L P PRIVE STE ANNE
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1988 → 2008 · 4.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif
- Convention collective Convention collective nationale de l'enseignement privé non lucratif · code 3218
- Convention collective Statut des chefs d'établissement de l'enseignement catholique · code 5024
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (2)
2 établissements actifs
-
260 Rue de Leya, 73290 La Motte Servolex
siège · SIRET 776 484 016 00022 · organisme de formation
-
85 Chemin des Nuettes, 73420 Drumettaz-Clarafond
SIRET 776 484 016 00030 · organisme de formation · depuis 01/01/2015
Les 1 410 autres entreprises du métier « organisme de formation » · Savoie (73) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 2.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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