ENTREPRISE Activités des organisations patronales et consulaires › Eure ›
SYND DEP BOULANGERIE EURE
780 807 764Association déclaréeactive
42 Rue Josephine, 27000 Evreux
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Procédure collective (3)
dernier jugement : clôturée, 22/01/2024
-
22/01/2024
jugementclôturée
Autre jugement de clôture · Tribunal judiciaire d'Evreux
Jugement de clôture du redressement judiciaire. N° RG : 22/02866 -
25/10/2023
jugement
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Tribunal judiciaire d'Evreux
Avis de dépôt de l'état des créances, nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire en date du 17/10/2022, au tribunal judiciaire où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication - N° RG : 22/2866 -
17/10/2022
jugementredressement
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Tribunal judiciaire d'Evreux
Juge commissaire titulaire : Mme DURAND Marine. Date provisoire de cessation des paiements : 25 juillet 2022. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. RG 22/2866
Aucun changement de ce motif.
Source : BODACC, procédures collectives · 2022–2024 · 3 annonces.
› Historique (2)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activité Organisations patronales et consulaires → Activités des organisations patronales et consulaires
- 25/12/1995 activité Organisations patronales et consulaires
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1995 → 2008 · 2.
› Agréments et conventions (1)
Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales
- Convention collective Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie entreprises artisanales · code 0843
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
42 Rue Josephine, 27000 Evreux
siège · SIRET 780 807 764 00011 · syndicat et organisation
Les 410 autres entreprises du métier « syndicat et organisation » · Eure (27) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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