ENTREPRISE Activités juridiques › Puy-de-Dôme ›
ASSOCIATION TUTELAIRE NORD AUVERGNE
797 706 504Association déclaréeactive depuis 09/08/2013
2 Rue du Ressort, 63100 Clermont-Ferrand
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (1)
dernier : état, 09/08/2013
- 09/08/2013 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2013 → 2013 · 1.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)
- Convention collective Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) · code 0413
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (3)
3 établissements actifs
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2 Rue du Ressort, 63100 Clermont-Ferrand
siège · SIRET 797 706 504 00017 · activités juridiques · depuis 09/08/2013
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10 Qu Forey, 03100 Montlucon
SIRET 797 706 504 00041 · activités juridiques · depuis 01/03/2022
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96 Allee des Ailes, 03200 Vichy
SIRET 797 706 504 00058 · activités juridiques · depuis 01/01/2026
Les 773 autres entreprises du métier « activités juridiques » · Puy-de-Dôme (63) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 3.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.