ENTREPRISE Captage, traitement et distribution d'eau › Isère ›

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL DU BASSIN VERSANT DE L'ISERE (EPTB ISERE)

939 343 356Syndicat mixte ouvertactive depuis 01/01/2025

13 Rue Diderot, 38400 Saint-Martin-D'heres

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 15/01/2026

Activité
Administration publique (tutelle) des activités économiques Administration publique (tutelle) des activités économiques Activité · du 01/01/2025 au 15/01/2026 1 an Captage, traitement et distribution d'eau Captage, traitement et distribution d'eau Activité · depuis le 15/01/2026 10 mois
Siège
7 Rue Fantin Latour, 38000 Grenoble 7 Rue Fantin Latour, 38000 Grenoble Siège · du 01/01/2025 au 15/01/2026 1 an 13 Rue Diderot, 38400 Saint-Martin-D'heres 13 Rue Diderot, 38400 Saint-Martin-D'heres Siège · depuis le 15/01/2026 10 mois
État
active active État · depuis le 01/01/2025 1 an Immatriculation01/01/2025

Source : INSEE, Sirene · 2025 → 2026 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique territoriale

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (1)

dernier : 56 k€, 22/12/2025

0 · 1 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
1 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout ELECTRICITE DE FRANCE › (nouvel onglet)
1 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : ELECTRICITE DE FRANCE › (nouvel onglet)
100 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 1 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
0 % · 0 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 22/12/2025 ELECTRICITE DE FRANCE
    marché · Prestations relativeà la caractérisation des influences du système hydroélectrique du bassin versant de l'Isère sur la ressource en eau

    marché · 56 k€

    Prestations relativeà la caractérisation des influences du système hydroélectrique du bassin versant de l'Isère sur la ressource en eau

    56 k€

Source : DECP, data.gouv.fr · 1.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 13 Rue Diderot, 38400 Saint-Martin-d'Heres

    siège · SIRET 939 343 356 00027 · eau, assainissement et déchets · depuis 15/01/2026

Les 648 autres entreprises du métier « eau, assainissement et déchets » · Isère (38) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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