ENTREPRISE Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire › Manche ›

AIDE AUX VICTIMES LA CITOYENNETE LA JUSTICE ET LA MEDIATION

950 650 598Association déclaréeactive depuis 01/09/1989

18 Rue de L'ecluse Chette, 50200 Coutances

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : dénomination, 01/01/2008

Dénomination
ASS CONTROLE JUDICIAIRE DE LA MANCHE ASS CONTROLE JUDICIAIRE DE LA MANCHE Dénomination · du 01/09/1989 au 01/01/2008 18 ans AIDE AUX VICTIMES LA CITOYENNETE LA JUSTICE ET LA MEDIATION AIDE AUX VICTIMES LA CITOYENNETE LA JUSTICE ET LA MEDIATION Dénomination · depuis le 01/01/2008 18 ans
Activité
Organisations associatives n.c.a. Organisations associatives n.c.a. Activité · du 25/12/1992 au 01/01/2008 15 ans Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
7 Rue Eleonore Daubree, 50200 Coutances 7 Rue Eleonore Daubree, 50200 Coutances Siège · du 01/09/1989 au 01/01/2008 18 ans 18 Rue de L'ecluse Chette, 50200 Coutances 18 Rue de L'ecluse Chette, 50200 Coutances Siège · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/09/1989 37 ans Immatriculation01/09/1989

Source : INSEE, Sirene · 1989 → 2008 · 7.

› Agréments et conventions (1)

Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI)

  1. Convention collective Convention collective nationale de travail des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées (convention de 1966, SNAPEI) · code 0413

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 18 Rue de L'ecluse Chette, 50200 Coutances

    siège · SIRET 950 650 598 00044 · association · depuis 31/10/2006

  2. 7 Rue Eleonore Daubree, 50200 Coutances

    SIRET 950 650 598 00036 · association · depuis 22/01/2001

  3. 16 Rue Saint-Andre, 14000 Caen

    SIRET 950 650 598 00051 · association · depuis 01/07/2016

  4. 18 Rue de L'ecluse Chette, 50200 Coutances

    SIRET 950 650 598 00069 · association · depuis 01/01/2008

  5. 5 Rue Valaze, 61000 Alencon

    SIRET 950 650 598 00077 · association · depuis 30/11/2023

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Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

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