ENTREPRISE Activités des organisations patronales et consulaires › Gard ›
CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES GARD ARDECHE LOZERE VAUCLUSE
992 105 635Ordre professionnel ou assimiléactive depuis 08/04/2025
26 Quai de la Fontaine, 30900 Nimes
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Agréments et conventions (2)
Convention collective nationale du notariat
- Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
- Convention collective Sans convention collective déclarée
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (6)
6 établissements actifs
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Maison du Notariat 26 Quai de la Fontaine, 30900 Nimes
siège · SIRET 992 105 635 00013 · syndicat et organisation · depuis 08/04/2025
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Maison des Prof Liberales Et Desante Rue Georges Besse, 30000 Nimes
SIRET 992 105 635 00021 · syndicat et organisation · depuis 08/04/2025
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17 Boulevard Guerin D'apcher, 48200 Saint-Chely-d'Apcher
SIRET 992 105 635 00039 · syndicat et organisation · depuis 08/04/2025
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Maison du Notariat Bat a 26 Quai de la Fontaine, 30900 Nimes
BUREAU D'ASSISTANCE TECHNIQUE · SIRET 992 105 635 00047 · syndicat et organisation · depuis 08/04/2025
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23 B Rue Thiers, 84000 Avignon
BUREAU D AVIGNON · SIRET 992 105 635 00054 · syndicat et organisation · depuis 08/04/2025
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5 Cours du Palais, 07000 Privas
SIRET 992 105 635 00062 · syndicat et organisation · depuis 08/04/2025
Les 581 autres entreprises du métier « syndicat et organisation » · Gard (30) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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