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CHAMBRE INTERDEPARTEMENTALE DES NOTAIRES GARD ARDECHE LOZERE VAUCLUSE

992 105 635Ordre professionnel ou assimiléactive depuis 08/04/2025

26 Quai de la Fontaine, 30900 Nimes

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Agréments et conventions (2)

Convention collective nationale du notariat

  1. Convention collective Convention collective nationale du notariat · code 2205
  2. Convention collective Sans convention collective déclarée

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (6)

6 établissements actifs

  1. Maison du Notariat 26 Quai de la Fontaine, 30900 Nimes

    siège · SIRET 992 105 635 00013 · syndicat et organisation · depuis 08/04/2025

  2. Maison des Prof Liberales Et Desante Rue Georges Besse, 30000 Nimes

    SIRET 992 105 635 00021 · syndicat et organisation · depuis 08/04/2025

  3. 17 Boulevard Guerin D'apcher, 48200 Saint-Chely-d'Apcher

    SIRET 992 105 635 00039 · syndicat et organisation · depuis 08/04/2025

  4. Maison du Notariat Bat a 26 Quai de la Fontaine, 30900 Nimes

    BUREAU D'ASSISTANCE TECHNIQUE · SIRET 992 105 635 00047 · syndicat et organisation · depuis 08/04/2025

  5. 23 B Rue Thiers, 84000 Avignon

    BUREAU D AVIGNON · SIRET 992 105 635 00054 · syndicat et organisation · depuis 08/04/2025

  6. 5 Cours du Palais, 07000 Privas

    SIRET 992 105 635 00062 · syndicat et organisation · depuis 08/04/2025

Les 581 autres entreprises du métier « syndicat et organisation » · Gard (30) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 6.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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