SECTEUR France

77.40Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright · France

102 départements

4 326 entreprises actives dans 2 449 communes. Les 4 326 entreprises ›

77.40Z Location-bail de propriété intellectuelle et de produits similaires, à l'exception des œuvres soumises à copyright × actives
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En bref

  • 270 k€ de chiffre d'affaires pour une entreprise type, qui en garde 15,4 % en EBE. Marge en baisse depuis 2016 (19,6 % alors).
  • 614 entreprises proches de la retraite : tous leurs dirigeants ont 60 ans ou plus. Les 614 › 24 % des 2 589 âges connus
  • 39 ventes de fonds publiées en 12 mois. 0,4 % des entreprises cédées par an en moyenne, hors cessions de titres (2021–2025)
  • +163 entreprises de plus en 2025 : 410 créations, 247 fermetures. Depuis 2016, les fermetures ont dépassé les créations 0 année sur 10.
  • 37 procédures collectives ouvertes en 2025, le plus haut depuis 2016. 30 liquidations, 5 redressements · 24 déjà en 2026
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BODACC · données au 16/10/2026.

› Le marché

4 326 entreprises · +163 en 2025

Par taille

Répartir par : effectifforme juridiqueannée de création

0 salarié › 380
1 à 9 › 495
10 à 49 › 118
50 à 249 › 34
250 et plus › 10

Sans effectif déclaré au répertoire : 3 289 entreprises, 76 % du total, surtout de très petites entreprises.

Créations et fermetures

Depuis 2016, les fermetures dépassent les créations 0 année sur 10.

500 250 0
264 126 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
(provisoire)
  • créations
  • fermetures

Où

Entreprises actives 2 – 7 8 – 14 15 – 26 27 – 73 74 – 1 232 métropole

Outre-mer : dans la liste.

Les départements, classés sur la mesure de la carte

Entreprises actives France 4 326

  1. 1 Paris › 75 730
  2. 2 Hauts-de-Seine › 92 248
  3. 3 Rhône › 69 225
  4. 4 Bouches-du-Rhône › 13 212
  5. 5 Seine-St-Denis › 93 151
  6. 6 Alpes-Maritimes › 06 140
  7. 7 Gironde › 33 130
  8. 8 Val-de-Marne › 94 128
  9. 9 Haute-Garonne › 31 127
  10. 10 Hérault › 34 127
  11. 11 Var › 83 105
  12. 12 Yvelines › 78 104
  13. 13 Bas-Rhin › 67 92
  14. 14 Isère › 38 88
  15. 15 Loire-Atlantique › 44 87
  16. 16 Essonne › 91 84
  17. 17 Nord › 59 83
  18. 18 Seine-et-Marne › 77 75
  19. 19 Val-D'Oise › 95 75
  20. 20 Haute-Savoie › 74 74
  21. 21 Ille-et-Vilaine › 35 73
  22. 22 Gard › 30 54
  23. 23 Seine-Maritime › 76 54
  24. 24 Pyrénées-Atlantiques › 64 52
  25. 25 Savoie › 73 49
  26. 26 Calvados › 14 43
  27. 27 Maine-et-Loire › 49 42
  28. 28 Vaucluse › 84 42
  29. 29 Vendée › 85 42
  30. 30 Charente-Maritime › 17 39
  31. 31 Finistère › 29 38
  32. 32 Drôme › 26 36
  33. 33 Ain › 01 34
  34. 34 Loiret › 45 34
  35. 35 Moselle › 57 33
  36. 36 Côte-d'Or › 21 32
  37. 37 Morbihan › 56 32
  38. 38 Pyrénées-Orientales › 66 30
  39. 39 Marne › 51 28
  40. 40 Loire › 42 26
  41. 41 Puy-de-Dôme › 63 26
  42. 42 Sarthe › 72 26
  43. 43 Côtes d'Armor › 22 25
  44. 44 Haut-Rhin › 68 24
  45. 45 Indre-et-Loire › 37 23
  46. 46 Eure › 27 21
  47. 47 Landes › 40 21
  48. 48 Pas-de-Calais › 62 21
  49. 49 Doubs › 25 20
  50. 50 Aveyron › 12 18
  51. 51 Corrèze › 19 18
  52. 52 Meurthe-et-Moselle › 54 18
  53. 53 Saône-et-Loire › 71 18
  54. 54 Tarn › 81 18
  55. 55 Dordogne › 24 17
  56. 56 Oise › 60 17
  57. 57 Cantal › 15 16
  58. 58 La Réunion › 974 16
  59. 59 Charente › 16 15
  60. 60 Guadeloupe › 971 15
  61. 61 Manche › 50 15
  62. 62 Mayenne › 53 14
  63. 63 Vienne › 86 14
  64. 64 Vosges › 88 13
  65. 65 Ardèche › 07 12
  66. 66 Aube › 10 12
  67. 67 Haute-Vienne › 87 12
  68. 68 Corse-du-Sud › 2A 11
  69. 69 Lot-et-Garonne › 47 11
  70. 70 Yonne › 89 11
  71. 71 Aisne › 02 10
  72. 72 Allier › 03 10
  73. 73 Aude › 11 10
  74. 74 Deux-Sèvres › 79 9
  75. 75 Eure-et-Loir › 28 9
  76. 76 Gers › 32 9
  77. 77 Hautes-Pyrénées › 65 9
  78. 78 Tarn-et-Garonne › 82 9
  79. 79 Alpes-de-Haute-Provence › 04 8
  80. 80 Indre › 36 8
  81. 81 Orne › 61 8
  82. 82 Cher › 18 7
  83. 83 Loir-et-Cher › 41 7
  84. 84 Nièvre › 58 7
  85. 85 Ardennes › 08 6
  86. 86 Haute-Corse › 2B 6
  87. 87 Haute-Loire › 43 6
  88. 88 Hautes-Alpes › 05 6
  89. 89 Martinique › 972 6
  90. 90 Somme › 80 6
  91. 91 Ariège › 09 5
  92. 92 Guyane › 973 5
  93. 93 Jura › 39 5
  94. 94 Lot › 46 5
  95. 95 Haute-Saône › 70 4
  96. 96 Meuse › 55 4
  97. 97 Saint-Barthélemy › 977 4
  98. 98 Saint-Martin › 978 4
  99. 99 Territoire de Belfort › 90 3
  100. 100 Creuse › 23 2
  101. 101 Haute-Marne › 52 2
  102. 102 Lozère › 48 2

Métropoles 22 · un titre de colonne trie
France 4 326 +24,2 % 24 % 270 k€
Grand Paris › 1 232 +24,3 % 26 % 458 k€
Aix-Marseille-Provence › 202 +19,1 % 25 % trop peu
Lyon › 186 +15,1 % 20 % 610 k€
Toulouse › 88 +21,1 % 25 % trop peu
Bordeaux › 86 +23,9 % 27 % trop peu
Montpellier › 68 +30,2 % 35 % trop peu
Nice Côte d'Azur › 67 +17,6 % 34 % trop peu
Strasbourg › 65 +33,3 % 18 % trop peu
Lille › 57 +22,7 % 16 % trop peu
Nantes › 54 +14,0 % 21 % trop peu
Rennes › 45 +9,8 % 25 % trop peu
Toulon › 41 +30,3 % 22 % trop peu
Grenoble › 30 +39,1 % trop peu trop peu
Rouen › 28 +19,2 % trop peu trop peu
Dijon › 22 −4,5 % trop peu trop peu
Orléans › 18 +11,1 % trop peu trop peu
Clermont-Ferrand › 17 +21,4 % trop peu trop peu
Saint-Étienne › 15 −21,1 % trop peu trop peu
Brest › 13 +85,7 % trop peu trop peu
Metz › 12 +83,3 % trop peu trop peu
Tours › 11 0,0 % trop peu trop peu
Nancy › 11 +10,0 % trop peu trop peu

Les plus grandes, indépendantes

Entreprise Commune Chiffre d'affaires Marge d'EBE
COMPAGNIE GENERALE DES ETABLISSEMENTS MICHELIN › Clermont-Ferrand 1,9 Md€ 11,7 %
L&E SERVICES › Montrouge 170,4 M€ 3,2 %
HAVAS › Puteaux 136,6 M€ −3,7 %
INTERDIGITAL MADISON PATENT HOLDINGS › Paris 124,1 M€ 73,9 %
SICASOV › Paris 67,0 M€ 0,1 %

Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · entreprises au siège ou à un établissement du lieu · évolution sur les 5 dernières années closes ; médianes à partir de 30 comptes.

› Rentabilité

une entreprise type : 270 k€ de chiffre d'affaires, 15,4 % gardés en EBE

Calculé sur les 500 entreprises qui publient leurs comptes (12 %), au chiffre d'affaires positif, au dernier exercice publié. La plupart des entreprises ne publient pas leurs comptes, ou les publient en confidentiel.

☐ Indépendants seulement (un établissement)

Chiffre d'affaires

Entreprises par chiffre d'affaires ; la moitié font plus de 270 k€ · n = 466

< 100 k€ 124
100–250 k€ 98
250–500 k€ 63
0,5–1 M€ 36
1–2 M€ 21
2–5 M€ 41
5 M€ et plus 83

Sur 100 € de chiffre d'affaires

ce que paie une entreprise indépendante type, et ce qui lui reste · exercice 2024 · France · n = 205

Achats et charges externes 81 €
Personnel 5 €
Impôts, autres 1 €
EBE 13 €
Chiffre d'affaires100 €
ce que recouvre chaque part
Achats et charges externes
Marchandises, matières premières et services achetés au dehors (loyer, énergie, sous-traitance).
Personnel
Salaires et charges sociales.
Impôts, autres
Impôts et taxes, et ce que les trois autres parts ne portent pas (production stockée, subventions).
EBE
Ce qui reste : l'excédent brut d'exploitation.

Marge d'EBE médiane, par exercice

146 à 281 comptes par exercice

19,6 % 17,2 % 14,7 %
14,7 % 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
(provisoire)

Entreprises en perte

part des comptes · France

40 % 20 % 0 %
19,9 % 8,2 % 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
(provisoire)
  • en perte
  • capitaux propres négatifs

Ratios exercice 2024 · trait noir : médiane · barres claires : valeurs extrêmes regroupées

Marge d'EBE 15,6 %

ce que l'activité dégage, avant amortissements et impôts EBE / chiffre d'affaires

médiane 15,6 % −10 % 0 10 % 20 %

un quart sous −1,2 %, un quart au-dessus de 28 % · 272 comptes

Endettement global 58 %

la part du bilan financée par des dettes dettes / total du bilan

médiane 58 % 0 50 % 100 % 150 % +

la moitié entre 30 % et 81 % · 281 comptes

Croissance du CA 4,3 %

l'évolution du chiffre d'affaires sur un an chiffre d'affaires / celui de l'exercice précédent − 1

médiane 4,3 % −20 % 0 20 %

la moitié entre −12 % et 21 % · 224 comptes

Les 8 autres ratios

Rentabilité

Marge nette 16,5 %

le bénéfice final, sur le chiffre d'affaires résultat net / chiffre d'affaires

médiane 16,5 % −10 % 0 10 %

un quart sous 1,9 %, un quart au-dessus de 18 % · 281 comptes

Rentabilité des capitaux propres 24 %

ce que rapporte l'argent des associés résultat net / capitaux propres

médiane 24 % 0 25 % 50 % 75 % +

la moitié entre 5,9 % et 55 % · 252 comptes

Solidité

Autonomie financière 41 %

la part du bilan financée par les associés capitaux propres / total du bilan

médiane 41 % 0 50 %

la moitié entre 17 % et 69 % · 281 comptes

Capacité de remboursement 0,7 ans

les années de résultat qu'il faut pour rembourser les emprunts dettes financières / CAF, en années

médiane 0,7 ans 0 2 ans 4 ans 6 ans

un quart sous 0,5 ans, un quart au-dessus de 2,5 ans · 237 comptes

Trésorerie et cycle

Trésorerie 22 j

les jours de chiffre d'affaires en caisse trésorerie / chiffre d'affaires, en jours

médiane 22 j 0 50 j 100 j

un quart sous 10 j, un quart au-dessus de 132 j · 281 comptes

Besoin en fonds de roulement 85 j

négatif : les clients paient avant que l'entreprise paie ses fournisseurs BFR / chiffre d'affaires, en jours

médiane 85 j −100 j −50 j 0

un quart sous −15 j, un quart au-dessus de 20 j · 281 comptes

Délai fournisseurs 90 j

les jours pris pour payer les fournisseurs dettes fournisseurs / achats, en jours

médiane 90 j 0 50 j 100 j

un quart sous 47 j, un quart au-dessus de 140 j · 279 comptes

Activité

Personnel / valeur ajoutée 30 %

la part de la richesse créée qui paie les salaires charges de personnel / valeur ajoutée

médiane 30 % 50 % 75 % 100 % 125 %

un quart sous 50 %, un quart au-dessus de 75 % · 232 comptes

Source : INPI, comptes annuels · INSEE, Sirene · entreprises actives, CA positif · dernier exercice publié, sauf mention · quartiles des ratios lus sur leurs classes.

› Transmissions

614 proches de la retraite, 24 % des âges connus · 39 ventes de fonds publiées en 12 mois

Âge du dirigeant le plus jeune

moins de 40 ans 758
40–49 ans 624
50–59 ans 593
60–69 ans 401
70 ans et plus 213
?

Âge du dirigeant le plus jeune de chaque entreprise, sur les âges connus. « Proche retraite » : 60 ans et plus, aucun dirigeant plus jeune en place. Un dirigeant de 60 ans ou plus n'est pas un vendeur : c'est le fait publié qui précède le plus souvent une transmission.

Les 614 proches de la retraite ›

Publié, 12 mois

  1. 159 entreprises dont le dirigeant a changé › Entreprises
  2. 82 entreprises transférées › Entreprises
  3. 39 ventes de fonds publiées Opérations

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Opérations n'a pas de critère NAF : son nombre est compté ici, sur le code NAF du cédant, sans lien vers la liste.

À quel rythme

En moyenne, 0,4 % des entreprises changent de mains chaque année, hors cessions de titres (2021–2025).

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations · BODACC, RCS-B (modifications) · INSEE, Sirene · 2 589 âges connus · 12 mois · cessions : moyenne des 5 dernières années closes.

› Risques

37 procédures ouvertes en 2025, le plus haut depuis 2016

Procédures ouvertes par année

33 procédures en cours aujourd'hui

Années précédentes
19 2016 12 2017 12 2018 10 2019 12 2020
6 2021 13 2022 15 2023 31 2024 37 2025 24 2026
(provisoire)
19 2016 12 2017 12 2018 10 2019 12 2020 6 2021 13 2022 15 2023 31 2024 37 2025 24 2026
(provisoire)
  • liquidations
  • redressements
  • sauvegardes

Liquidations n'a pas de critère NAF : ce nombre est compté ici, sur le code NAF de l'entreprise, sans lien vers la liste.

Comment elles finissent

Sur 18 redressements judiciaires ouverts en 2017–2021, 39 % ont obtenu un plan ; 50 % sont passés en liquidation, au bout de 26 mois en médiane.

2 sauvegardes ouvertes en 2017–2021 : trop peu pour dire comment elles finissent.

32 entreprises sont allées directement en liquidation en 2017–2021 ; la procédure a duré 22 mois en médiane.

Source : BODACC, procédures collectives · procédures placées au siège · issue : procédures ouvertes en 2017–2021, au moins cinq ans de recul.

› Pour aller plus loin

indépendants et réseaux · qui publie ses comptes · taille du marché

Indépendants et réseaux

4 070 entreprises (94 %) ont au plus un établissement actif : ce sont les indépendants. 256 entreprises en ont plusieurs, avec un chiffre d'affaires médian de 5,2 M€.

Établissements actifs par entreprise

aucun actif 193
1 3 877
2 203
3 à 5 37
6 à 10 6
11 à 50 7
plus de 50 3

Les plus grands réseaux

Entreprise Établissements CA Marge d'EBE
CARREFOUR PROXIMITE FRANCE › 1 507 994,2 M€ 55,1 %
OPTICAL CENTER › 123 263,7 M€ 12,4 %
KFC FRANCE SAS › 52 107,9 M€ 40,4 %
L'OREAL › 37 4,9 Md€ 10,2 %
AUDILAB › 36 2,3 M€ −56,9 %
EDUCINVEST › 20 non publié —

Selon le nombre d'établissements actifs

AucunUnPlusieursToutes
Entreprises1933 8772564 326
Établissements actifs03 8772 3986 275
CA médiantrop peu204 k€5,2 M€270 k€
Marge d'EBE médianetrop peu17,3 %10,3 %15,4 %
Croissance du CA médianetrop peu+5,6 %+4,1 %+5,5 %
Proche retraite42 %23 %25 %24 %
En procédure collective1,0 %1,3 %5,5 %1,5 %
Dirigées par une société3,6 %10,5 %14,8 %10,4 %

193 entreprises actives n'ont aucun établissement actif au répertoire ; 42 % sont proches de la retraite.

Qui publie ses comptes

Part des entreprises dont le compte de résultat est public ; bilan seul : compte de résultat confidentiel.

0 salarié 78 % de 380 · bilan seul 13 %
1 à 9 46 % de 495 · bilan seul 16 %
10 à 49 75 % de 118 · bilan seul 19 %
50 à 249 88 % de 34 · bilan seul 9 %
250 et plus 90 % de 10
effectif inconnu 0 % de 3 289
Taille du marché
  1. Chiffre d'affaires du secteur 12,2 Md€ exercice 2024, déclaré sinon estimé
  2. Marché modérément concentré indice HHI 1 908 · 295 entreprises ayant déposé

Source : INSEE, Sirene (établissements actifs) · INPI, comptes annuels · INPI, RNE · BODACC, procédures collectives · entreprises actives ; comptes au CA d'au moins 10 k€, dernier exercice publié · médianes à partir de 30 comptes · chiffre d'affaires du secteur et concentration : exercice de référence, au siège.

› Ce que recouvre le secteur

Classifi cation des Produits Française CPF rév. 2.1 Cette sous-classe comprend les activités consistant à autoriser des tiers à utiliser des produits liés à la propriété intellectuelle et des produits similaires, pour lesquels des redevances ou des droits de licence sont versés au propriétaire. La location-bail de ces produits peut prendre diff érentes formes, comme l'autorisation de reproduction, l'utilisation dans des processus ou produits ultérieurs, l'exploitation d'une entreprise dans le cadre d'une franchise, etc. Les propriétaires actuels peuvent ou non avoir créé ces produits.

Comprend

  • la location-bail de produits liés à la propriété intellectuelle (à l'exclusion des œuvres protégées par le droit d'auteur telles que les livres ou les logiciels)
  • la perception de redevances ou de droits de licence pour l'utilisation de :
    • entités brevetées
    • marques déposées ou marques de service
    • marques
    • prospection minière et évaluation
    • accords de franchise

Ne comprend pas

  • l'acquisition de droits et l'édition (cf. 58, 59)
  • la production, reproduction et distribution d'œuvres protégées par le droit d'auteur (livres, logiciels, fi lms) (cf. 58, 59)
  • la location-bail de biens immobiliers (cf. 68.2)
  • la location-bail d'actifs corporels (cf. 77.1, 77.2, 77.3)

Source : INSEE, NAF rév. 2.

Autour de cette page

Dans la nomenclature