ENTREPRISE Construction d'autres bâtiments › Côte-d'Or ›

EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE (EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'OR)

015 451 412SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1965

4 Rue Lavoisier, 21600 Longvic

100 à 199 Effectif salariés · 2024
69,4 M€ Chiffre d'affaires exercice 2025 provisoire
3,1 M€ EBE
2,7 M€ Résultat net
2,9 M€ Capitaux propres
0 € Dettes financières trésorerie 1,1 M€

Dirigeants et associés

  1. Président EIFFAGE CONSTRUCTION › (nouvel onglet)
  2. Commissaire aux comptes DELOITTE & ASSOCIES › (nouvel onglet)
  3. Commissaire aux comptes FORVIS MAZARS SA › (nouvel onglet)
  4. Commissaire aux comptes FORVIS MAZARS SA
  5. Commissaire aux comptes MAZARS (SACA)
  6. Commissaire aux comptes Anik CHAUMARTIN › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 18/08/2013
  7. Commissaire aux comptes PRICEWATERHOUSECOOPERS AUDIT
  8. Commissaire aux comptes Etienne BORIS › (nouvel onglet) · selon le BODACC du 22/08/2012
  9. Gérant FOUGEROLLE (SAS)
  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BODACC · INPI, comptes annuels · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (9)

3 opérations · 6 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · pointillé : mandat terminé · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (15)

dernier : changement de dirigeant, 11/07/2025

Dénomination
ENTREPRISE POULETTY ENTREPRISE POULETTY Dénomination · du 01/01/1965 au 01/01/2003 38 ans EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE .F C EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE .F C Dénomination · du 01/01/2003 au 01/01/2006 3 ans EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE Dénomination · du 01/01/2006 au 01/06/2014 8 ans EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE Dénomination · depuis le 01/06/2014 12 ans
Forme juridique
Société en nom collectif Société en nom collectif Forme juridique · du 01/01/1965 au 01/07/2012 47 ans SAS, société par actions simplifiée SAS, société par actions simplifiée Forme juridique · depuis le 01/07/2012 14 ans
Activité
Construction de bâtiments divers Construction de bâtiments divers Activité · du 25/12/2002 au 01/01/2008 5 ans Construction d'autres bâtiments Construction d'autres bâtiments Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1965 61 ans Immatriculation01/01/1965
Dirigeants · 1
EIFFAGE CONSTRUCTION
président président EIFFAGE CONSTRUCTIONdébut non publié

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1965 → 2025 · 15.

› Agréments et conventions (6)

Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés-

  1. Convention collective Convention collective nationale concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret 1er mars 1962 -c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés- · code 1597
  2. Convention collective Convention collective nationale des cadres du bâtiment · code 2420
  3. Convention collective Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment · code 2609
  4. Convention collective Sans convention collective déclarée
  5. RGE RGE · 2 qualifications
  6. Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (19)

dernier : 43 k€, 09/09/2026

14 Marchés remportés sur 24 mois, dont 3 sur 12 mois
205 k€ Montant attribuable ordre de grandeur, 12 mois
0,3 % Part du CA sur le dernier CA publié, exercice 2025
16/01/2027 Prochaine échéance
médiane 4,5 Offres reçues sur 14 marchés
2 Sous-traitants sur 24 mois
2 Actes de sous-traitance sur 24 mois, dont 0 sur 12 mois, surtout sous-traitant de NOUVEAU SAS › (nouvel onglet)
23 k€ Montant sous-traité ordre de grandeur, 24 mois
0,0 % Part du CA en sous-traitance 24 mois sur le dernier CA publié, exercice 2025
  1. 09/09/2026 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS › (nouvel onglet)
    marché · LOT 1 RENFORCEMENT PLANCHER

    marché · 43 k€

    LOT 1 RENFORCEMENT PLANCHER

    43 k€
  2. 17/03/2026 STE ANONYME D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT DE LA NIEVRE › (nouvel onglet)
    marché · Lot n° 01 : GROS OEUVRE / VRD

    marché · 74 k€

    Lot n° 01 : GROS OEUVRE / VRD

    74 k€
  3. 15/12/2025 DEPARTEMENT DE LA NIEVRE › (nouvel onglet)
    marché · RELANCE DE PROCEDURE POUR LES LOTS 2-3-4-5-6 POUR CAUSE D’ INFRUCTUOSITE en date du 5 septembre 2025 (PV c…

    marché · 89 k€

    RELANCE DE PROCEDURE POUR LES LOTS 2-3-4-5-6 POUR CAUSE D’ INFRUCTUOSITE en date du 5 septembre 2025 (PV c…

    89 k€
  4. 09/09/2025 ICF SUD-EST MEDITERRANEE SA D'HLM › (nouvel onglet)
    marché · Accord-cadre à bons de commande Tous Corps d'Etats (TCE) Relocation pour ICF HABITAT SUD EST MEDITERRANEE _ SECTEUR DE DIJON ET VENAREY-LES-LAUMES

    marché · non publié

    Accord-cadre à bons de commande Tous Corps d'Etats (TCE) Relocation pour ICF HABITAT SUD EST MEDITERRANEE _ SECTEUR DE DIJON ET VENAREY-LES-LAUMES

    non publié
  5. 05/09/2025 OFFICE AUXERROIS DE L'HABITAT - OPH DE LA COMMUNAUTE DE L'AUXERROIS › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 5,2 M€ le 29/07/2026 · Conception réalisation pour la réhabilitation de 52 logements locatifs sociaux - Résidence Wagram - Quartier des Rosoirs à Auxerre - Phase offres

    marché · porté à 5,2 M€ le 29/07/2026

    Conception réalisation pour la réhabilitation de 52 logements locatifs sociaux - Résidence Wagram - Quartier des Rosoirs à Auxerre - Phase offres

    5,2 M€
  6. 05/08/2025 SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS › (nouvel onglet)
    marché · Réhabilitation énergétique de 168 logements sur la commune de CHALON SUR SAONE dans le quartier du Plateau St Jean, résidence MAURIAC rue Edith PIAF et résidence SAND rue Robert D…

    marché · 9,5 M€

    Réhabilitation énergétique de 168 logements sur la commune de CHALON SUR SAONE dans le quartier du Plateau St Jean, résidence MAURIAC rue Edith PIAF et résidence SAND rue Robert D…

    9,5 M€
  7. 01/08/2025 CC BAZOIS LOIRE MORVAN › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 215 k€ le 03/11/2026 · LOT2 GROS OEUVRE TRAVAUX scierie école production BICHES

    marché · porté à 215 k€ le 03/11/2026

    LOT2 GROS OEUVRE TRAVAUX scierie école production BICHES

    215 k€
  8. 28/07/2025 CC BAZOIS LOIRE MORVAN › (nouvel onglet)
    marché · La présente consultation concerne les travaux de transformation d’une scierie en école de production à Biches (58 110). Ce marché, en procédure adaptée, avec mise en concurrence …

    marché · 214 k€

    La présente consultation concerne les travaux de transformation d’une scierie en école de production à Biches (58 110). Ce marché, en procédure adaptée, avec mise en concurrence …

    214 k€
  9. 04/04/2025 DIJON METROPOLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 4 titulaires · CENTRALE D'ACHAT - Accord cadre à marchés subséquents de travaux bâtiments

    Accord cadre · 40,0 M€ (montant maximum) · groupement de 4 titulaires

    CENTRALE D'ACHAT - Accord cadre à marchés subséquents de travaux bâtiments

    40,0 M€
  10. 24/03/2025 DIJON METROPOLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 5 titulaires · CENTRALE D'ACHAT - Accord cadre à marchés subséquents de travaux bâtiments

    Accord cadre · 40,0 M€ (montant maximum) · groupement de 5 titulaires

    CENTRALE D'ACHAT - Accord cadre à marchés subséquents de travaux bâtiments

    40,0 M€
  11. 21/03/2025 DIJON METROPOLE › (nouvel onglet)
    Accord cadre · montant maximum · groupement de 6 titulaires · CENTRALE D'ACHAT - Accord cadre à marchés subséquents de travaux bâtiments

    Accord cadre · 40,0 M€ (montant maximum) · groupement de 6 titulaires

    CENTRALE D'ACHAT - Accord cadre à marchés subséquents de travaux bâtiments

    40,0 M€
  12. 31/12/2024 LOGE.GBM › (nouvel onglet)
    marché · Marché de conception-réalisation - Etablissement des études et exécution des travaux pour la réhabilitation BBC en site occupé de 185 logements sis 2 à 24, rue de Fribourg à Besan…

    marché · 8,7 M€

    Marché de conception-réalisation - Etablissement des études et exécution des travaux pour la réhabilitation BBC en site occupé de 185 logements sis 2 à 24, rue de Fribourg à Besan…

    8,7 M€
  13. 30/12/2024 LOGE.GBM › (nouvel onglet)
    marché · Réhabilitation en site occupé de 160 logements 86 à 92, rue de Vesoul à Besançon

    marché · 6,3 M€

    Réhabilitation en site occupé de 160 logements 86 à 92, rue de Vesoul à Besançon

    6,3 M€
  14. 23/12/2024 SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE HABELLIS › (nouvel onglet)
    marché · Marché de travaux pour la construction de 26 logements collectifs et 14 pavillons à SENS (89) 140 avenue Sénigallia.

    marché · 6,2 M€

    Marché de travaux pour la construction de 26 logements collectifs et 14 pavillons à SENS (89) 140 avenue Sénigallia.

    6,2 M€
  15. 22/08/2024 REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE › (nouvel onglet)
    marché · 58 – NEVERS – LYCEE FOLLEREAU - REMPLACEMENT DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DES BATIMENTS 04 ET 05 - LOT 01 : VRD

    marché · 14 k€

    58 – NEVERS – LYCEE FOLLEREAU - REMPLACEMENT DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE DES BATIMENTS 04 ET 05 - LOT 01 : VRD

    14 k€
  16. 24/01/2024 OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DU DEPARTEMENT DU DOUBS › (nouvel onglet)
    marché · montant porté à 3,4 M€ le 09/10/2024 · Réhabilitation de 48 logements - 1 à 10, rue Rouget de Lisle à PONTARLIER (Groupe 34)

    marché · porté à 3,4 M€ le 09/10/2024

    Réhabilitation de 48 logements - 1 à 10, rue Rouget de Lisle à PONTARLIER (Groupe 34)

    3,4 M€
  17. 31/03/2025 COMMUNE DE BESANCON › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · TX GS FOURIER RESTAURATION ET ADAP L03

    acte de sous-traitance · 20 k€

    TX GS FOURIER RESTAURATION ET ADAP L03

    20 k€
  18. 17/02/2025 COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DE NEVERS › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · LOT 1 VOIES ET RESEAUX DIVERS

    acte de sous-traitance · 3 500 €

    LOT 1 VOIES ET RESEAUX DIVERS

    3 500 €
  19. 25/05/2023 SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ENERGIES D EQUIPEMENT ET D ENVIRONNEMENT DE LA NIEVRE › (nouvel onglet)
    acte de sous-traitance · montant porté à 281 k€ · ROUY - TRAVAUX DE VRD ET D ADAPTATION DE LA PF DE COMPOSTAGE PAR MISE EN ?UVRE D UN SYSTEME DE FERMENTATION

    acte de sous-traitance · porté à 281 k€

    ROUY - TRAVAUX DE VRD ET D ADAPTATION DE LA PF DE COMPOSTAGE PAR MISE EN ?UVRE D UN SYSTEME DE FERMENTATION

    281 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un acheteur sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 19.

› Changements de contrôle (8)

dernier : apport ou attribution, 09/04/2014

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • publié (INPI, actes)
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

1 signal réservé aux membres (inscription gratuite) : se connecter ›

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · INPI, actes · INSEE, Sirene · 8.

› Synthèse financière

exercice 2025 provisoire · marge d'EBE au-dessus de la médiane du secteur (2024)

Chiffre d'affaires

Années précédentes
50,7 M€ 2016 42,3 M€ 2017 44,5 M€ 2018 55,1 M€ 2019
53,7 M€ 2020 59,3 M€ 2021 44,4 M€ 2022 54,6 M€ 2023 63,9 M€ 2024 69,4 M€ 2025
50,7 M€ 2016 42,3 M€ 2017 44,5 M€ 2018 55,1 M€ 2019 53,7 M€ 2020 59,3 M€ 2021 44,4 M€ 2022 54,6 M€ 2023 63,9 M€ 2024 69,4 M€ 2025
  • Achats
  • Charges externes
  • Personnel
  • EBE
  • EBE négatif
ce que recouvre chaque part
Achats
Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
Charges externes
Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
Personnel
Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
EBE
Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
  • 2016 : 50,7 M€ · Achats 4,1 M€ · Charges externes 35,7 M€ · Personnel 9,6 M€ · EBE 1,4 M€
  • 2017 : 42,3 M€ · Achats 3,4 M€ · Charges externes 30,7 M€ · Personnel 8,7 M€ · EBE −402 k€
  • 2018 : 44,5 M€ · Achats 5,6 M€ · Charges externes 32,9 M€ · Personnel 7,9 M€ · EBE −1,8 M€
  • 2019 : 55,1 M€ · Achats 6,6 M€ · Charges externes 41,5 M€ · Personnel 9,0 M€ · EBE −2,0 M€
  • 2020 : 53,7 M€ · Achats 6,3 M€ · Charges externes 35,9 M€ · Personnel 8,8 M€ · EBE 2,7 M€
  • 2021 : 59,3 M€ · Achats 4,1 M€ · Charges externes 42,7 M€ · Personnel 9,7 M€ · EBE 3,1 M€
  • 2022 : 44,4 M€ · Achats 1,8 M€ · Charges externes 35,8 M€ · Personnel 8,3 M€ · EBE −1,5 M€
  • 2023 : 54,6 M€ · Achats 6,0 M€ · Charges externes 39,7 M€ · Personnel 9,0 M€ · EBE −38 k€
  • 2024 : 63,9 M€ · Achats 8,6 M€ · Charges externes 42,6 M€ · Personnel 9,3 M€ · EBE 3,5 M€
  • 2025 : 69,4 M€ · Achats 8,0 M€ · Charges externes 48,4 M€ · Personnel 10,0 M€ · EBE 3,1 M€
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025.

Marge d'EBE, contre le secteur

5,9 % 1 % −4 %
2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 5,5 %
  • marge d'EBE
  • secteur, quartiles p25 – p75
  • médiane du secteur

au-dessus de la médiane du secteur (2024)

  • 2016 : 2,7 %
  • 2017 : -1,0 %
  • 2018 : -4,0 %
  • 2019 : -3,6 %
  • 2020 : 5,0 %
  • 2021 : 5,2 %
  • 2022 : -3,4 %
  • 2023 : -0,1 %
  • 2024 : 5,5 %
Source : INPI, comptes annuels · secteur, exercices 2016 → 2024 · n = 40.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2025 · 10 exercices.

› Établissements (5)

5 établissements actifs

  1. 4 Rue Lavoisier, 21600 Longvic

    siège · EIFFAGE CONSTRUCTION COTE D'OR · SIRET 015 451 412 00025 · construction de maisons et bâtiments

  2. 10 Rue du Vallon, 25480 Ecole-Valentin

    EIFFAGE CONSTRUCTION FRANCHE COMTE · SIRET 015 451 412 00058 · construction de maisons et bâtiments · depuis 03/01/2003

  3. Za la Tuilerie, 71640 Dracy-le-Fort

    EIFFAGE CONSTRUCTION SAONE ET LOIRE · SIRET 015 451 412 00074 · construction de maisons et bâtiments · depuis 24/12/2003

  4. 1er Etage 4 Rue Lavoisier, 21600 Longvic

    EIFFAGE CONSTRUC. BOURGOGNE FRANCHE COMTE SUPPORT · SIRET 015 451 412 00082 · construction de maisons et bâtiments · depuis 14/10/2015

  5. Cs 80031 - 21604 Longvic Cedex 4 Rue Lavoisier, 21600 Longvic

    EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE FRANCHE COMTE AMEL · SIRET 015 451 412 00090 · construction de maisons et bâtiments · depuis 08/11/2024

Les 192 autres entreprises du métier « construction de maisons et bâtiments » · Côte-d'Or (21) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 5.

› Actes (22)

dernier : poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social, 06/09/2019

  1. 06/09/2019 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Statuts mis à jour · Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  2. 28/06/2019 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  3. 08/11/2018 Modification des statuts Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  4. 06/09/2018 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · et 1 autre pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  5. 05/09/2014 Augmentation du capital social ancienne dénomination : EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  6. 05/09/2014 Augmentation du capital social ancienne dénomination : EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  7. 05/09/2014 Augmentation du capital social ancienne dénomination : EIFFAGE CONSTRUCTION BOURGOGNE · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  8. 23/05/2014 sur les apports effectués par la SAS EIFFAGE CONSTRUCTION ALSACE FRANCHE COMTE Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  9. 17/04/2014 Traité entre Société Eiffage Construction Alsace Franche Comte RCS Strasbourg 578 505 463 (Apporteur) et Société Eiffage Construction Bourgogne RCS Dijon 015 451 412 (sté bénéfici… Apport en nature · Autre pièce déposée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  10. 05/08/2013 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  11. 09/08/2012 Transformation de la forme juridique désignation d'un président · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  12. 09/08/2012 Transformation de la forme juridique désignation d'un président · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  13. 20/03/2008 Entrée d'un nouvel associé Cession de parts sociales · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  14. 24/05/2007 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  15. 19/05/2006 Changement de dénomination — En celle de eiffage construction bourgogne Transformation de la forme juridique — Eiffage construction bourgogne · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  16. 29/01/2004 Changement de dénomination — En celle de eiffage construction bourgogne franchecomte Transformation de la forme juridique — Eiffage construction bourgogne franchecomte · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  17. 14/11/2003 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  18. 14/11/2003 Cession de parts sociales Autre pièce déposée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  19. 27/09/2001 Réduction du capital social Autre opération sur le capital · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)
  20. 21/10/1996 Mouvement de commissaire aux comptes Tenue de l'assemblée pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  21. 13/10/1993 Cession de parts sociales — S changement d associe changement de denomination de deux associes Entrée d'un nouvel associé — Changement de denomination de deux associes · Changement de dénomination — De deux associes · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
  22. date inconnue Tenue de l'assemblée Modification des statuts pièce non lue · l'acte › (nouvel onglet)

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Source : INPI, actes · n = 22.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

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Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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