ENTREPRISE Autres intermédiations monétaires › Côte-d'Or ›

SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE

016 350 266Autre SA coopérative à conseil d'administrationcessée le 30/06/2025

14 Boulevard de la Tremouille, 21000 Dijon

non publié Effectif
non publié CA

Dirigeants et associés

  1. Président Michel THOUVIOT › (69 ans) · jusqu'à la cessation
  2. Président Christian DUCHET › (56 ans) · jusqu'à la cessation
  3. Directeur général Arnaud CAULIER › (46 ans) · jusqu'à la cessation
  4. Directeur général Lena NGUYEN › (47 ans) · jusqu'à la cessation
  5. Administrateur Fabrice CORBIOLI › (59 ans) · jusqu'à la cessation
  6. Administrateur Christian ARGUELLES › (62 ans) · jusqu'à la cessation
  7. Personne morale EXPERTISE COMPTABLE ET AUDIT ›
  8. Personne morale BANQUE POPULAIRE BOURGOGNE FRANCHE-COMTE › · représentée par FREDERIC REPIQUET
  9. Personne morale FEDERATION DEPARTEMENTALE DES ENTREPRENEURS DU BATIMENT ET DES TP › · représentée par VALERIE MARIANNE MADELEINE BERNARD
  10. Personne morale FEDERATION DES ENTREPRENEURS ET ARTISANS DU BATIMENT ET T.P. DE L'YONNE · représentée par ERIC CAMPOY
  • siège
  • actif
  • fermé

Tous les établissements ›
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (34)

1 opération · 33 mandats

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (24)

dernier : état, 30/06/2025

Dénomination
SOC COOP CAUTION MUTUELLE CAUTION CO SOC COOP CAUTION MUTUELLE CAUTION CO Dénomination · du 01/01/1963 au 01/01/1998 35 ans SOCAMI BOURGOGNE SOCAMI BOURGOGNE Dénomination · du 01/01/1998 au 01/01/2005 7 ans SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE SOCIETE DE CAUTION MUTUELLE IMMOBILIERE DE BOURGOGNE FRANCHE COMTE Dénomination · depuis le 01/01/2005 21 ans
Activité
Banques mutualistes Banques mutualistes Activité · du 25/12/1990 au 01/01/2008 17 ans Autres intermédiations monétaires Autres intermédiations monétaires Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
5 Avenue de Bourgogne, 21800 Quetigny 5 Avenue de Bourgogne, 21800 Quetigny Siège · du 01/01/1963 au 21/06/2005 42 ans 14 Boulevard de la Tremouille, 21000 Dijon 14 Boulevard de la Tremouille, 21000 Dijon Siège · depuis le 21/06/2005 21 ans
État
active active État · du 01/01/1963 au 30/06/2025 62 ans Immatriculation01/01/1963 Cessation d'activité30/06/2025

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1963 → 2025 · 24.

› Changements de contrôle (8)

dernier : changement de contrôle, 30/06/2025

  • cette entreprise
  • contrepartie
  • entreprise cessée
  • publié (BODACC, Sirene)
  • signal lu dans un acte
  • ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, opérations · INPI, actes · 8.

› Synthèse financière

Aucun exercice retenu pour cette entreprise (comptes en anomalie).

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

2 établissements fermés ›

Source : INSEE, Sirene · n = 2.

› Actes (49)

dernier : autre pièce déposée, 30/06/2025

  1. 30/06/2025 Autre pièce déposée pièce non numérisée · l'acte ›
  2. 30/06/2025 Fusion
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce lisible · la pièce ›
  3. 30/06/2025 Fusion
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce lisible · la pièce ›
  4. 04/04/2025 Fusion pièce lisible · la pièce ›
  5. 14/03/2025 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  6. 17/07/2024 Acte · type non publié pièce non numérisée · l'acte ›
  7. 08/11/2022 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  8. 24/06/2022 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  9. 02/03/2022 Démission d'un dirigeant
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  10. 04/08/2021 Nomination d'un dirigeant
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  11. 04/08/2021 Nomination d'un dirigeant
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  12. 04/08/2021 Nomination d'un dirigeant
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  13. 04/08/2021 Nomination d'un dirigeant
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  14. 04/08/2021 Nomination d'un dirigeant
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  15. 04/08/2021 Nomination d'un dirigeant
    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  16. 27/06/2020 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  17. 27/02/2020 Conformément à l'article L515-10 du CMF : documents relatifs à la société de caution mutuelle Socami Bourgogne Franche-comté
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  18. 19/11/2019 Démission d'un administrateur
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  19. 17/07/2019 Changement de dirigeant — Permanent d un administrateur
    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    Représentant permanent · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  20. 27/03/2019 pièces déposées en application de l'article L515-10 du code monétaire et financier : liste des membres du conseil d'administration, état numérique des membres de la société, état …
    Divers

    Divers

    pièce non numérisée · l'acte ›
  21. 23/07/2018 Modification des statuts
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  22. 06/07/2017 Démission d'un administrateur
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  23. 12/05/2017 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  24. 27/05/2016 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    Changement de dirigeant · Représentant permanent · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  25. 07/11/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  26. 07/11/2014 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  27. 09/03/2012 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  28. 22/07/2009 Représentant permanent
    Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  29. 22/07/2009 Représentant permanent
    Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  30. 22/07/2009 Représentant permanent
    Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  31. 12/08/2008 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  32. 24/07/2007 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  33. 25/08/2006 Représentant permanent — Permanent d une personne morale administrateur
    Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dirigeant · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  34. 01/12/2005 Fusion
    Transfert du siège social — Nouveau 14 boulevard de la tremouille 21000 dijon · Changement de dénomination — En celle de societe de caution mutuelle immobiliere de bourgogne franche comte · Transformation de la forme juridique — Societe de caution mutuelle immobiliere de bourgogne franche comte · Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent — Permanent d une personne moraleadministrateur · et 4 autres

    Transfert du siège social — Nouveau 14 boulevard de la tremouille 21000 dijon · Changement de dénomination — En celle de societe de caution mutuelle immobiliere de bourgogne franche comte · Transformation de la forme juridique — Societe de caution mutuelle immobiliere de bourgogne franche comte · Autre modification relative aux dirigeants · Représentant permanent — Permanent d une personne moraleadministrateur · et 4 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  35. 14/04/2005 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  36. 05/10/2004 DESIGNATION D'UN VICE-PRESIDENT
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  37. 26/11/2003 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  38. 04/12/2002 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  39. 06/02/2002 Autre opération sur le capital
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  40. 28/08/2000 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  41. 04/10/1999 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  42. 19/08/1998 Fusion
    Augmentation du capital social · Changement de dirigeant — Changement de denomination en celle de socami bourgogne transfert du siege quetigny 21800 5 avenue de bourgogne · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination — En celle de socami bourgogne transfert du siege quetigny 21800 5 avenue de bourgogne · Transfert du siège social — Quetigny 21800 5 avenue de bourgogne · et 4 autres

    Augmentation du capital social · Changement de dirigeant — Changement de denomination en celle de socami bourgogne transfert du siege quetigny 21800 5 avenue de bourgogne · Autre modification relative aux dirigeants · Changement de dénomination — En celle de socami bourgogne transfert du siege quetigny 21800 5 avenue de bourgogne · Transfert du siège social — Quetigny 21800 5 avenue de bourgogne · et 4 autres

    pièce non numérisée · l'acte ›
  43. 23/04/1998 Fusion — Dans le fusion absorption dela socami saone et loire et de la socami yonne par le socami cote d or
    Rapport du commissaire aux apports — Et a la fusion dans le fusion absorption dela socami saone et loire et de la socami yonne par le socami cote d or · Autre pièce déposée

    Rapport du commissaire aux apports — Et a la fusion dans le fusion absorption dela socami saone et loire et de la socami yonne par le socami cote d or · Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  44. 19/03/1998 Fusion
    Autre pièce déposée

    Autre pièce déposée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  45. 03/10/1997 Autre modification relative aux dirigeants — Mise en harmonie des statuts avec les dispositions legales
    Modification des statuts — S avec les dispositions legales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Modification des statuts — S avec les dispositions legales · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    pièce non numérisée · l'acte ›
  46. 22/01/1997 Tenue de l'assemblée pièce non numérisée · l'acte ›
  47. 10/01/1997 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  48. 10/01/1997 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

    pièce non numérisée · l'acte ›
  49. 12/12/1995 Changement de dirigeant — Permanent de la banque populaire administrateur
    Représentant permanent — De la banque populaire administrateur · Autre pièce déposée — Du nouveau representant permanent changement de representant permanent de la banque populaire administrateur · Tenue de l'assemblée · Divers

    Représentant permanent — De la banque populaire administrateur · Autre pièce déposée — Du nouveau representant permanent changement de representant permanent de la banque populaire administrateur · Tenue de l'assemblée · Divers

    pièce non numérisée · l'acte ›

Source : INPI, actes · n = 49.

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