FEDERAL MOGUL SAS

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1998 → 2024 · 15.

1. Convention collective Convention collective nationale de la métallurgie · code 3248

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, annonces de vente et de cession · BODACC, opérations · INPI, actes · 10.

voir tous les comptes annuels ›

Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.

1. Place Paul Bert, 45140 Saint-Jean-de-la-Ruelle

   siège · SIRET 085 681 393 00014 · société holding

Les 1 306 autres entreprises du métier « siège social » · Loiret (45) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

1. 22/03/2021 Changement de dirigeant
   Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

   Tenue de l'assemblée

   Nomination de dirigeant — membre du Conseil d'administration et que Madame Sophie HELLEGOUARCH a été nommée en · signal

   Départ de dirigeant — Le Conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Emmanuel COUTURIER de son · signal

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2. 26/07/2017 Mouvement de commissaire aux comptes
   Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée · 1 signal : renouvellement de mandat

   Renouvellement d'un mandat · Tenue de l'assemblée

   Renouvellement de mandat — - de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société GRANT · signal

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3. 03/08/2016 Augmentation du capital social
   Poursuite d'activité malgré les pertes · Modification des statuts · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre · 1 signal : augmentation de capital

   Poursuite d'activité malgré les pertes · Modification des statuts · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

   Augmentation de capital — acte que le capital social est intégralement libéré, décide d'augmenter le capital social de · signal

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4. 03/08/2016 Augmentation du capital social
   Modification des statuts · Réduction du capital social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre · 2 signaux : augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

   Modification des statuts · Réduction du capital social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · et 1 autre

   Augmentation de capital — acte que le capital social est intégralement libéré, décide d'augmenter le capital social de · signal

   Réduction de capital ou rachat de titres — L'associée unique décide, en conséquence de la réduction de capital décidée · signal

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5. 25/08/2015 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : difficultés ou procédure collective

   Tenue de l'assemblée

   Difficultés ou procédure collective — L'associée unique, prenant acte que les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié · signal

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6. 18/03/2015 Augmentation du capital social
   Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 1 signal : augmentation de capital

   Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

   Augmentation de capital — acte que le capital social est intégralement libéré, décide d'augmenter le capital social de · signal

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7. 04/02/2014 Fusion — Absorption de la societe federal mogul ignition sas
   Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Divers — Constatation de la realisation de l augmentation et des reductions du capital social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · et 4 autres · 2 signaux : fusion, apport

   Augmentation du capital social · Réduction du capital social · Divers — Constatation de la realisation de l augmentation et des reductions du capital social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · et 4 autres

   Fusion — Examen d'un projet de fusion par voie d'absorption de la société FEDERAL- · signal

   Apport — Par l'effet de cette fusion, il serait apporté à la société FEDERAL MOGUL SAS · signal

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8. 03/12/2013 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
   Tenue de l'assemblée · 1 signal : difficultés ou procédure collective

   Tenue de l'assemblée

   Difficultés ou procédure collective — de la Société sont devenus inférieurs à la moitié du capital social, l'associée unique décide de ne · signal

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9. 12/11/2013 Fusion — Absorption par la societe federal mogul sas de la societe federal mogul ignition sas
   Autre pièce déposée · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, cession de titres

   Autre pièce déposée

   Fusion — La société FEDERAL MOGUL SAS absorbe, à titre de fusion, la société FEDERALMOGUL IGNITION SAS, ce qui est accepté, pour chacune de ces sociétés, par M… · signal

   Apport — interne, sans changement du contrôle. Les éléments d'actif apportés par la société · signal

   Dissolution — 7. Par le seul fait de la réalisation de la fusion, la société ABSORBEE sera dissoute · signal

   Cession de titres — titres de la société Borg Warner France SAS (devenue FEDERAL-MOGUL IGNITION · signal

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10. 08/10/2013 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Après délibération, le conseil d'administration décide, à l'unanimité, de nommer à · signal

    Départ de dirigeant — Le conseil, prend acte de la cessation des fonctions de Directeur Général de Monsieur · signal

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11. 09/11/2012 Augmentation du capital social
    Divers · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital

    Divers · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Nomination de dirigeant — commissaire aux comptes titulaire de la société et décide de nommer, en remplacement, · signal

    Départ de dirigeant — acte de la démission de la société ERNST & YOUNG ET AUTRES de ses fonctions de · signal

    Augmentation de capital — acte que le capital social est intégralement libéré, décide d'augmenter le capital social de · signal

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12. 03/01/2012 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 1 signal : renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Renouvellement de mandat — et de renouveler la société AUDITEX dans ses fonctions de commissaire · signal

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13. 11/02/2011 Augmentation du capital social
    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : augmentation de capital

    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — acte que le capital social est intégralement libéré, décide d'augmenter le capital social de · signal

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14. 11/02/2011 Augmentation du capital social
    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : augmentation de capital

    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — •Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital social ; · signal

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15. 11/02/2011 Augmentation du capital social
    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

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16. 01/04/2009 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — de nommer Monsieur Loïc HANGRAN en qualité de membre du conseil d'administration. · signal

    Départ de dirigeant — remplacement de Monsieur Robert KATZ, démissionnaire ; · signal

    Renouvellement de mandat — renouveler Monsieur Emmanuel COUTURIER dans ses fonctions de Directeur Général de la · signal

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17. 26/03/2009 Mouvement de commissaire aux comptes
    Attestation de dépôt des fonds — Etabli par le commissaire aux comptes · Divers — Certificat du depositaire etabli par le commissaire aux comptes · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : augmentation de capital

    Attestation de dépôt des fonds — Etabli par le commissaire aux comptes · Divers — Certificat du depositaire etabli par le commissaire aux comptes · Augmentation du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — - Augmentation de capital · signal

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18. 16/06/2008 Transformation de la forme juridique
    Augmentation du capital social · Changement de dénomination — Sociale changement de denomination en celle de federal mogul sas · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : augmentation de capital, changement de dénomination, transformation de forme

    Augmentation du capital social · Changement de dénomination — Sociale changement de denomination en celle de federal mogul sas · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — Constatation de la réalisation de l'augmentation du capital social ; · signal

    Changement de dénomination — - Changement de dénomination en celle de FEDERAL MOGUL SAS · signal

    Transformation de forme — - Transformation en SAS · signal

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19. 07/12/2007 Transformation de la forme juridique
    Fusion · Autre pièce déposée · 1 signal : transformation de forme

    Fusion · Autre pièce déposée

    Transformation de forme — Rapport du commissaire à la transformation · signal

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20. 15/03/2007 Réduction du capital social
    Augmentation du capital social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Augmentation du capital social · Poursuite d'activité malgré les pertes · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — et 2 août 1950, il a été apporté en nature à la société des machines, · signal

    Augmentation de capital — de l'augmentation du capital social et de la prime d'émission tels qu'ils ont été proposés · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — - Réduction du capital · signal

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21. 15/11/2006 Changement de dirigeant
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Le conseil d'administration décide de nommer, à compter de ce jour, Monsieur Charles · signal

    Départ de dirigeant — SCHMELZER, démissionnaire, · signal

    Renouvellement de mandat — Monsieur Charles POLZIN est autorisé à consentir, dans le cadre de la gestion de la · signal

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22. 13/09/2006 Fusion — Ou a la scission
    Scission · Procédure collective ou décision de justice · 1 signal : augmentation de capital

    Scission · Procédure collective ou décision de justice

    Augmentation de capital — MOGUL OPERATIONS FRANCE SAS, des actions créées à titre d'augmentation du · signal

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23. 13/07/2006 Autre modification relative aux dirigeants
    Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — nomination de Monsieur Charles POLZIN en qualité d'administrateur et la ratification de la · signal

    Départ de dirigeant — Suite à la démission de Monsieur David SHERBIN, le Président propose la · signal

    Renouvellement de mandat — Enfin, le conseil décide de soumettre à l'assemblée le renouvellement du mandat · signal

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24. 13/07/2006 Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
    Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · 1 signal : difficultés ou procédure collective

    Autre modification relative aux dirigeants · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée

    Difficultés ou procédure collective — - Non dissolution de la société malgré des capitaux propres inférieurs à la moitié du capital social · signal

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25. 13/07/2006 Autre modification relative aux dirigeants
    Mouvement de commissaire aux comptes · Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat, départ de dirigeant

    Mouvement de commissaire aux comptes · Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — de Monsieur James D. KELLER en qualité d'administrateur ; · signal

    Renouvellement de mandat — Renouvellement du mandat d'administrateur de membres du conseil · signal

    Départ de dirigeant — ARNOLD, démissionnaire, et pour la durée restant à courir sur le mandat de ce dernier, soit · signal

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26. 18/03/2005 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — prochaine assemblée générale ordinaire et, si celle-ci la ratifie, Monsieur James D. KELLER · signal

    Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le conseil décide, à l'unanimité, de coopter en qualité · signal

    Départ de dirigeant — d'administrateur, à titre provisoire, Monsieur James D. KELLER en remplacement de · signal

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27. 15/01/2004 Actionnariat initial
    Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres

    Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — et 2 août 1950, il a été apporté en nature à la société des machines, · signal

    Augmentation de capital — Augmentation de capital · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Réduction du capital · signal

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28. 22/04/2003 Mouvement de commissaire aux comptes
    Réduction du capital social · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · et 2 autres · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Réduction du capital social · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · et 2 autres

    Nomination de dirigeant — L'assemblée générale nomme Monsieur Jean François BELORGEY en qualité de · signal

    Départ de dirigeant — Victor SMITH, démissionnaire de ses fonctions de commissaire aux comptes suppléant. · signal

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29. 22/04/2003 Réduction du capital social
    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Actionnariat initial · et 2 autres · 2 signaux : apport, réduction de capital ou rachat de titres

    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · Actionnariat initial · et 2 autres

    Apport — et 2 août 1950, il a été apporté en nature à la société des machines, · signal

    Réduction de capital ou rachat de titres — Réduction du capital social pour cause de pertes et modification corrélative des · signal

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30. 22/04/2003 Autre modification relative aux dirigeants
    Réduction du capital social · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · et 2 autres · 1 signal : départ de dirigeant

    Réduction du capital social · Mouvement de commissaire aux comptes · Tenue de l'assemblée · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · et 2 autres

    Départ de dirigeant — Le conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Christian NOTE de · signal

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31. 22/04/2003 Réduction du capital social
    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre modification relative aux dirigeants · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · et 2 autres · 1 signal : augmentation de capital

    Mouvement de commissaire aux comptes · Autre modification relative aux dirigeants · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · et 2 autres

    Augmentation de capital — La réalisation de l'augmentation de capital et des modifications statutaires décidées · signal

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32. 15/03/2002 Autre opération sur le capital
    Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 1 signal : réduction de capital ou rachat de titres

    Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Réduction de capital ou rachat de titres — Conversion du capital social en euros avec réduction du capital social par · signal

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33. 10/12/2001 Tenue de l'assemblée
    Statuts mis à jour · 1 signal : augmentation de capital

    Statuts mis à jour

    Augmentation de capital — augmentation de capital réservée aux salariés. · signal

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34. 07/05/2001 Modification de l'objet social
    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 3 signaux : apport, augmentation de capital, modification de l'objet

    Divers · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

    Apport — sur les résolutions à caractère extraordinaire relative à l'opération d'apport partiel d'actif. · signal

    Augmentation de capital — base de ses capitaux propres après réalisation, ce jour, d'une augmentation de son · signal

    Modification de l'objet — MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL · signal

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35. 22/02/2001 Fusion
    Apport partiel d'actif — En date du 21 02 2001 · Apport en nature — Partiel d actifen date du 21 02 2001 · Divers — Projet de contrat d apport partiel d actifen date du 21 02 2001 · 2 signaux : apport, augmentation de capital

    Apport partiel d'actif — En date du 21 02 2001 · Apport en nature — Partiel d actifen date du 21 02 2001 · Divers — Projet de contrat d apport partiel d actifen date du 21 02 2001

    Apport — PROJET DE CONTRAT D'APPORT PARTIEL D'ACTIF · signal

    Augmentation de capital — augmentation de son capital social de 360 000 euros prime d'émission comprise, portant le · signal

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36. 10/10/2000 Mouvement de commissaire aux comptes
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée générale dans un premier temps ratifie la nomination de Monsieur LEFEBVRE · signal

    Renouvellement de mandat — décidée par le Conseil du 27 avril 1999 et décide de renouveler pour une durée d'une année, · signal

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37. 17/12/1999 Renouvellement d'un mandat — Du commissaire aux comptes titulaire etdu commissaire aux comptes suppleant
    Mouvement de commissaire aux comptes — Titulaire etdu commissaire aux comptes suppleant · Divers — Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire etdu commissaire aux comptes suppleant · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Mouvement de commissaire aux comptes — Titulaire etdu commissaire aux comptes suppleant · Divers — Renouvellement du mandat du commissaire aux comptes titulaire etdu commissaire aux comptes suppleant · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Ratification de la nomination d'un administrateur. · signal

    Renouvellement de mandat — décidée par le Conseil du 27 avril 1999 et décide de renouveler pour une durée d'une année, · signal

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38. 10/12/1999 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 4 signaux : cession de titres, fusion, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — Le Conseil d'administration autorise la cession des actions n° 5997 et 5998 de Monsieur A. · signal

    Fusion — Le Président rappelle enfin qu'à l'issue de cette acquisition, la Société envisage d'absorber la · signal

    Nomination de dirigeant — fonctions d'administrateur à compter de ce jour et décide de coopter aux fonctions · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur A. JOHNSON de ses · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
39. 15/09/1999 Fusion
    Divers — Convention de fusion par voie d absorption dela ste t n france par federal mogul en date du 06 09 1999 · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Divers — Convention de fusion par voie d absorption dela ste t n france par federal mogul en date du 06 09 1999

    Fusion — Caractéristiques de la Société Absorbante · signal

    Apport — La Société Absorbée fera donc apport de l'intégralité de son actif à FEDERAL · signal

    Dissolution — Dissolution de T & N FRANCE · signal

    Augmentation de capital — augmentation du capital de FEDERAL MOGUL et aucun rapport d'échange ne sera · signal

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40. 14/09/1999 Autre modification relative aux dirigeants
    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée générale dans un premier temps ratifie la nomination de Monsieur LEFEBVRE · signal

    Renouvellement de mandat — décidée par le Conseil du 27 avril 1999 et décide de renouveler pour une durée d'une année, · signal

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41. 14/09/1999 Changement de dirigeant
    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée · 4 signaux : cession de titres, fusion, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Autre modification relative aux dirigeants · Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — Le Conseil d'administration autorise la cession des actions n° 5997 et 5998 de Monsieur A. · signal

    Fusion — Le Président rappelle enfin qu'à l'issue de cette acquisition, la Société envisage d'absorber la · signal

    Nomination de dirigeant — Le Conseil en avait pris acte et avait décidé de coopter Monsieur Alan JOHNSON aux · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur A. JOHNSON de ses · signal

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42. 07/09/1999 Fusion — Par voie d absorption de t n france par federal mogulen date du 25 06 1999
    Divers — Convention de fusion par voie d absorption de t n france par federal mogulen date du 25 06 1999 · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée · 3 signaux : fusion, apport, dissolution

    Divers — Convention de fusion par voie d absorption de t n france par federal mogulen date du 25 06 1999 · Autre pièce déposée · Tenue de l'assemblée

    Fusion — - L'avis relatif au projet de fusion paru dans les journaux « La Nouvelle République » et « La · signal

    Apport — - Le rapport du commissaire aux apports et le récépissé de dépôt au Greffe du Tribunal de · signal

    Dissolution — L'avis concernant la dissolution de la société absorbée a été publié dans les journaux "La · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
43. 29/06/1999 Fusion
    Divers — Convention de fusion par voie d absorption de t n france par federalmogul sa en date du 25 06 1999 · 4 signaux : fusion, apport, dissolution, augmentation de capital

    Divers — Convention de fusion par voie d absorption de t n france par federalmogul sa en date du 25 06 1999

    Fusion — CONVENTION DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE T & N FRANCE PAR FEDERAL · signal

    Apport — APPORT-FUSION · signal

    Dissolution — Dissolution de T & N FRANCE · signal

    Augmentation de capital — augmentation du capital de FEDERAL MOGUL et aucun rapport d'échange ne sera · signal

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44. 17/06/1999 Procédure collective ou décision de justice — Rendue le 14 06 1999 par mr le president du tribunal decommerce d orleans
    Divers — Ordonnance rendue le 14 06 1999 par mr le president du tribunal decommerce d orleans · Rapport du commissaire aux apports · 2 signaux : fusion, apport

    Divers — Ordonnance rendue le 14 06 1999 par mr le president du tribunal decommerce d orleans · Rapport du commissaire aux apports

    Fusion — greffe du tribunal de commerce du projet de fusion, 100% du capital de la · signal

    Apport — DESIGNATION DE MR MARTIN MICHEL EN QUALITE DE COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal

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45. 03/03/1999 Tenue de l'assemblée
    Statuts mis à jour · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds · 1 signal : augmentation de capital

    Statuts mis à jour · Actionnariat initial · Autre pièce déposée · Attestation de dépôt des fonds

    Augmentation de capital — Le conseil d'administration adopte le principe d'une augmentation de capital d'un montant de · signal

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46. 19/02/1999 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée générale dans un premier temps ratifie la nomination de Monsieur · signal

    Renouvellement de mandat — JOHNSON décidée par le Conseil du 11 mai 1998 et décide de renouveler pour une · signal

    pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
47. 19/02/1999 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : cession de titres, nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Tenue de l'assemblée

    Cession de titres — Le Conseil d'administration autorise la cession des actions n°5997 et 5998 de · signal

    Nomination de dirigeant — Ratification de la nomination d'un administrateur ; · signal

    Départ de dirigeant — Le Conseil d'administration prend acte de la démission de Monsieur Wilhelm · signal

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48. 23/01/1998 Divers — Modification de la resolution relative a l affectation des resultats
    Tenue de l'assemblée

    Tenue de l'assemblée

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49. 30/09/1996 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — L'Assemblée Générale ratifie la cooptation de Monsieur H. MÜLLER en qualité · signal

    Renouvellement de mandat — d'administrateur décidée par le Conseil d'Administration du 28/10/93 et réélit comme · signal

    Difficultés ou procédure collective — d'affecter le montant dela perte de l'exercice soit FF (9.043.859) au Compte · signal

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50. 30/09/1996 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — Générale ratifie la cooptation en qualité d'administrateur, en remplacement de · signal

    Départ de dirigeant — Démission de deux administrateurs · signal

    Renouvellement de mandat — Renouvellement du mandat de tous les Administrateurs · signal

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51. 30/09/1996 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — d'Administration en remplacement de Monsieur J. PEYTON. · signal

    Départ de dirigeant — d'Administration en remplacement de Monsieur J. PEYTON. · signal

    Renouvellement de mandat — 6°) Renouvellement du mandat de trois Adnistrateurs et nomination de · signal

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52. 30/09/1996 Autre modification relative aux dirigeants
    Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat

    Tenue de l'assemblée

    Nomination de dirigeant — administrateurs sortants et nomme les administrateurs suivants : · signal

    Renouvellement de mandat — et 103 de la loi du 24 Juillet 1966 sur les Sociétés Commerciales, déclare approuver ces conventions et donne quitus aux Administrat… · signal

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53. —date inconnue Modification des statuts
    2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant

    Nomination de dirigeant — Madame Sophie Hellegouarch dans ses fonctions de Présidente de la Société et de nommer · signal

    Départ de dirigeant — En conséquence de ce qui précède, le Conseil décide, à l'unanimité, de ne pas renouveler · signal

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54. —date inconnue Modification des statuts
    2 signaux : renouvellement de mandat, nomination de dirigeant

    Renouvellement de mandat — décide : (i) de renouveler les mandats de membres du conseil d'administration de Monsieur · signal

    Nomination de dirigeant — du conseil d'administration de Madame Sophie Hellegouarch et, (ii) de nommer Monsieur · signal

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Source : INPI, actes · n = 54.