ENTREPRISE Culture de fruits à pépins et à noyau › Loiret ›

PEPINIERES BURTE ET FILS

087 280 731SAS, société par actions simplifiéecessée le 31/10/2017

Dom Domaine de Cornay, 45590 Saint-Cyr-en-Val

non publié Effectif

non publié CA

Dirigeants et associés

Président Pascal BURTE › (nouvel onglet) (79 ans) · jusqu'à la cessation

siège
actif
fermé

libellés

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.

› Réseau (8)

8 mandats

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PEPINIERES BURTE ET FILS › vers GIE PLANDORCASH › · autre

PEPINIERES BURTE ET FILS › vers SAPHINOV SNC › · associé

Pascal BURTE › vers PEPINIERES BURTE ET FILS › · président

Pascal BURTE › vers PLANDOREX ›

Pascal BURTE › vers GIE PLANDORCASH ›

Pascal BURTE › vers PLANDORCASH SICA SA ›

Pascal BURTE › vers GFA DU VAL DE LOIRE ›

Pascal BURTE › vers MULTICUT ›

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Procédure collective (8)

dernier jugement : clôturée, 25/10/2017

Procédure

sauvegarde redressement liquidation

25/10/2017 jugementclôturée

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Tribunal de commerce d'Orléans

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif .
02/08/2017 jugement

Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Orléans

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
31/08/2016 jugementliquidation après redressement

Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Tribunal de commerce d'Orléans

Jugement de conversion en liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans,
04/08/2016 jugementplan de cession

Jugement arrêtant un plan de cession · Tribunal de commerce d'Orléans

Jugement arrêtant le plan de cession.
22/06/2016 jugementredressement

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Tribunal de commerce d'Orléans

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 mai 2016, et désignant administrateur Selarl AJAssociés en la personne de Maître Nicolas Deshayes, avec les pouvoirs d'assister, mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 bis rue des Anglaises 45000 Orleans . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
29/07/2015 jugement

Dépôt de l'état des créances · Tribunal de commerce d'Orléans

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
22/07/2015 jugementplan obtenu

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde · Tribunal de commerce d'Orléans

Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl AJAssociés en la personne de Maître Franck michel.
21/05/2014 jugementsauvegarde

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Tribunal de commerce d'Orléans

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Christian Saulnier 6 Bis, Rue des Anglaises 45000 Orleans, Administrateur Judiciaire : Selarl AJAssociés F. Michel - a. Miroite - C. Gorins - N. Deshayes - C. Bidan - y. Bourgoin en la personne de Maitre Nicolas Deshayes 3, Rue Croix de Bois 45000 Orleans. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

Source : BODACC, procédures collectives · 2014–2017 · 8 annonces.

› Historique (10)

dernier : état, 31/10/2017

Forme juridique

SA à conseil d'administration (s.a.i.) SAS, société par actions simplifiée

Activité

Culture de légumes ; maraîchage Horticulture ; pépinières Culture de fruits à pépins et à noyau

Siège

Dom Domaine de Cornay, 45590 Saint-Cyr-en-Val

État

active

31/10/2017 étatcessation Cessation d'activité INSEE, Sirene
26/02/2015 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
15/02/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
01/01/2008 activité Horticulture ; pépinières → Culture de fruits à pépins et à noyau INSEE, Sirene
25/12/2004 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
25/12/2003 activité Culture de légumes ; maraîchage → Horticulture ; pépinières INSEE, Sirene
29/06/1981 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
29/06/1981 siège Dom Domaine de Cornay, 45590 Saint-Cyr-en-Val INSEE, Sirene
25/12/1978 activité Culture de légumes ; maraîchage INSEE, Sirene
01/01/1972 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene

Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1972 → 2017 · 10.

› Changements de contrôle (6)

dernier : changement de contrôle, 09/03/2005

cette entreprise
contrepartie
entreprise cessée
publié (BODACC, Sirene)
signal lu dans un acte
● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet

09/03/2005 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal

07/12/2004 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal

26/11/2004 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal

31/03/1995 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal

23/01/1995 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal

21/12/1994 changement de contrôlefusion-absorptionsignal non publié INPI, actes · signal

Aucun changement de ce motif.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : INPI, actes · 6.

› Synthèse financière

1 exercice déposé au greffe, non saisi par l'INPI.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements

aucun établissement actif

1 établissement fermé ›

Source : INSEE, Sirene · n = 1.

› Actes (17)

dernier : mouvement de commissaire aux comptes, 11/02/2015

11/02/2015 Mouvement de commissaire aux comptes

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
30/01/2013 Mouvement de commissaire aux comptes

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
09/03/2005 Réduction du capital social

Augmentation du capital social · Fusion — Entre la societe le plissay et la societe pepinieres burteen date du 31 12 2004 · Divers — Traite de fusion entre la societe le plissay et la societe pepinieres burteen date du 31 12 2004 · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

Augmentation du capital social · Fusion — Entre la societe le plissay et la societe pepinieres burteen date du 31 12 2004 · Divers — Traite de fusion entre la societe le plissay et la societe pepinieres burteen date du 31 12 2004 · Tenue de l'assemblée · Autre pièce déposée · et 1 autre

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
20/12/2004 Divers — En date du 17 12 2004

Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

Rapport du commissaire aux apports · Autre pièce déposée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
07/12/2004 Procédure collective ou décision de justice — Rendue le 02 12 2004 par mr le president du tribunal de commerced orleans

Divers — Ordonnance rendue le 02 12 2004 par mr le president du tribunal de commerced orleans · Fusion — De la sarl le plissay par la sas pepinieres burte

Divers — Ordonnance rendue le 02 12 2004 par mr le president du tribunal de commerced orleans · Fusion — De la sarl le plissay par la sas pepinieres burte

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
26/11/2004 Fusion — Sas pepinieres burte absorbante sarl leplissay absorbee du 25 11 2004

Divers — Projet de traite de fusion sas pepinieres burte absorbante sarl leplissay absorbee du 25 11 2004

Divers — Projet de traite de fusion sas pepinieres burte absorbante sarl leplissay absorbee du 25 11 2004

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
09/03/2004 Tenue de l'assemblée

Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
06/02/2002 Augmentation du capital social

Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Autre opération sur le capital · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
18/01/2001 Autre modification relative aux dirigeants

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
07/09/1998 Autre modification relative aux dirigeants

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
21/11/1997 Autre modification relative aux dirigeants

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
31/03/1995 Mouvement de commissaire aux comptes

Tenue de l'assemblée

Tenue de l'assemblée

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
31/03/1995 Augmentation du capital social

Autre modification relative aux dirigeants · Fusion — Entre la societe pepinieres paquereau et lasociete pepinieres burte et fils en date du 15 12 94 · Divers — Traite de fusion entre la societe pepinieres paquereau et lasociete pepinieres burte et fils en date du 15 12 94 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Autre modification relative aux dirigeants · Fusion — Entre la societe pepinieres paquereau et lasociete pepinieres burte et fils en date du 15 12 94 · Divers — Traite de fusion entre la societe pepinieres paquereau et lasociete pepinieres burte et fils en date du 15 12 94 · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
23/01/1995 Fusion

Divers — Rapport du commissaire a la fusion en date du 29 12 94

Divers — Rapport du commissaire a la fusion en date du 29 12 94

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
21/12/1994 Fusion

Divers — Fusion absorption de la societe pepinieres paquereau par la societepepinieres burte et fils en date du 301194

Divers — Fusion absorption de la societe pepinieres paquereau par la societepepinieres burte et fils en date du 301194

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
20/12/1994 Procédure collective ou décision de justice — Rendue le 08 12 94 par mr le president de tribunal de commerced orleans

Divers — Ordonnance rendue le 08 12 94 par mr le president de tribunal de commerced orleans · Rapport du commissaire aux apports

Divers — Ordonnance rendue le 08 12 94 par mr le president de tribunal de commerced orleans · Rapport du commissaire aux apports

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)
12/09/1994 Modification de l'exercice social

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour

pièce non numérisée · l'acte › (nouvel onglet)

Source : INPI, actes · n = 17.