ENTREPRISE Fabrication de portes et fenêtres en métal › Marne ›
PASTURAL ET COMPAGNIE
095 750 337SAS, société par actions simplifiéeactive depuis 01/01/1957
4 Allee de Cumieres, 51200 Epernay
Dirigeants et associés
- Personne morale SALUSTRO REYDEL › (nouvel onglet)
- Personne morale KPMG › (nouvel onglet)
- Personne morale LAPEYRE HOLDING › (nouvel onglet)
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · INPI, comptes annuels · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau (4)
1 opération · 3 mandats
Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.
carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- opérations AZUR PRODUCTION › (nouvel onglet) · reprise, acquéreur · 2003 01/05/2003
- mandats SALUSTRO REYDEL › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats KPMG › (nouvel onglet) · commissaire aux comptes
- mandats LAPEYRE HOLDING › (nouvel onglet) · président
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (13)
dernier : changement de dirigeant, 20/06/2021
- 20/06/2021 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 08/09/2020 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 25/06/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 15/01/2019 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 24/07/2016 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 31/12/2015 activité Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries → Fabrication de portes et fenêtres en métal INSEE, Sirene
- 18/07/2013 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 21/09/2011 changement de dirigeant modification survenue sur l'administration BODACC, RCS-B
- 01/01/2008 activité Fabrication de charpentes et de menuiseries → Fabrication de charpentes et d'autres menuiseries INSEE, Sirene
- 25/12/2004 activité Fabrication de charpentes et de menuiseries INSEE, Sirene
- 25/12/2001 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) → SAS, société par actions simplifiée INSEE, Sirene
- 01/01/1957 forme juridique SA à conseil d'administration (s.a.i.) INSEE, Sirene
- 01/01/1957 étatimmatriculation Immatriculation INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · BODACC, RCS-B · 1957 → 2021 · 13.
› Agréments et conventions (3)
Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois
- Convention collective Convention collective nationale du travail mécanique du bois, des scieries, du négoce et de l'importation des bois · code 0158
- RGE RGE · 1 qualification
- Index égalité professionnelle renseigné Index égalité professionnelle renseigné
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Marchés publics (4)
dernier : 169 k€, 24/05/2025
-
24/05/2025
COMMUNE DE CRAMANT › (nouvel onglet)
169 k€
marché · 2024-12CR_LOT5 - 2024-12CR RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE DE CRAMANT ; MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM (VARIANTE PVC) (référence de consultation : 2024-12CR)
marché · 169 k€
2024-12CR_LOT5 - 2024-12CR RESTRUCTURATION DU GROUPE SCOLAIRE DE CRAMANT ; MENUISERIES EXTERIEURES ALUMINIUM (VARIANTE PVC) (référence de consultation : 2024-12CR)
-
21/05/2025
COMMUNE DE CRAMANT › (nouvel onglet)
845 k€
marché · groupement de 9 titulaires · Réhabilitation et aménagement groupe scolaire
marché · 845 k€ · groupement de 9 titulaires
Réhabilitation et aménagement groupe scolaire
-
21/05/2025
COMMUNE DE CRAMANT › (nouvel onglet)
203 k€
marché · LOT 5-Réaménagement , restructuration groupe scolaire
marché · 203 k€
LOT 5-Réaménagement , restructuration groupe scolaire
-
19/02/2025
CA EPERNAY, COTEAUX ET PLAINE DE CHAMPAGNE › (nouvel onglet)
9 947 €
acte de sous-traitance · Lot 6 MENUISERIES EXTERIEURES
acte de sous-traitance · 9 947 €
Lot 6 MENUISERIES EXTERIEURES
Source : DECP, data.gouv.fr · publications depuis 2024 · 4.
› Changements de contrôle (1)
dernier : reprise, 01/05/2003
- cette entreprise
- contrepartie
- entreprise cessée
- ● celle qui cède, ▼ celle qui reçoit · double-clic : l'entreprise ou l'opération dans un nouvel onglet
- 01/05/2003 reprise repris d'AZUR PRODUCTION › (nouvel onglet) INSEE, Sirene
Aucun changement de ce motif.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : INSEE, Sirene · 1.
› Synthèse financière
exercice 2024 provisoire · marge d'EBE en dessous de la médiane du secteur (2024)
Chiffre d'affaires
Années précédentes
- Achats
- Charges externes
- Personnel
- EBE
- EBE négatif
ce que recouvre chaque part
- Achats
- Marchandises et matières premières achetées, corrigées de la variation des stocks.
- Charges externes
- Tout ce que l'entreprise achète au-dehors hors marchandises et matières : sous-traitance, loyers et crédit-bail, énergie, entretien, assurances, honoraires, intérim, transports, publicité ; et les impôts et taxes.
- Personnel
- Salaires et charges sociales ; l'intérim est compté dans les charges externes.
- EBE
- Ce qui reste du chiffre d'affaires une fois ces trois parts payées : l'excédent brut d'exploitation, avant amortissements, frais financiers et impôt sur les sociétés.
- 2016 : 40,5 M€ · Achats 22,6 M€ · Charges externes 9,4 M€ · Personnel 10,2 M€ · EBE −1,6 M€
- 2017 : 48,5 M€ · Achats 32,3 M€ · Charges externes 10,2 M€ · Personnel 10,5 M€ · EBE −4,7 M€
- 2018 : 35,3 M€ · Achats 20,9 M€ · Charges externes 10,6 M€ · Personnel 9,9 M€ · EBE −5,6 M€
- 2019 : 28,9 M€ · Achats 13,0 M€ · Charges externes 9,6 M€ · Personnel 9,2 M€ · EBE −3,5 M€
- 2020 : 21,2 M€ · Achats 10,4 M€ · Charges externes 6,3 M€ · Personnel 7,9 M€ · EBE −3,6 M€
- 2021 : 23,3 M€ · Achats 13,0 M€ · Charges externes 5,5 M€ · Personnel 7,0 M€ · EBE −2,3 M€
- 2022 : 21,6 M€ · Achats 10,8 M€ · Charges externes 5,5 M€ · Personnel 6,3 M€ · EBE −763 k€
- 2024 : 12,5 M€ · Achats 6,4 M€ · Charges externes 3,6 M€ · Personnel 5,4 M€ · EBE −2,9 M€
Marge d'EBE, contre le secteur
- marge d'EBE
- secteur, quartiles p25 – p75
- médiane du secteur
en dessous de la médiane du secteur (2024)
- 2016 : -3,9 %
- 2017 : -9,7 %
- 2018 : -15,9 %
- 2019 : -12,0 %
- 2020 : -17,0 %
- 2021 : -10,0 %
- 2022 : -3,5 %
- 2024 : -23,6 %
voir tous les comptes annuels ›
Source : INPI, comptes annuels · exercices 2016 → 2024 · 9 exercices.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
N° 6 4 Allee de Cumieres, 51200 Epernay
siège · SIRET 095 750 337 00032 · mécanique et travail des métaux · depuis 19/03/1987
Les 720 autres entreprises du métier « mécanique et travail des métaux » · Marne (51) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes (40)
dernier : modification des statuts, 08/12/2025
-
08/12/2025
Modification des statuts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : augmentation de capital
Augmentation de capital — (Constatation de la réalisation de l'Augmentation de Capital) · signal
-
08/12/2025
Statuts mis à jour
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : apport, transformation de forme
Apport — actions ont été attribuées à Messieurs Léon PASTURAL, Marcel PASTURAL et Madame COLINPASTURAL, apporteurs à la fondation de la société, dans les condi… · signal
Transformation de forme — Elle a été transformée en une société par actions simplifiée, régie par les dispositions de la loi du 3 janvier · signal
-
30/07/2025
Modification des statuts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat, difficultés ou procédure collective
Nomination de dirigeant — GAMBETTA - Tour EQHO 92066 PARIS LA DEFENSE, en qualité de nouveau commissaire aux · signal
Renouvellement de mandat — L'associé unique décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société · signal
Difficultés ou procédure collective — L'associé unique, après examen des comptes de l'exercice clos le 31 décembre 2024 approuvés ciavant, lesquels font appara… · signal
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16/07/2021
Durée de la société
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, transformation de forme
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Apport — actions ont été attribuées à Messieurs Léon PASTURAL, Marcel PASTURAL et Madame COLINPASTURAL, apporteurs à la fondation de la société, dans les condi… · signal
Transformation de forme — Elle a été transformée en une société par actions simplifiée, régie par les dispositions de la loi du 3 janvier · signal
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17/06/2021
Changement de dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — L'Associé Unique décide de nommer avec effet immédiat la société Lapeyre Holding, société par · signal
Départ de dirigeant — L'Associé Unique prend acte de cette démission. · signal
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24/02/2021
Poursuite d'activité malgré les pertes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre pièce déposée · 3 signaux : réduction de capital ou rachat de titres, augmentation de capital, difficultés ou procédure collective
Autre pièce déposée
Réduction de capital ou rachat de titres — L'apurement d'une partie des pertes par réduction du capital social de 38.125 € à zéro € : · signal
Augmentation de capital — L'augmentation de capital de la Société de 24.000.000 € par création d'actions ordinaires · signal
Difficultés ou procédure collective — A titre préliminaire, l'Associé Unique rappelle, que par décision en date du 18 décembre 2020 il a été · signal
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22/01/2021
Modification des statuts
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour · 4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme
Tenue de l'assemblée · Mouvement de commissaire aux comptes · Autre pièce déposée · Statuts mis à jour
Apport — actions ont été attribuées à Messieurs Léon PASTURAL, Marcel PASTURAL et Madame COLINPASTURAL, apporteurs à la fondation de la société, dans les condi… · signal
Augmentation de capital — (Constatation de la souscription et de la réalisation de l'augmentation de capital visée à la deuxième · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — au projet de réduction du capital social motivée par des pertes, conformément aux dispositions de · signal
Transformation de forme — Elle a été transformée en une société par actions simplifiée, régie par les dispositions de la loi du 3 janvier · signal
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03/09/2020
Changement de dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — Conformément aux dispositions de l'article 15.1 des statuts, l'associé unique décide de nommer le Président · signal
Départ de dirigeant — Monsieur Olivier de LONGEAUX BRUNET du GUILLIER a démissionné de son mandat de Président de · signal
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18/06/2019
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, renouvellement de mandat
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — 2017 décide de nommer la société SALUSTRO REYDEL, domiciliée 2, avenue GAMBETTA Tour · signal
Renouvellement de mandat — L'associé unique décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société · signal
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04/01/2019
Changement de dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Autre mouvement de propriété · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant
Autre mouvement de propriété · Tenue de l'assemblée
Départ de dirigeant — Constate que Monsieur Georges VERNEUIL a pris la décision de démissionner de ses fonctions · signal
Nomination de dirigeant — Président de la société, nomme, à compter du 1er janvier 2019, en vue de pourvoir à son · signal
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12/07/2018
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 1 signal : difficultés ou procédure collective
Tenue de l'assemblée
Difficultés ou procédure collective — la situation de la société permet d'envisager une reconstitution des capitaux propres dans le délai · signal
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18/01/2017
Poursuite d'activité malgré les pertes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Modification des statuts · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 4 signaux : réduction de capital ou rachat de titres, augmentation de capital, transformation de forme, apport
Modification des statuts · Réduction du capital social · Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Réduction de capital ou rachat de titres — de la troisième décision, ci-après, de réduire le capital social de 38.125 euros à zéro euro et en · signal
Augmentation de capital — L'associé unique, constatant que le capital social est intégralement libéré, décide d'augmenter le · signal
Transformation de forme — Elle a été transformée en une société par actions simplifiée, régie par les dispositions de la loi du 3 janvier · signal
Apport — Lors de la constitution de la société en date du 15 Décembre 1923, le capital social a été fixé à 2.000.000 · signal
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13/07/2016
Autre modification relative aux dirigeants
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Changement de dirigeant · Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — Conformément aux dispositions de l'article 15.1 des statuts, l'associé unique décide de nommer le · signal
Départ de dirigeant — Constate que Monsieur Philippe LIENARD a pris la décision de démissionner de ses fonctions de · signal
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03/07/2013
Mouvement de commissaire aux comptes
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — commissaire aux comptes suppléant soit renouvelé à son échéance, décide de nommer la société · signal
Départ de dirigeant — L'associé unique décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société · signal
Renouvellement de mandat — L'associé unique décide de renouveler le mandat de commissaire aux comptes titulaire de la société · signal
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13/09/2012
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 1 signal : difficultés ou procédure collective
Tenue de l'assemblée
Difficultés ou procédure collective — la situation de la société permet d'envisager une reconstitution des capitaux propres dans le délai · signal
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13/09/2012
Poursuite d'activité malgré les pertes — Devenu inferieur a la moitie du capital social
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 1 signal : difficultés ou procédure collective
Tenue de l'assemblée
Difficultés ou procédure collective — la situation de la société permet d'envisager une reconstitution des capitaux propres dans le délai · signal
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08/09/2011
Changement de dirigeant
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · 2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Tenue de l'assemblée
Nomination de dirigeant — BENOIST de ses fonctions de Président de la société, nomme, à compter du 29 août 2011, · signal
Départ de dirigeant — Que Monsieur Jacky BENOIST a pris la décision de démissionner de ses fonctions de · signal
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25/06/2010
Tenue de l'assemblée
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, transformation de forme
Statuts mis à jour
Apport — apporteurs à la fondation de la société, dans les conditions indiquées dans l'acte de · signal
Transformation de forme — Elle a été transformée en une société par actions simplifiée, régie par les dispositions de · signal
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25/06/2010
Tenue de l'assemblée
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Statuts mis à jour · 1 signal : difficultés ou procédure collective
Statuts mis à jour
Difficultés ou procédure collective — L'associé unique décide d'affecter la perte nette comptable de l'exercice clos le 31 · signal
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22/07/2009
Durée de la société
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
-
22/07/2009
Durée de la société
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour · 2 signaux : apport, transformation de forme
Tenue de l'assemblée · Statuts mis à jour
Apport — apporteurs à la fondation de la société, dans les conditions indiquées dans l'acte de · signal
Transformation de forme — Elle a été transformée en une société par actions simplifiée, régie par les dispositions de · signal
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01/07/2009
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : apport, transformation de forme
Apport — apporteurs à la fondation de la société, dans les conditions indiquées dans l'acte de · signal
Transformation de forme — Elle a été transformée en une société par actions simplifiée, régie par les dispositions de · signal
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06/11/2008
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Nomination de dirigeant — Conformément aux dispositions de l'article 15 des statuts, l'associé unique décide de nommer le · signal
Départ de dirigeant — L'associé unique, prenant acte de la démission à compter de ce jour de Monsieur Michel PALPACUER · signal
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25/07/2007
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Nomination de dirigeant — - Nomination de Commissaire auxcomptes suppléant · signal
Départ de dirigeant — Non renouvellement de Mr VELLUTINI Jean Paul, CCS · signal
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17/11/2006
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
4 signaux : apport, augmentation de capital, réduction de capital ou rachat de titres, transformation de forme
Apport — apporteurs à la fondation de la société, dans les conditions indiquées dans l'acte de · signal
Augmentation de capital — capital social est intégralement libéré, décide d'augmenter le capital de 3.021.940 euros pour · signal
Réduction de capital ou rachat de titres — L'Associé unique a décidé la réduction de capital par l'apurement des pertes à concurrence de · signal
Transformation de forme — Elle a été transformée en une société par actions simplifiée, régie par les dispositions de · signal
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27/09/2004
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Nomination de dirigeant — - Nomination de Commissaire aux comptes · signal
Départ de dirigeant — suppléant a informé le Président de sa volonté de démissionner de ses fonctions à compter de la · signal
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23/05/2002
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Nomination de dirigeant — NOMINATION DE MR MICHEL PALPACUER, PRESIDENT · signal
Départ de dirigeant — Monsieur Jean-Louis SERVENT a porté à la connaissance de l'associé unique la décision de démissionner · signal
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11/08/2001
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, renouvellement de mandat
Nomination de dirigeant — CCS. NOMINATION DE MR FRANCOIS XAVIER AMEYE, · signal
Départ de dirigeant — ASSOCIES. NON RENOUVELLEMENT DE MR MICHEL BONHOMME, · signal
Renouvellement de mandat — Renouvellement des mandats des Commissaires aux Comptes, · signal
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02/02/2001
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : nomination de dirigeant, changement de dénomination, transformation de forme
Nomination de dirigeant — TRANSFORMATION DE LA STE EN SAS. NOUVELLE DENOMINATION : PASTURAL & CIE. NOMINATION DE MR JEAN · signal
Changement de dénomination — TRANSFORMATION DE LA STE EN SAS. NOUVELLE DENOMINATION : PASTURAL & CIE. NOMINATION DE MR JEAN · signal
Transformation de forme — Elle a été transformée en une société par actions simplifiée, régie par les dispositions de · signal
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27/10/2000
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
3 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant, augmentation de capital
Nomination de dirigeant — RATIFICATION DE LA NOMINATION EN QUALITE D'ADMINIS · signal
Départ de dirigeant — TRATEUR OE MR YVES THEVENET, EN REMPLACEMENT OE MR · signal
Augmentation de capital — AUGMENTATION DE CAPITAL · signal
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14/09/2000
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : départ de dirigeant, nomination de dirigeant
Départ de dirigeant — DEMISSION DE MR YVES THEVENET, ADMINISTRATEUR ET · signal
Nomination de dirigeant — NOMINATION DE MR IEAN LOUIS SERVENT, ADMINISTRATEUR ET PRESIDENT DL: CONSEIL. · signal
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17/02/2000
Acte · type non publié
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2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Nomination de dirigeant — Après en avoir délibéré, le Consei! à l'unanimité, nomme Monsieur Yves THEVENET demeurant les · signal
Départ de dirigeant — DE HR NOEL ANCIAN, DEMISSIONNAIRE, ADMINISTRATEUR. · signal
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08/06/1998
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : apport, augmentation de capital
Apport — Lecture est ensuite donnée du rapport du Commissaire aux Apports. · signal
Augmentation de capital — - Constatation de la réalisation de l'augmentation de capital. · signal
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28/04/1998
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : apport, augmentation de capital
Apport — RAPPORT DU COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal
Augmentation de capital — La société Pastural & Cie procédera donc à une augmentation de capital de 3 508 000 Francs. · signal
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22/01/1998
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : apport, augmentation de capital
Apport — - NOMIN. COMMISSAIRE AUX APPORTS · signal
Augmentation de capital — La Société PASTURAL & CIE SA envisage de procéder à une augmentation de son capital social par · signal
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13/10/1997
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Nomination de dirigeant — après discussion et sur proposition du Président du Conseil, décide à l'unanimité de coopter · signal
Départ de dirigeant — .Le Conseil, après avoir remercié Monsieur PAILLETTE, prend acte de cette démission et, · signal
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17/09/1997
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Nomination de dirigeant — discussion et sur proposition du Président sortant, décide de coopter Monsieur Noël · signal
Départ de dirigeant — Le Conseil, après avoir remercié Monsieur GAY, prend acte de cette démission et après · signal
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09/08/1996
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Nomination de dirigeant — RATIFICATION DE LA COOPTATION DE MR ALAIN LECLERC, · signal
Départ de dirigeant — Le Conseil après avoir remercié Monsieur BABINET, prend acte de cette démission, et après · signal
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17/01/1994
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
2 signaux : nomination de dirigeant, départ de dirigeant
Nomination de dirigeant — PERMANENT. NOMINATION DE MR GERARD ASPAR, REPRESENTANT PERMANENT. · signal
Départ de dirigeant — DEMISSION DE MR JEAN PIERRE GERMOT, REPRESENTANT · signal
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07/07/1993
Acte · type non publié
pièce lisible · la pièce › (nouvel onglet)
1 signal : départ de dirigeant
Départ de dirigeant — III. DECES D'UN ADMINISTRATEUR · signal
Source : INPI, actes · n = 40.