ENTREPRISE Administration publique générale › Paris ›
AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE (ARCOM)
110 000 296Autorité administrative ou publique indépendanteactive depuis 01/10/1986
9 Rue Brahms, 75012 Paris
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau (1)
1 mandat
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carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.
- mandats GIE D'INFOGERANCE PUBLIQUE COMMUNAUTAIRE › (nouvel onglet) · autre
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : siège, 01/01/2025
- 01/01/2025 siège Arcom Paris, 39 Quai Andre Citroen, 75015 Paris → Arcom, 9 Rue Brahms, 75012 Paris
- 01/01/2022 dénomination CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL → AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Administration publique générale
- 25/12/1999 activité Administration publique générale
- 01/01/1989 dénomination CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL
- 01/10/1986 forme juridique Autorité administrative ou publique indépendante
- 01/10/1986 siège Arcom Paris, 39 Quai Andre Citroen, 75015 Paris
- 01/10/1986 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1986 → 2025 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique d'État
- Convention collective Statut de la Fonction publique d'État · code 5003
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (9)
dernier : 80 k€, 01/09/2025
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01/09/2025
EDENRED FRANCE
80 k€
Accord cadre · montant maximum · L’accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques emploi service universel (CESU) et de chèques emploi service universel électroniques (E-CESU) et de chèques cadeaux et de cart…
Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)
L’accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques emploi service universel (CESU) et de chèques emploi service universel électroniques (E-CESU) et de chèques cadeaux et de cart…
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01/09/2025
EDENRED FRANCE
215 k€
Accord cadre · montant maximum · L’accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques emploi service universel (CESU) et de chèques emploi service universel électroniques (E-CESU) et de chèques cadeaux et de cart…
Accord cadre · 215 k€ (montant maximum)
L’accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques emploi service universel (CESU) et de chèques emploi service universel électroniques (E-CESU) et de chèques cadeaux et de cart…
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01/08/2025
KANTAR MEDIA INTELLIGENCE
30 k€
marché · Fourniture de données quantitatives sur les investissements publicitaires en télévision, radio, et sur les autres grands médias
marché · 30 k€
Fourniture de données quantitatives sur les investissements publicitaires en télévision, radio, et sur les autres grands médias
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01/07/2025
FORS RECHERCHE SOCIALE
317 k€
Accord cadre · montant maximum · Le marché a pour objet la réalisation de l’étude sur la perception de la diversité de la société dans les médias audiovisuels (Télévisions, radios et SMAD) et la perception des pr…
Accord cadre · 317 k€ (montant maximum)
Le marché a pour objet la réalisation de l’étude sur la perception de la diversité de la société dans les médias audiovisuels (Télévisions, radios et SMAD) et la perception des pr…
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15/05/2025
H2A TRANSPERFECT CONNECT
5 596 €
Accord cadre · montant maximum · L'accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la mise en œuvre d’un service de centre d’appels uniquement en langue française et incluant la gestion d’un serveur vocal.
Accord cadre · 5 596 € (montant maximum)
L'accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la mise en œuvre d’un service de centre d’appels uniquement en langue française et incluant la gestion d’un serveur vocal.
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10/03/2025
PRO ARCHIVES SYSTEMES
100 k€
Accord cadre · montant maximum · Réalisation de prestation d’externalisation et de numérisation des archives de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)
Réalisation de prestation d’externalisation et de numérisation des archives de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)
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24/01/2025
NEVERHACK
600 k€
Accord cadre · montant maximum · Réalisation d’études de fréquence et de cartographie dans le cadre de la diffusion des services terrestres de télévision.
Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)
Réalisation d’études de fréquence et de cartographie dans le cadre de la diffusion des services terrestres de télévision.
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03/01/2025
CARACAL STRATEGIES
192 k€
Accord cadre · montant maximum · Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’enquêtes : - dans le cadre du suivi de l’évolution de la situation en matière de qualité de vie au travail ; …
Accord cadre · 192 k€ (montant maximum)
Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’enquêtes : - dans le cadre du suivi de l’évolution de la situation en matière de qualité de vie au travail ; …
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10/12/2024
MEDIATREE
84 k€
marché · Fourniture d’un service d’enregistrement et de visualisation quasi-instantanée (y compris en mobilité) des programmes de services de télévision
marché · 84 k€
Fourniture d’un service d’enregistrement et de visualisation quasi-instantanée (y compris en mobilité) des programmes de services de télévision
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 9.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (16)
16 établissements actifs
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9 Rue Brahms, 75012 Paris
siège · ARCOM · SIRET 110 000 296 00274 · administration publique · depuis 01/07/2024
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16 Rue Montesquieu, 33000 Bordeaux
ARCOM BORDEAUX · SIRET 110 000 296 00043 · administration publique · depuis 25/12/2004
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3 Rue de la Republique, 13002 Marseille
ARCOM MARSEILLE · SIRET 110 000 296 00100 · administration publique · depuis 24/06/2011
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12 Av du 20eme Corps, 54000 Nancy
ARCOM NANCY · SIRET 110 000 296 00118 · administration publique · depuis 24/06/2011
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2 Rue Thibaudeau, 86000 Poitiers
ARCOM POITIERS · SIRET 110 000 296 00126 · administration publique · depuis 24/06/2011
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Centre D'affaires Oberthur 1 Rue Raoul Ponchon, 35000 Rennes
ARCOM RENNES · SIRET 110 000 296 00134 · administration publique · depuis 24/06/2011
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Immeuble Darwin 4 Rue Emile Hugot, 97490 Saint-Denis
ARCOM REUNION-MAYOTTE · SIRET 110 000 296 00142 · administration publique · depuis 24/06/2011
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Centre D'affaires Beterbat Place D'armes, 97232 Le Lamentin
ARCOM ANTILLES-GUYANE · SIRET 110 000 296 00159 · administration publique · depuis 24/06/2011
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Nouville 1 Rue Contre-Amiral Joseph du Bouzet, 98800 Noumea
ARCOM NOUVELLE-CALEDONIE · SIRET 110 000 296 00167 · administration publique · depuis 24/06/2011
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Immeuble Charles Levy Bd Pomare, 98714 Papeete
ARCOM POLYNESIE · SIRET 110 000 296 00175 · administration publique · depuis 24/06/2011
Les 659 autres entreprises du métier « administration publique » · Paris (75) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 16.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.