ENTREPRISE Administration publique générale › Paris ›

AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE (ARCOM)

110 000 296Autorité administrative ou publique indépendanteactive depuis 01/10/1986

9 Rue Brahms, 75012 Paris

250 à 499 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau (1)

1 mandat

Clic sur une entreprise ou une personne marquée + : ses liens s'affichent · double clic : sa page s'ouvre dans un nouvel onglet · molette, + et − : zoom · auditeurs : commissaires aux comptes et mandataires de justice.

carré : entreprise · rond : personne · vert : active · gris : cessée · + : d'autres liens à afficher.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (8)

dernier : siège, 01/01/2025

Dénomination
CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL Dénomination · du 01/01/1989 au 01/01/2022 33 ans AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE AUTORITE DE REGULATION DE LA COMMUNICATION AUDIOVISUELLE ET NUMERIQUE Dénomination · depuis le 01/01/2022 4 ans
Forme juridique
Autorité administrative ou publique indépendante Autorité administrative ou publique indépendante Forme juridique · depuis le 01/10/1986 40 ans
Activité
Administration publique générale Administration publique générale Activité · du 25/12/1999 au 01/01/2008 8 ans Administration publique générale Administration publique générale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Arcom Paris, 39 Quai Andre Citroen, 75015 Paris Arcom Paris, 39 Quai Andre Citroen, 75015 Paris Siège · du 01/10/1986 au 01/01/2025 38 ans Arcom, 9 Rue Brahms, 75012 Paris Arcom, 9 Rue Brahms, 75012 Paris Siège · depuis le 01/01/2025 1 an
État
active active État · depuis le 01/10/1986 40 ans Immatriculation01/10/1986

Source : INSEE, Sirene · 1986 → 2025 · 8.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique d'État

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique d'État · code 5003

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (9)

dernier : 80 k€, 01/09/2025

1 · 8 · 0 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
8 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout MEDIATREE › (nouvel onglet)
22 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 9 où le nombre d'offres est publié
22 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
67 % · 11 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 01/09/2025 EDENRED FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · L’accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques emploi service universel (CESU) et de chèques emploi service universel électroniques (E-CESU) et de chèques cadeaux et de cart…

    Accord cadre · 80 k€ (montant maximum)

    L’accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques emploi service universel (CESU) et de chèques emploi service universel électroniques (E-CESU) et de chèques cadeaux et de cart…

    80 k€
  2. 01/09/2025 EDENRED FRANCE
    Accord cadre · montant maximum · L’accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques emploi service universel (CESU) et de chèques emploi service universel électroniques (E-CESU) et de chèques cadeaux et de cart…

    Accord cadre · 215 k€ (montant maximum)

    L’accord-cadre a pour objet la fourniture de chèques emploi service universel (CESU) et de chèques emploi service universel électroniques (E-CESU) et de chèques cadeaux et de cart…

    215 k€
  3. 01/08/2025 KANTAR MEDIA INTELLIGENCE
    marché · Fourniture de données quantitatives sur les investissements publicitaires en télévision, radio, et sur les autres grands médias

    marché · 30 k€

    Fourniture de données quantitatives sur les investissements publicitaires en télévision, radio, et sur les autres grands médias

    30 k€
  4. 01/07/2025 FORS RECHERCHE SOCIALE
    Accord cadre · montant maximum · Le marché a pour objet la réalisation de l’étude sur la perception de la diversité de la société dans les médias audiovisuels (Télévisions, radios et SMAD) et la perception des pr…

    Accord cadre · 317 k€ (montant maximum)

    Le marché a pour objet la réalisation de l’étude sur la perception de la diversité de la société dans les médias audiovisuels (Télévisions, radios et SMAD) et la perception des pr…

    317 k€
  5. 15/05/2025 H2A TRANSPERFECT CONNECT
    Accord cadre · montant maximum · L'accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la mise en œuvre d’un service de centre d’appels uniquement en langue française et incluant la gestion d’un serveur vocal.

    Accord cadre · 5 596 € (montant maximum)

    L'accord-cadre a pour objet de confier au titulaire la mise en œuvre d’un service de centre d’appels uniquement en langue française et incluant la gestion d’un serveur vocal.

    5 596 €
  6. 10/03/2025 PRO ARCHIVES SYSTEMES
    Accord cadre · montant maximum · Réalisation de prestation d’externalisation et de numérisation des archives de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

    Accord cadre · 100 k€ (montant maximum)

    Réalisation de prestation d’externalisation et de numérisation des archives de l’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom)

    100 k€
  7. 24/01/2025 NEVERHACK
    Accord cadre · montant maximum · Réalisation d’études de fréquence et de cartographie dans le cadre de la diffusion des services terrestres de télévision.

    Accord cadre · 600 k€ (montant maximum)

    Réalisation d’études de fréquence et de cartographie dans le cadre de la diffusion des services terrestres de télévision.

    600 k€
  8. 03/01/2025 CARACAL STRATEGIES
    Accord cadre · montant maximum · Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’enquêtes : - dans le cadre du suivi de l’évolution de la situation en matière de qualité de vie au travail ; …

    Accord cadre · 192 k€ (montant maximum)

    Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d’enquêtes : - dans le cadre du suivi de l’évolution de la situation en matière de qualité de vie au travail ; …

    192 k€
  9. 10/12/2024 MEDIATREE
    marché · Fourniture d’un service d’enregistrement et de visualisation quasi-instantanée (y compris en mobilité) des programmes de services de télévision

    marché · 84 k€

    Fourniture d’un service d’enregistrement et de visualisation quasi-instantanée (y compris en mobilité) des programmes de services de télévision

    84 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 9.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (16)

16 établissements actifs

  1. 9 Rue Brahms, 75012 Paris

    siège · ARCOM · SIRET 110 000 296 00274 · administration publique · depuis 01/07/2024

  2. 16 Rue Montesquieu, 33000 Bordeaux

    ARCOM BORDEAUX · SIRET 110 000 296 00043 · administration publique · depuis 25/12/2004

  3. 3 Rue de la Republique, 13002 Marseille

    ARCOM MARSEILLE · SIRET 110 000 296 00100 · administration publique · depuis 24/06/2011

  4. 12 Av du 20eme Corps, 54000 Nancy

    ARCOM NANCY · SIRET 110 000 296 00118 · administration publique · depuis 24/06/2011

  5. 2 Rue Thibaudeau, 86000 Poitiers

    ARCOM POITIERS · SIRET 110 000 296 00126 · administration publique · depuis 24/06/2011

  6. Centre D'affaires Oberthur 1 Rue Raoul Ponchon, 35000 Rennes

    ARCOM RENNES · SIRET 110 000 296 00134 · administration publique · depuis 24/06/2011

  7. Immeuble Darwin 4 Rue Emile Hugot, 97490 Saint-Denis

    ARCOM REUNION-MAYOTTE · SIRET 110 000 296 00142 · administration publique · depuis 24/06/2011

  8. Centre D'affaires Beterbat Place D'armes, 97232 Le Lamentin

    ARCOM ANTILLES-GUYANE · SIRET 110 000 296 00159 · administration publique · depuis 24/06/2011

  9. Nouville 1 Rue Contre-Amiral Joseph du Bouzet, 98800 Noumea

    ARCOM NOUVELLE-CALEDONIE · SIRET 110 000 296 00167 · administration publique · depuis 24/06/2011

  10. Immeuble Charles Levy Bd Pomare, 98714 Papeete

    ARCOM POLYNESIE · SIRET 110 000 296 00175 · administration publique · depuis 24/06/2011

Les 6 autres établissements ›

Les 659 autres entreprises du métier « administration publique » · Paris (75) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 16.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

Autour de cette page