ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Ain ›
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'AIN (SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE · DSDEN)
170 104 319Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementaleactive depuis 01/01/1982
10 Rue de la Paix, 01000 Bourg-en-Bresse
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (6)
dernier : dénomination, 01/02/2012
- 01/02/2012 dénomination DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'AIN
- 01/01/2008 activité Tutelle des activités sociales → Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- 25/12/1989 activité Tutelle des activités sociales
- 01/01/1982 forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale
- 01/01/1982 siège Service Departemental de L'education Nationale, 10 Rue de la Paix, 01000 Bourg-en-Bresse
- 01/01/1982 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2012 · 6.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique d'État
- Convention collective Statut de la Fonction publique d'État · code 5003
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (22)
22 établissements actifs
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10 Rue de la Paix, 01000 Bourg-en-Bresse
siège · SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE · SIRET 170 104 319 00018 · administration publique · depuis 19/03/1985
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22 Rue Victor Hugo, 01100 Oyonnax
CIO D'ETAT DE OYONNAX · SIRET 170 104 319 00026 · organisme de formation · depuis 01/01/1982
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Mairie, 01480 Jassans-Riottier
CIRCONSCRIPTION 1°IEN JASSANS RIOTTIER · SIRET 170 104 319 00034 · administration publique · depuis 01/01/1982
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40 Rue General Delestraint, 01000 Bourg-en-Bresse
INSP DEPT EDUC NAT BOURG SUD · SIRET 170 104 319 00117 · administration publique · depuis 01/01/1982
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10 Rue de la Paix, 01000 Bourg-en-Bresse
INSP DEPT EDUC NAT CIR 1ER DEGRE BOURG · SIRET 170 104 319 00125 · administration publique · depuis 01/01/1982
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1 Rue Henri Dunant, 01130 Nantua
INSP MIXTE EDUCATION NATIONALE IEN 0065R · SIRET 170 104 319 00166 · administration publique · depuis 01/01/1982
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17 Rue Lamartine, 01200 Valserhone
INSP DEPT EDUC NAT BELLEGARDE · SIRET 170 104 319 00190 · administration publique · depuis 01/01/1982
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12 Rue I Et F Joliot Curie-Bellegarde, 01200 Valserhone
CIO D'ETAT DE VALSERHONE-PAYS DE GEX · SIRET 170 104 319 00208 · organisme de formation · depuis 01/01/1982
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11 Boulevard de Verdun, 01300 Belley
CIRCONSCRIPTION 1°IEN BELLEY · SIRET 170 104 319 00216 · administration publique · depuis 01/01/1982
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3 Rue la Fontaine, 01000 Bourg-en-Bresse
CIRCONSCRIPTION 1ER DEGRE IEN BOURG II · SIRET 170 104 319 00257 · administration publique · depuis 01/01/1982
Les 12 autres établissements ›
Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 22.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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