ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Ain ›

DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'AIN (SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE · DSDEN)

170 104 319Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementaleactive depuis 01/01/1982

10 Rue de la Paix, 01000 Bourg-en-Bresse

1 000 à 1 999 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (6)

dernier : dénomination, 01/02/2012

Dénomination
DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'AIN DIRECTION DES SERVICES DEPARTEMENTAUX DE L'EDUCATION NATIONALE DE L'AIN Dénomination · depuis le 01/02/2012 14 ans
Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Service déconcentré de l'État à compétence (inter) départementale Forme juridique · depuis le 01/01/1982 44 ans
Activité
Tutelle des activités sociales Tutelle des activités sociales Activité · du 25/12/1989 au 01/01/2008 18 ans Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
Service Departemental de L'education Nationale, 10 Rue de la Paix, 01000 Bourg-en-Bresse Service Departemental de L'education Nationale, 10 Rue de la Paix, 01000 Bourg-en-Bresse Siège · depuis le 01/01/1982 44 ans
État
active active État · depuis le 01/01/1982 44 ans Immatriculation01/01/1982

Source : INSEE, Sirene · 1982 → 2012 · 6.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique d'État

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique d'État · code 5003

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (22)

22 établissements actifs

  1. 10 Rue de la Paix, 01000 Bourg-en-Bresse

    siège · SERVICE DEPARTEMENTAL DE L'EDUCATION NATIONALE · SIRET 170 104 319 00018 · administration publique · depuis 19/03/1985

  2. 22 Rue Victor Hugo, 01100 Oyonnax

    CIO D'ETAT DE OYONNAX · SIRET 170 104 319 00026 · organisme de formation · depuis 01/01/1982

  3. Mairie, 01480 Jassans-Riottier

    CIRCONSCRIPTION 1°IEN JASSANS RIOTTIER · SIRET 170 104 319 00034 · administration publique · depuis 01/01/1982

  4. 40 Rue General Delestraint, 01000 Bourg-en-Bresse

    INSP DEPT EDUC NAT BOURG SUD · SIRET 170 104 319 00117 · administration publique · depuis 01/01/1982

  5. 10 Rue de la Paix, 01000 Bourg-en-Bresse

    INSP DEPT EDUC NAT CIR 1ER DEGRE BOURG · SIRET 170 104 319 00125 · administration publique · depuis 01/01/1982

  6. 1 Rue Henri Dunant, 01130 Nantua

    INSP MIXTE EDUCATION NATIONALE IEN 0065R · SIRET 170 104 319 00166 · administration publique · depuis 01/01/1982

  7. 17 Rue Lamartine, 01200 Valserhone

    INSP DEPT EDUC NAT BELLEGARDE · SIRET 170 104 319 00190 · administration publique · depuis 01/01/1982

  8. 12 Rue I Et F Joliot Curie-Bellegarde, 01200 Valserhone

    CIO D'ETAT DE VALSERHONE-PAYS DE GEX · SIRET 170 104 319 00208 · organisme de formation · depuis 01/01/1982

  9. 11 Boulevard de Verdun, 01300 Belley

    CIRCONSCRIPTION 1°IEN BELLEY · SIRET 170 104 319 00216 · administration publique · depuis 01/01/1982

  10. 3 Rue la Fontaine, 01000 Bourg-en-Bresse

    CIRCONSCRIPTION 1ER DEGRE IEN BOURG II · SIRET 170 104 319 00257 · administration publique · depuis 01/01/1982

Les 12 autres établissements ›

Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 22.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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