ENTREPRISE Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale › Ain ›
SIVOS DU RPI LESCHEROUX, SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE, SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE
200 049 831Syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU)active depuis 01/01/2015
75 Route de Chalon, 01560 Saint-Julien-sur-Reyssouze
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/10/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (8)
dernier : activité, 29/08/2024
- 29/08/2024 activité Administration publique générale → Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autre que sécurité sociale
- 29/08/2024 siège 55 Route de Chalon, 01560 Saint-Julien-sur-Reyssouze → 75 Route de Chalon, 01560 Saint-Julien-sur-Reyssouze
- 17/10/2022 dénomination SIVOS DU RPI LESCHEROUX, MANTENAY-MONTLIN, SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE, SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE → SIVOS DU RPI LESCHEROUX, SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE, SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE
- 03/05/2021 siège le Village, 01560 Saint-Jean-sur-Reyssouze → 55 Route de Chalon, 01560 Saint-Julien-sur-Reyssouze
- 01/01/2015 activité Administration publique générale
- 01/01/2015 dénomination SIVOS DU RPI LESCHEROUX, MANTENAY-MONTLIN, SAINT-JEAN-SUR-REYSSOUZE, SAINT-JULIEN-SUR-REYSSOUZE
- 01/01/2015 siège le Village, 01560 Saint-Jean-sur-Reyssouze
- 01/01/2015 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 2015 → 2024 · 8.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique territoriale
- Convention collective Statut de la Fonction publique territoriale · code 5021
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 15/10/2026.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (1)
1 établissement actif
-
75 Route de Chalon, 01560 Saint-Julien-sur-Reyssouze
siège · SIRET 200 049 831 00031 · administration publique · depuis 29/08/2024
Les 501 autres entreprises du métier « administration publique » · Ain (01) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
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