COUR D APPEL DE PARIS

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Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

Source : INSEE, Sirene · 1981 → 2008 · 5.

1. Convention collective Statut de la Fonction publique d'État · code 5003
2. Référencée dans Alim'confiance Référencée dans Alim'confiance

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 04/11/2026.

1. 08/10/2026 EXCELLENS FORMATION
   Accord cadre · montant maximum · Prestations de formation en matière de qualité de vie au travail (prévention des risques psycho-sociaux)

   Accord cadre · 990 € (montant maximum)

   Prestations de formation en matière de qualité de vie au travail (prévention des risques psycho-sociaux)

   990 €
2. 03/07/2026 EMPREINTE
   marché · La présente consultation porte sur l’étude, la conception, la fabrication et l’installation de la signalétique des bureaux et circulation de la cour d'appel de Paris

   marché · 15 k€

   La présente consultation porte sur l’étude, la conception, la fabrication et l’installation de la signalétique des bureaux et circulation de la cour d'appel de Paris

   15 k€
3. 02/12/2025 ENTREPRISE GUY CHALLANCIN
   Accord cadre · montant maximum · Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'arrondissement judiciaire de Bobigny

   Accord cadre · 450 k€ (montant maximum)

   Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'arrondissement judiciaire de Bobigny

   450 k€
4. 20/05/2025 SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES
   Accord cadre · montant maximum · Prestations de nettoyage courant des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris. La procédure fait l'objet d'un allotissement géographique da…

   Accord cadre · 979 k€ (montant maximum)

   Prestations de nettoyage courant des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris. La procédure fait l'objet d'un allotissement géographique da…

   979 k€
5. 16/05/2025 DECA PROPRETE CHAMPAGNE ARDENNES II
   Accord cadre · montant maximum · Prestations de nettoyage courant des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris. La procédure fait l'objet d'un allotissement géographique da…

   Accord cadre · 146 k€ (montant maximum)

   Prestations de nettoyage courant des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris. La procédure fait l'objet d'un allotissement géographique da…

   146 k€
6. 16/05/2025 SEQUOIA PROPRETE ET MULTISERVICES
   Accord cadre · montant maximum · Prestations de nettoyage courant des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris. La procédure fait l'objet d'un allotissement géographique da…

   Accord cadre · 265 k€ (montant maximum)

   Prestations de nettoyage courant des locaux et de la vitrerie des juridictions du ressort de la Cour d'appel de Paris. La procédure fait l'objet d'un allotissement géographique da…

   265 k€
7. 23/04/2025 SNEF
   Accord cadre · montant maximum · Ce marché a pour objet des prestations de maintenance générale des équipements de sûreté du Palais de justice de Paris et de ses annexes

   Accord cadre · 376 k€ (montant maximum)

   Ce marché a pour objet des prestations de maintenance générale des équipements de sûreté du Palais de justice de Paris et de ses annexes

   376 k€
8. 28/03/2025 WEESURE PROTECTION
   Accord cadre · montant maximum · Prestations de sûreté et de sécurité incendie pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de PARIS - département 75

   Accord cadre · 4,9 M€ (montant maximum)

   Prestations de sûreté et de sécurité incendie pour les juridictions du ressort de la Cour d'appel de PARIS - département 75

   4,9 M€
9. 03/03/2025 ESABORA
   Accord cadre · montant maximum · Maintenance progiciels ESABORA pour le ressort de la CA de PARIS - SAR INFORMATIQUE

   Accord cadre · 94 k€ (montant maximum)

   Maintenance progiciels ESABORA pour le ressort de la CA de PARIS - SAR INFORMATIQUE

   94 k€
10. 27/02/2025 LA CORBEILLE BLEUE
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de fourniture d'unités de stockage, collecte, transport, destruction sécurisé et valorisation des archives (lot 2) pour le ressort de la CA de Paris - Transport et des…

    Accord cadre · 765 k€ (montant maximum)

    Prestations de fourniture d'unités de stockage, collecte, transport, destruction sécurisé et valorisation des archives (lot 2) pour le ressort de la CA de Paris - Transport et des…

    765 k€
11. 27/02/2025 LA CORBEILLE BLEUE
    Accord cadre · montant maximum · Prestations de fourniture d'unités de stockage, de transport, de collecte/traitement et valorisation des déchets (lot 1) pour le ressort de la CA de Paris

    Accord cadre · 1,5 M€ (montant maximum)

    Prestations de fourniture d'unités de stockage, de transport, de collecte/traitement et valorisation des déchets (lot 1) pour le ressort de la CA de Paris

    1,5 M€
12. 20/12/2024 EXATECH
    Accord cadre · montant maximum · Le présent marché porte sur des prestations de location de salles de concours et d’examens et de surveillance avant, pendant et après les épreuves.

    Accord cadre · 86 k€ (montant maximum)

    Le présent marché porte sur des prestations de location de salles de concours et d’examens et de surveillance avant, pendant et après les épreuves.

    86 k€
13. 28/11/2024 IDESIA ENVIRONNEMENT
    Accord cadre · montant maximum · marché nettoyage 77: -Lot 1 Meaux ; - Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'Arrondissement Judiciaire de Meaux

    Accord cadre · 212 k€ (montant maximum)

    marché nettoyage 77: -Lot 1 Meaux ; - Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'Arrondissement Judiciaire de Meaux

    212 k€
14. 28/11/2024 MAINTENANCE INDUSTRIE
    Accord cadre · montant maximum · marché nettoyage 77: -Lot 3 Fontainebleau - Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'Arrondissement Judiciaire de Fontainebleau.

    Accord cadre · 47 k€ (montant maximum)

    marché nettoyage 77: -Lot 3 Fontainebleau - Prestations de nettoyage des locaux et de la vitrerie de l'Arrondissement Judiciaire de Fontainebleau.

    47 k€
15. 13/09/2024 JLB INFORMATIQUE
    Accord cadre · montant maximum · Maintenance des logiciels JLB-NET et JLB-NET portail au Tribunal judiciaire de Paris

    Accord cadre · 5 500 € (montant maximum)

    Maintenance des logiciels JLB-NET et JLB-NET portail au Tribunal judiciaire de Paris

    5 500 €

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 15.

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

1. 34 Quai des Orfevres, 75001 Paris

   siège · SIRET 177 501 111 00013 · administration publique · depuis 01/03/1983

2. 1 Quai de la Corse, 75004 Paris

   TRIBUNAL DE COMMERCE · SIRET 177 501 111 00039 · administration publique · depuis 16/03/1983

3. 10 Boulevard Hoche, 93600 Aulnay-sous-Bois

   TRIBUNAL DE PROXIMITE · SIRET 177 501 111 00104 · administration publique · depuis 16/03/1983

4. Palais de Justice 1 Place du Palais de Justice, 89000 Auxerre

   TRIBUNAL JUDICIAIRE · SIRET 177 501 111 00138 · administration publique · depuis 16/03/1983

5. Palais de Justice 1 Rue du Palais de Justice, 89100 Sens

   TRIBUNAL JUDICIAIRE · SIRET 177 501 111 00146 · administration publique · depuis 16/03/1983

6. 2 Place de la Republique, 77300 Fontainebleau

   CONSEIL DE PRUD'HOMMES · SIRET 177 501 111 00179 · administration publique · depuis 01/04/1983

7. Palais de Justice Av du Pdt Salvador Allende, 77100 Meaux

   CONSEIL DE PRUD'HOMMES · SIRET 177 501 111 00229 · administration publique · depuis 01/04/1983

8. 40 Rue Aristide Briand, 77100 Meaux

   TRIBUNAL COMMERCE DE MEAUX · SIRET 177 501 111 00237 · administration publique · depuis 01/04/1983

9. 1 Avenue Gambetta, 94100 Saint-Maur-des-Fosses

   TRIBUNAL DE PROXIMITE · SIRET 177 501 111 00492 · administration publique · depuis 07/08/1984

10. 19 Rue Charles Vii, 94130 Nogent-sur-Marne

    TRIBUNAL DE PROXIMITE · SIRET 177 501 111 00500 · administration publique · depuis 07/08/1984

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Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 85.

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.