ENTREPRISE Justice › Yvelines ›

COUR D APPEL DE VERSAILLES

177 801 115Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionaleactive depuis 01/04/1981

5 Rue Carnot, 78000 Versailles

2 000 à 4 999 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale Forme juridique · depuis le 01/04/1981 45 ans
Activité
Justice Justice Activité · du 25/12/1995 au 01/01/2008 12 ans Justice Justice Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
5 Rue Carnot, 78000 Versailles 5 Rue Carnot, 78000 Versailles Siège · depuis le 01/04/1981 45 ans
État
active active État · depuis le 01/04/1981 45 ans Immatriculation01/04/1981

Source : INSEE, Sirene · 1981 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique d'État

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique d'État · code 5003

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 250 k€, 02/07/2024

  1. 02/07/2024 APLUSB
    Accord cadre · montant maximum · Prestations intellectuelles et de formation en ergonomie des postes de travail des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95).

    Accord cadre · 250 k€ (montant maximum)

    Prestations intellectuelles et de formation en ergonomie des postes de travail des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95).

    250 k€
  2. 01/07/2024 GEPSA
    marché · Prestations de service pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques et des équipements du Palais de Justice de Pontoise (95)

    marché · 1,4 M€

    Prestations de service pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques et des équipements du Palais de Justice de Pontoise (95)

    1,4 M€

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (44)

44 établissements actifs

  1. 5 Rue Carnot, 78000 Versailles

    siège · SIRET 177 801 115 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 3 Rue Saint Jacques, 28000 Chartres

    TRIBUNAL JUDICIAIRE CHARTRES · SIRET 177 801 115 00094 · administration publique · depuis 16/03/1983

  3. 2 Place Anatole France, 28100 Dreux

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DREUX · SIRET 177 801 115 00128 · administration publique · depuis 16/03/1983

  4. Palais de Justice 5 Place Andre Mignot, 78000 Versailles

    CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE VERSAILLES · SIRET 177 801 115 00144 · administration publique · depuis 01/04/1981

  5. 179 Avenue Frederic Et Irene Joliot Curie, 92000 Nanterre

    TRIBUNAL JUDICIAIRE NANTERRE · SIRET 177 801 115 00151 · administration publique · depuis 24/12/1975

  6. Palais de Justice 56 Rue Leon Gambetta, 78120 Rambouillet

    TRIBUNAL DE PROXIMITE RAMBOUILLET · SIRET 177 801 115 00169 · administration publique · depuis 05/06/1987

  7. 22 Rue de la Maison Verte, 78100 Saint-Germain-en-Laye

    TRIBUNAL DE PROXIMITE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE · SIRET 177 801 115 00177 · administration publique · depuis 05/06/1987

  8. 20 Avenue de la Republique, 78200 Mantes-la-Jolie

    TRIBUNAL DE PROXIMITE MANTES-LA-JOLIE · SIRET 177 801 115 00193 · administration publique · depuis 11/03/1987

  9. Place du 8 Mai 1945 Place de la Liberte, 95500 Gonesse

    TRIBUNAL DE PROXIMITE GONESSE · SIRET 177 801 115 00227 · administration publique · depuis 11/03/1987

  10. 125 Avenue Charles de Gaulle, 95160 Montmorency

    TRIBUNAL DE PROXIMITE MONTMORENCY · SIRET 177 801 115 00235 · administration publique · depuis 11/03/1987

Les 34 autres établissements ›

Les 414 autres entreprises du métier « administration publique » · Yvelines (78) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 44.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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