ENTREPRISE Justice › Yvelines ›
COUR D APPEL DE VERSAILLES
177 801 115Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionaleactive depuis 01/04/1981
5 Rue Carnot, 78000 Versailles
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
Rechercher « COUR D APPEL DE VERSAILLES » sur internet : DuckDuckGo ↗ (nouvel onglet)Google ↗ (nouvel onglet)LinkedIn ↗ (nouvel onglet)
Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 16/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Justice
- 25/12/1995 activité Justice
- 01/04/1981 forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- 01/04/1981 siège 5 Rue Carnot, 78000 Versailles
- 01/04/1981 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1981 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique d'État
- Convention collective Statut de la Fonction publique d'État · code 5003
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 12/11/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 250 k€, 02/07/2024
-
02/07/2024
APLUSB
250 k€
Accord cadre · montant maximum · Prestations intellectuelles et de formation en ergonomie des postes de travail des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95).
Accord cadre · 250 k€ (montant maximum)
Prestations intellectuelles et de formation en ergonomie des postes de travail des juridictions judiciaires du ressort de la cour d'appel de Versailles (28, 78, 92, 95).
-
01/07/2024
GEPSA
1,4 M€
marché · Prestations de service pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques et des équipements du Palais de Justice de Pontoise (95)
marché · 1,4 M€
Prestations de service pour l'exploitation et la maintenance des installations techniques et des équipements du Palais de Justice de Pontoise (95)
Source : DECP, data.gouv.fr · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (44)
44 établissements actifs
-
5 Rue Carnot, 78000 Versailles
siège · SIRET 177 801 115 00011 · administration publique · depuis 01/03/1983
-
3 Rue Saint Jacques, 28000 Chartres
TRIBUNAL JUDICIAIRE CHARTRES · SIRET 177 801 115 00094 · administration publique · depuis 16/03/1983
-
2 Place Anatole France, 28100 Dreux
TRIBUNAL DE PROXIMITE DREUX · SIRET 177 801 115 00128 · administration publique · depuis 16/03/1983
-
Palais de Justice 5 Place Andre Mignot, 78000 Versailles
CONSEIL DE PRUD'HOMMES DE VERSAILLES · SIRET 177 801 115 00144 · administration publique · depuis 01/04/1981
-
179 Avenue Frederic Et Irene Joliot Curie, 92000 Nanterre
TRIBUNAL JUDICIAIRE NANTERRE · SIRET 177 801 115 00151 · administration publique · depuis 24/12/1975
-
Palais de Justice 56 Rue Leon Gambetta, 78120 Rambouillet
TRIBUNAL DE PROXIMITE RAMBOUILLET · SIRET 177 801 115 00169 · administration publique · depuis 05/06/1987
-
22 Rue de la Maison Verte, 78100 Saint-Germain-en-Laye
TRIBUNAL DE PROXIMITE SAINT-GERMAIN-EN-LAYE · SIRET 177 801 115 00177 · administration publique · depuis 05/06/1987
-
20 Avenue de la Republique, 78200 Mantes-la-Jolie
TRIBUNAL DE PROXIMITE MANTES-LA-JOLIE · SIRET 177 801 115 00193 · administration publique · depuis 11/03/1987
-
Place du 8 Mai 1945 Place de la Liberte, 95500 Gonesse
TRIBUNAL DE PROXIMITE GONESSE · SIRET 177 801 115 00227 · administration publique · depuis 11/03/1987
-
125 Avenue Charles de Gaulle, 95160 Montmorency
TRIBUNAL DE PROXIMITE MONTMORENCY · SIRET 177 801 115 00235 · administration publique · depuis 11/03/1987
Les 34 autres établissements ›
Les 414 autres entreprises du métier « administration publique » · Yvelines (78) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 44.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
Autour de cette page
Concurrents locaux
- Le secteur Administration publique — Yvelines (78) › (nouvel onglet)
- COUR D APPEL DE PARIS › (nouvel onglet)
- DIRECTION INTERREGIONALE DES SERVICES PENITENTIAIRES PARIS - ILE-DE-FRANCE › (nouvel onglet)
- DIRECTION DES SERVICES PENITENTIAIRES D'OUTRE-MER › (nouvel onglet)
- MINISTERE DE LA JUSTICE › (nouvel onglet)
- tous les concurrents › (nouvel onglet)