ENTREPRISE Justice › Seine-Maritime ›

TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN (TA)

177 600 053(Autre) Service déconcentré de l'État à compétence territorialeactive depuis 27/01/1992

53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen

20 à 49 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (7)

dernier : siège, 09/06/2008

Dénomination
TRIBUNAL ADMINISTRATIF TRIBUNAL ADMINISTRATIF Dénomination · du 27/01/1992 au 25/12/2007 15 ans TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE ROUEN Dénomination · depuis le 25/12/2007 18 ans
Activité
Justice Justice Activité · du 25/12/1992 au 01/01/2008 15 ans Justice Justice Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
80 Boulevard de L'yser, 76000 Rouen 80 Boulevard de L'yser, 76000 Rouen Siège · du 27/01/1992 au 09/06/2008 16 ans 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen Siège · depuis le 09/06/2008 18 ans
État
active active État · depuis le 27/01/1992 34 ans Immatriculation27/01/1992

Source : INSEE, Sirene · 1992 → 2008 · 7.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (1)

1 établissement actif

  1. 53 Avenue Gustave Flaubert, 76000 Rouen

    siège · SIRET 177 600 053 00025 · administration publique · depuis 09/06/2008

Les 974 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 1.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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