ENTREPRISE Justice › Seine-Maritime ›

COUR D'APPEL DE ROUEN

177 601 119Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionaleactive depuis 23/06/1981

36 Rue aux Juifs, 76000 Rouen

500 à 999 Effectif salariés · 2024
non publié CA

Dirigeants et associés

Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.

  • siège
  • actif
  • fermé

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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.

› Réseau

Aucun lien identifié pour cette entreprise.

Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.

› Historique (5)

dernier : activité, 01/01/2008

Forme juridique
Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale Forme juridique · depuis le 23/06/1981 45 ans
Activité
Justice Justice Activité · du 25/12/1987 au 01/01/2008 20 ans Justice Justice Activité · depuis le 01/01/2008 18 ans
Siège
36 Rue aux Juifs, 76000 Rouen 36 Rue aux Juifs, 76000 Rouen Siège · depuis le 23/06/1981 45 ans
État
active active État · depuis le 23/06/1981 45 ans Immatriculation23/06/1981

Source : INSEE, Sirene · 1981 → 2008 · 5.

› Agréments et conventions (1)

Statut de la Fonction publique d'État

  1. Convention collective Statut de la Fonction publique d'État · code 5003

Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.

› Marchés publics (2)

dernier : 154 k€, 27/03/2026

0 · 1 · 1 Marchés attribués 2024 · 2025 · 2026 en cours
2 Titulaires distincts, sur 24 mois, surtout DALKIA › (nouvel onglet)
1 Titulaires gagnés sur 12 mois, aucun marché les 12 mois d'avant : DALKIA › (nouvel onglet)
1 Titulaires perdus plus de marché publié depuis 12 mois : NSI GROUPE › (nouvel onglet)
0 % Une seule entreprise a répondu des marchés, sur 2 où le nombre d'offres est publié
0 % Titulaires du département des marchés vont à une entreprise du même département que l'acheteur
100 % · 100 % Clauses environnementales · sociales
0 Prochaines échéances marchés qui se terminent dans 12 mois
  1. 27/03/2026 DALKIA
    Accord cadre · montant maximum · Cette consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multitechnique accompagnées de fournitures de pièces détachées et le cas échéant de prestations associ…

    Accord cadre · 154 k€ (montant maximum)

    Cette consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multitechnique accompagnées de fournitures de pièces détachées et le cas échéant de prestations associ…

    154 k€
  2. 26/03/2025 NSI GROUPE
    Accord cadre · montant maximum · La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux des bâtiments du ressort de la cour d’appel de Rouen. - LOT 1 : Département de la Seine- Maritime

    Accord cadre · 383 k€ (montant maximum)

    La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux des bâtiments du ressort de la cour d’appel de Rouen. - LOT 1 : Département de la Seine- Maritime

    383 k€

Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.

Source : DECP, data.gouv.fr · 2.

› Changements de contrôle

Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.

Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.

Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.

› Synthèse financière

Aucun compte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, comptes annuels.

› Établissements (45)

45 établissements actifs

  1. 36 Rue aux Juifs, 76000 Rouen

    siège · SIRET 177 601 119 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983

  2. 1 Square Carnot, 76200 Dieppe

    TRIBUNAL JUDICIAIRE · SIRET 177 601 119 00023 · administration publique · depuis 16/03/1983

  3. 11 Rue des Penitents, 27400 Louviers

    CONSEIL PRUD'HOMMES DE LOUVIERS · SIRET 177 601 119 00064 · administration publique · depuis 16/03/1983

  4. Palais de Justice 30 Rue Josephine, 27000 Evreux

    TRIBUNAL JUDICIAIRE · SIRET 177 601 119 00072 · administration publique · depuis 16/03/1983

  5. 133 Boulevard de Strasbourg, 76600 Le Havre

    TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · SIRET 177 601 119 00080 · administration publique · depuis 16/03/1983

  6. 1 Square Carnot, 76200 Dieppe

    TRIBUNAL DE COMMERCE · SIRET 177 601 119 00098 · administration publique · depuis 16/03/1983

  7. 1 Place de la Madeleine, 76000 Rouen

    CONSEIL DE PRUD HOMMES ROUEN · SIRET 177 601 119 00106 · administration publique · depuis 16/03/1983

  8. Place Gustave Heon, 27300 Bernay

    TRIBUNAL DE COMMERCE · SIRET 177 601 119 00148 · administration publique · depuis 16/03/1983

  9. 54 Rue du Faubourg de la Barre, 76200 Dieppe

    CONSEIL DES PRUD'HOMMES · SIRET 177 601 119 00239 · administration publique · depuis 31/12/1984

  10. 54 Rue du Faubourg de la Barre, 76200 Dieppe

    TRIBUNAL JUDICIAIRE ANNEXE · SIRET 177 601 119 00247 · administration publique · depuis 31/12/1984

Les 35 autres établissements ›

Les 974 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›

Ces ventes dans Opérations ›

Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 45.

› Actes

Aucun acte déposé pour cette entreprise.

Source : INPI, actes.

› Personnes citées dans les actes

Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · signal.

› Signaux

Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.

Aucun signal lu pour cette entreprise.

Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.

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