ENTREPRISE Justice › Seine-Maritime ›
COUR D'APPEL DE ROUEN
177 601 119Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionaleactive depuis 23/06/1981
36 Rue aux Juifs, 76000 Rouen
Dirigeants et associés
Aucun dirigeant publié pour cette entreprise.
- siège
- actif
- fermé
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Source : INSEE, Sirene · INPI, RNE · BAN · données au 19/11/2026.
› Réseau
Aucun lien identifié pour cette entreprise.
Source : INPI, RNE · BODACC, ventes et opérations.
› Historique (5)
dernier : activité, 01/01/2008
- 01/01/2008 activiténomenclature 2008 Justice
- 25/12/1987 activité Justice
- 23/06/1981 forme juridique Service déconcentré de l'État à compétence (inter) régionale
- 23/06/1981 siège 36 Rue aux Juifs, 76000 Rouen
- 23/06/1981 étatimmatriculation Immatriculation
Aucun changement de ce motif.
Source : INSEE, Sirene · 1981 → 2008 · 5.
› Agréments et conventions (1)
Statut de la Fonction publique d'État
- Convention collective Statut de la Fonction publique d'État · code 5003
Source : DINUM, Annuaire des Entreprises · 18/11/2026.
› Marchés publics (2)
dernier : 154 k€, 27/03/2026
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27/03/2026
DALKIA
154 k€
Accord cadre · montant maximum · Cette consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multitechnique accompagnées de fournitures de pièces détachées et le cas échéant de prestations associ…
Accord cadre · 154 k€ (montant maximum)
Cette consultation a pour objet la réalisation de prestations de maintenance multitechnique accompagnées de fournitures de pièces détachées et le cas échéant de prestations associ…
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26/03/2025
NSI GROUPE
383 k€
Accord cadre · montant maximum · La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux des bâtiments du ressort de la cour d’appel de Rouen. - LOT 1 : Département de la Seine- Maritime
Accord cadre · 383 k€ (montant maximum)
La présente consultation a pour objet le nettoyage des locaux des bâtiments du ressort de la cour d’appel de Rouen. - LOT 1 : Département de la Seine- Maritime
Les marchés des six derniers mois sont encore incomplets : un titulaire sans marché publié depuis 12 mois peut en avoir un qui n'est pas encore publié.
Source : DECP, data.gouv.fr · 2.
› Changements de contrôle
Aucun changement de contrôle publié pour cette entreprise.
Toutes les ventes de fonds publiées sont ici ; les cessions de titres sont encore incomplètes, surtout depuis 2024.
Source : BODACC, ventes et opérations · INPI, actes · depuis 2008.
› Synthèse financière
Aucun compte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, comptes annuels.
› Établissements (45)
45 établissements actifs
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36 Rue aux Juifs, 76000 Rouen
siège · SIRET 177 601 119 00015 · administration publique · depuis 01/03/1983
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1 Square Carnot, 76200 Dieppe
TRIBUNAL JUDICIAIRE · SIRET 177 601 119 00023 · administration publique · depuis 16/03/1983
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11 Rue des Penitents, 27400 Louviers
CONSEIL PRUD'HOMMES DE LOUVIERS · SIRET 177 601 119 00064 · administration publique · depuis 16/03/1983
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Palais de Justice 30 Rue Josephine, 27000 Evreux
TRIBUNAL JUDICIAIRE · SIRET 177 601 119 00072 · administration publique · depuis 16/03/1983
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133 Boulevard de Strasbourg, 76600 Le Havre
TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE · SIRET 177 601 119 00080 · administration publique · depuis 16/03/1983
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1 Square Carnot, 76200 Dieppe
TRIBUNAL DE COMMERCE · SIRET 177 601 119 00098 · administration publique · depuis 16/03/1983
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1 Place de la Madeleine, 76000 Rouen
CONSEIL DE PRUD HOMMES ROUEN · SIRET 177 601 119 00106 · administration publique · depuis 16/03/1983
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Place Gustave Heon, 27300 Bernay
TRIBUNAL DE COMMERCE · SIRET 177 601 119 00148 · administration publique · depuis 16/03/1983
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54 Rue du Faubourg de la Barre, 76200 Dieppe
CONSEIL DES PRUD'HOMMES · SIRET 177 601 119 00239 · administration publique · depuis 31/12/1984
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54 Rue du Faubourg de la Barre, 76200 Dieppe
TRIBUNAL JUDICIAIRE ANNEXE · SIRET 177 601 119 00247 · administration publique · depuis 31/12/1984
Les 35 autres établissements ›
Les 974 autres entreprises du métier « administration publique » · Seine-Maritime (76) ›
Source : INSEE, Sirene · BODACC, annonces de vente et de cession · n = 45.
› Actes
Aucun acte déposé pour cette entreprise.
Source : INPI, actes.
› Personnes citées dans les actes
Aucune personne citée dans les actes pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · signal.
› Signaux
Ce que le site a lu dans les actes et les annonces, sans qu'un registre le déclare.
Aucun signal lu pour cette entreprise.
Source : INPI, actes · BODACC, annonces · signal.
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